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Décryptages finances

Fiscalité locale 18/09/2017

Cotisation minimum de CFE : la date butoir repoussée au 15 janvier 2018

Calendrier
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Sollicité par France urbaine, le gouvernement a donné son feu vert à un report au 15 janvier 2018, au lieu du 15 octobre 2017, de la date butoir pour le vote par le bloc communal des cotisations minimum de la cotisation foncière des entreprises (CFE). La modification devra intervenir en loi de finances. Explications.

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Fiscalité locale 06/07/2017

Date de délibération de la taxe Gemapi : une dérogation pour 2018

Les communes et EPCI qui prendront la compétence Gemapi au 1er janvier 2018 sont dans l'impossibilité juridique d'instaurer la taxe correspondante dès l'année prochaine. Une difficulté identifiée par la DGCL qui annonce que les délibérations devraient pouvoir être prises d'ici au 1er février 2018 au lieu du 1er octobre 2017. Explications.

Cet article fait partie du dossier :

Gemapi : comment financer cette nouvelle compétence ?
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Finances locales 29/05/2017

Patrimoine : vers une extension des obligations d’amortissement ?

L'amortissement des investissements permet d'étaler dans le temps la charge du renouvellement des biens immobiliers. Cependant, il est peu utilisé par les collectivités car il pèse sur le fonctionnement. Sa généralisation obligerait à dégager encore de nouvelles marges de manœuvre...

Conseil constitutionnel
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Fiscalité locale 23/05/2017

Le Conseil constitutionnel retoque la CVAE : un effet indolore pour les collectivités

En censurant le taux dérogatoire de CVAE pour les sociétés appartenant à un groupe fiscalement intégré, le Conseil constitutionnel entraîne un manque à gagner pour l'Etat de l'ordre de 300 millions d'euros annuels. Les finances locales ne sont pas affectées directement mais c'est tout l'édifice de la CVAE qui est à nouveau fragilisé à ...

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Finances locales 18/05/2017

Intercommunalités : quelles conditions patrimoniales lors du retrait d’une commune ?

Le retrait d'une commune d'un EPCI entraîne nécessairement des discussions et des calculs sur la répartition de l’actif et du passif entre les deux entités. Cela ne va pas toujours de soi et peut, parfois, finir devant les tribunaux. Le TA de Caen vient justement de rendre une décision originale plutôt favorable aux communes. Explications.

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Intercommunalités 04/04/2017

DGF des communautés d’agglo : quelle remise à niveau en 2017 ?

La loi de finances pour 2017 est venue corriger un bug survenu en 2016 sur la dotation d'intercommunalité et ayant pénalisé nombre de communautés d'agglomération. Mais ce correctif sera-t-il suffisant au regard des importantes évolutions de la carte intercommunale ?

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Finances locales 15/03/2017

Le « 1 % métropole » de la discorde

La proposition de l'Association des petites villes de France (APVF) de flécher 1 % des recettes fiscales des métropoles vers les petites villes de leur région fait bondir France urbaine : "Une idée absurde techniquement bien que fondée politiquement." L'association des métropoles et de grandes villes saisit l'occasion pour proposer à l'APVF ...

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Fiscalité locale 03/03/2017

Exonération de la taxe d’habitation : recadrons le débat !

L’annonce par Emmanuel Macron d’une "exonération de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages à l’horizon 2020" a immédiatement suscité l’émoi des élus locaux et, campagne électorale oblige, une polémique. Cette proposition a pourtant le mérite d'ouvrir le débat avant l’élection présidentielle, ce qui arrive rarement en ...

Cet article fait partie du dossier :

Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
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