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Documents utiles

Comptabilité 21/09/2017

L’Europe clarifie les règles de comptabilisation des contrats de performance énergétique

Haus aus Eurogeldscheinen und Infrarotbild
Copyright : Gina Sanders - Fotolia.com

Une nouvelle note d’Eurostat explique dans quelles circonstances les contrats de performance énergétique (CPE) peuvent être comptabilisés hors bilan par les administrations publiques.

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1 Sécurité 18/09/2017

Le ministère de l’Intérieur publie sa feuille de route

Le ministère de l'Intérieur a publié le 15 septembre sa feuille de route, qui était restée jusqu'ici confidentielle, afin de détailler ses engagements "pour le quinquennat à venir". "Mieux protéger les Français", "mieux garantir les libertés" et "mieux servir nos concitoyens" sont les trois axes d'action annoncés avec un calendrier ...

Cget
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Cartographie 15/09/2017

Politique de la ville : les quartiers prioritaires à la loupe

Le Commissariat général à l’égalité des territoires publie un Atlas des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Département par département, cartes et tableaux synthétiques détaillent les indicateurs de la cohésion sociale, du cadre et vie et du renouvellement urbain.

Financement participatif 11/09/2017

Un guide pratique sur le financement participatif dans les collectivités

L'association Financement participatif France et la Caisse des dépôts proposent un guide de 36 pages pour présenter l'articulation entre les possibilités offertes par le financement participatif et les projets de territoire portés par les collectivités locales et leurs groupements. Ce "Guide du financement participatif pour le développement ...

Recrutements 07/09/2017

Zoom sur les recrutements externes en 2015

La Direction générale de l'administration de la fonction publique a enquêté sur "les recrutements externes dans la fonction publique d’État et la fonction publique territoriale en 2015" (Point Stat, août 2017).  Le nombre de recrutements externes sur concours dans la fonction publique territoriale (FPT) et la fonction publique de ...

Effectifs 07/09/2017

Suivi national des effectifs territoriaux au 31 décembre 2014 (CNFPT)

L'Observatoire des emplois, des métiers et des compétences du Centre national de la fonction publique territoriale a publié cet été son suivi annuel sur les effectifs au 31 décembre 2014. Hors emplois aidés, 2014 se caractérisait par une stabilité des équipes pour 76,6% des collectivités territoriales et établissements publics ...

1 Politiques culturelles 05/09/2017

Les politiques culturelles à l’aune de la ruralité

La région Auvergne-Rhône-Alpes et son agence pour le développement du spectacle vivant (La Nacre) publient un recueil de textes intitulé «Territoires de cultures, cultures de territoires». Les articles écrits par des acteurs culturels ou des universitaires relatent des expériences et proposent des pistes de développement territorial par ...

Fiscalité locale 28/08/2017

Valeurs locatives professionnelles : la DGCL propose un portail dédié

Les propriétaires de locaux professionnels recevront leur avis 2017 de taxe foncière d'ici la mi-octobre. Il s'agit des premiers avis intégrant les valeurs locatives révisées. Pour accompagner les contribuables et les collectivités locales, la Direction générale des collectivités locales a mis en ligne une rubrique dédiée rassemblant ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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