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Décryptages finances

Fiscalité locale 23/05/2017

Le Conseil constitutionnel retoque la CVAE : un effet indolore pour les collectivités

Conseil constitutionnel
Copyright : Mbzt_Flickr_cc

En censurant le taux dérogatoire de CVAE pour les sociétés appartenant à un groupe fiscalement intégré, le Conseil constitutionnel entraîne un manque à gagner pour l'Etat de l'ordre de 300 millions d'euros annuels. Les finances locales ne sont pas affectées directement mais c'est tout l'édifice de la CVAE qui est à nouveau fragilisé à ...

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Copyright : Fotolia Alex_Po
Finances locales 15/03/2017

Le « 1 % métropole » de la discorde

La proposition de l'Association des petites villes de France (APVF) de flécher 1 % des recettes fiscales des métropoles vers les petites villes de leur région fait bondir France urbaine : "Une idée absurde techniquement bien que fondée politiquement." L'association des métropoles et de grandes villes saisit l'occasion pour proposer à l'APVF ...

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Copyright : Richard Villalon Fotolia
Fiscalité locale 03/03/2017

Exonération de la taxe d’habitation : recadrons le débat !

L’annonce par Emmanuel Macron d’une "exonération de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages à l’horizon 2020" a immédiatement suscité l’émoi des élus locaux et, campagne électorale oblige, une polémique. Cette proposition a pourtant le mérite d'ouvrir le débat avant l’élection présidentielle, ce qui arrive rarement en ...

Cet article fait partie du dossier :

Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
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Copyright : DGCL, 2017
Finances locales 23/01/2017

Intercommunalités : davantage de souplesse pour les fusions en 2017

La loi de finances rectificative pour 2016 et la loi de finances pour 2017 donnent de la souplesse aux fusions d’EPCI afin d'accompagner l'importante refonte de la carte intercommunale intervenue au 1er janvier. Zoom sur six dispositions financières et fiscales.

Bordeaux_sourceCerema
Copyright : Cerema
Fiscalité locale 05/01/2017

Versement transport : les collectivités indemnisées au printemps 2017

Les compensations liées au relèvement du seuil d’assujettissement des entreprises au versement transport n'ont pas été versées aux collectivités en 2016. Un nouveau mode de calcul a été voté au Parlement fin 2016 et le gouvernement assure désormais que les régularisations, qui ne devraient pas dépasser 80 millions d'euros ...

Shopping cart sign outdoor at supermarket
Copyright : Fotolia alice_photo
Finances locales 19/12/2016

Fusion d’interco et majoration de la Tascom : attention au couac !

L'articulation entre les fusions d'EPCI et les modalités d'évolution du coefficient de majoration de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) peut entraîner des dysfonctionnements et des pertes de recettes fiscales à compter de 2018. Explications.

Achat d'une maison
Copyright : Image_of_Money
Analyse 09/12/2016

Tout ce qu’il faut savoir sur l’harmonisation de taxe d’habitation

L’harmonisation des abattements de taxe d’habitation : Variables d’ajustement, absence de convergence, calcul du taux de référence TH … Un casse-tête fiscal pour les fusions d’EPCI. Revue de détail des chantiers en cours, de leurs enjeux et des solutions apportées, ou non, par les parlementaires au cours du dernier PLFR voté en ...

Fotolia_73067460
Copyright : DURIS Guillaume Fotolia
Economie mixte 25/11/2016

Entreprises publiques locales : quelle efficacité financière ?

Les entreprises publiques locales, qui promettent de combiner les atouts des secteurs privé et public, sont-elles une vraie source d'économies ? La structure interne de la collectivité et le modèle économique de chaque projet sont les clés pour évaluer l'opportunité d'y recourir. Enquête.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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