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Fiches pratiques techniques

FICHE PRATIQUE

Gemapi : comment gérer le transfert et la définition des ouvrages

Fiches pratiques techniques
Sébastien Thébault - CC CC BY-SA

La loi Maptam du 27 janvier 2014 a organisé la gouvernance locale pour la protection des inondations et des submersions en confiant une nouvelle compétence « Gemapi » aux communes et EPCI à fiscalité propre. Cette première fiche a pour objet de présenter le contexte, les dispositions transitoires et les transferts des ouvrages existants ainsi que la définition des systèmes d’endiguement et des aménagements hydrauliques précisée par le décret « digues » du 12 mai 2015.

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Ingénierie

ÉNERGIE - BÂTIMENT

Qualifications « RGE Études » : un progrès… et un casse-tête

Ingénierie
Claudine PIALAT-Architecte DHdK

Les qualifications RGE Études, au nombre de quatorze, ont été créées pour récompenser les sociétés d’ingénierie qui respectent un cahier des charges scrupuleux. Elles deviennent une norme incontournable dans le monde de l’énergie… Avec un coût prohibitif pour les petites structures, contraintes d’abandonner la partie ?

Fiches pratiques techniques

Transports - Circulation - Stationnement

Transport et lutte contre le réchauffement climatique

Fiches pratiques techniques
DR

Les collectivités territoriales doivent prendre des mesures de lutte contre le réchauffement climatique. Or, le secteur des transports est responsable d’une part significative de la croissance des gaz à effet de serre (GES) en France : les émissions de CO2 ont atteint 139,5 Mt en 2005, soit une augmentation de 18 % par rapport à 1990. La route en constitue plus de 90 %. La présente fiche examine les modalités de quelques interventions publiques dans le domaine des transports au niveau local, qui s’inscrivent dans le cadre des lois « Grenelle ».