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Décryptages finances

Projet de loi de finances pour 2018 26/10/2017

DCRTP : chronique d’une mort annoncée

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Le projet de budget pour 2018 prévoit d'inclure la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) du bloc communal dans les variables d'ajustement soumises à minoration. Après l'inclusion, cette année, de la DCRTP des régions et départements, c'est une nouvelle entorse à la parole de l'Etat qui s'était engagé ...

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Fiscalité locale 18/09/2017

Cotisation minimum de CFE : la date butoir repoussée au 15 janvier 2018

Sollicité par France urbaine, le gouvernement a donné son feu vert à un report au 15 janvier 2018, au lieu du 15 octobre 2017, de la date butoir pour le vote par le bloc communal des cotisations minimum de la cotisation foncière des entreprises (CFE). La modification devra intervenir en loi de finances. Explications.

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1 Fiscalité 07/07/2017

Le Sénat enfonce un coin dans la CVAE de groupe

Le Sénat vient d'ouvrir les hostilités parlementaires contre la nouvelle répartition territoriale de la CVAE entre activités de siège et unités de production, déjà critiquée par Bercy. Jusqu'à présent favorables à cette disposition, deux sénateurs demandent "a minima" un report du texte voté fin 2016 pour une application au 1er ...

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Fiscalité locale 06/07/2017

Date de délibération de la taxe Gemapi : une dérogation pour 2018

Les communes et EPCI qui prendront la compétence Gemapi au 1er janvier 2018 sont dans l'impossibilité juridique d'instaurer la taxe correspondante dès l'année prochaine. Une difficulté identifiée par la DGCL qui annonce que les délibérations devraient pouvoir être prises d'ici au 1er février 2018 au lieu du 1er octobre 2017. Explications.

Cet article fait partie du dossier :

Gemapi : comment financer cette nouvelle compétence ?
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Finances locales 29/05/2017

Patrimoine : vers une extension des obligations d’amortissement ?

L'amortissement des investissements permet d'étaler dans le temps la charge du renouvellement des biens immobiliers. Cependant, il est peu utilisé par les collectivités car il pèse sur le fonctionnement. Sa généralisation obligerait à dégager encore de nouvelles marges de manœuvre...

Conseil constitutionnel
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Fiscalité locale 23/05/2017

Le Conseil constitutionnel retoque la CVAE : un effet indolore pour les collectivités

En censurant le taux dérogatoire de CVAE pour les sociétés appartenant à un groupe fiscalement intégré, le Conseil constitutionnel entraîne un manque à gagner pour l'Etat de l'ordre de 300 millions d'euros annuels. Les finances locales ne sont pas affectées directement mais c'est tout l'édifice de la CVAE qui est à nouveau fragilisé à ...

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Finances locales 18/05/2017

Intercommunalités : quelles conditions patrimoniales lors du retrait d’une commune ?

Le retrait d'une commune d'un EPCI entraîne nécessairement des discussions et des calculs sur la répartition de l’actif et du passif entre les deux entités. Cela ne va pas toujours de soi et peut, parfois, finir devant les tribunaux. Le TA de Caen vient justement de rendre une décision originale plutôt favorable aux communes. Explications.

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Intercommunalités 04/04/2017

DGF des communautés d’agglo : quelle remise à niveau en 2017 ?

La loi de finances pour 2017 est venue corriger un bug survenu en 2016 sur la dotation d'intercommunalité et ayant pénalisé nombre de communautés d'agglomération. Mais ce correctif sera-t-il suffisant au regard des importantes évolutions de la carte intercommunale ?

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