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Fonction publique 02/11/2016

Une étude scientifique et un module de formation pour lutter contre les discriminations anti-LGBT

Dans la lignée du rapport de Yannick L'Horty sur les discriminations dans l'accès à l'emploi public, la ministre de la Fonction publique organise des rencontres avec les associations qui luttent contre des ségrégations spécifiques. La dernière en date a abouti au lancement d'une étude sur les discriminations anti-LGBT et à la proposition ...

Statut de la fonction publique 02/11/2016

Délai de réponse de l’administration pour une demande d’un agent concernant la formation professionnelle

Le délai de deux mois au terme duquel le défaut de réponse par l'administration à une demande d'utilisation du droit individuel à la formation professionnelle vaut accord ne court qu'à compter de la réception par l'administration de l'ensemble des renseignements nécessaires pour statuer sur cette demande.

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Réorganisation des intercommunalités 02/11/2016

Des communes de la métropole bordelaise réclament une pause dans la « mutualisation »

Le sujet était au cœur des 7èmes Rencontres des dirigeants de collectivités d’Aquitaine le 27 octobre à l’Université des Sciences de Bordeaux. Un événement consacré logiquement cette année à la fusion des services et à la mutualisation des moyens afin de mesurer l’impact des lois NOTRe et Maptam.

Assistants maternels 31/10/2016

Transmission de données et formulaire d’agrément des « Assmat »

Un arrêté du 20 octobre précise les données que le président du conseil départemental transmet mensuellement, en une seule fois, par voie informatique sécurisée, aux organismes débiteurs compétents pour servir la prestation familiale instituée par l'article L. 531-5 du code de la sécurité sociale et à l'organisme de recouvrement des ...

Manifestation parisienne des fonctionnaires territoriaux
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Fonction publique 28/10/2016

La FDSP-CGT lance une pétition pour le rétablissement du 1% au CNFPT

Alors que se poursuit l'examen du projet de loi de finances pour 2017 à l'Assemblée nationale, la FDSP-CGT veut le rétablissement de la cotisation obligatoire à 1% au CNFPT dès 2017.

Laicite dossier juridique
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Laïcité 28/10/2016

Un colloque réinterroge la compatibilité du fait religieux au sein du service public

Comment concilier fait religieux et service public ? Comment se prémunir des pratiques radicales et extrêmes de son personnel ? Tels étaient les questions soulevées, jeudi 27 octobre, lors d’un colloque organisé au Sénat. Retour sur une journée d’échanges.

Silhouettes avec attaché-case en contre-jour
Copyright : PHOVOIR
Fonction publique 27/10/2016

PPCR : « Toute une génération d’attachés territoriaux va être sacrifiée »

L'association des attachés des collectivités territoriales (2ACT), qui aura trois ans en janvier prochain, vient de lancer une pétition demandant que les règles de promotion soient identiques à celles appliquées au statut des ingénieurs dans le cadre de l'accord PPCR. Trois questions à Emmanuelle Dussart, présidente de 2ACT.

Statut de la fonction publique 27/10/2016

Les difficultés relevées pendant l’expérimentation de l’entretien professionnel ont-elles été prises en compte ?

Les conditions dans lesquelles se déroule l'entretien professionnel des fonctionnaires territoriaux ont été précisées en 2014 (décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014). L'entretien doit être conduit par le supérieur hiérarchique direct de l'agent. Dans les communes comprenant un seul agent, c'est au maire qu'il appartient de mener cet ...

Statut de la fonction publique 27/10/2016

Révocation justifiée par les manquements graves d’un agent à l’obligation de probité

Une adjoint administratif territorial, régisseur de recettes du service des cimetières conteste sa révocation. Il lui est reproché d’avoir procédé à trois détournements de fonds versés en numéraire. Elle a reconnu les faits remboursé les sommes détournées. Mais elle a par la suite falsifié un chèque émanant d'une personne âgée ...

Retraite
Copyright : Olivier Le Moal - Fotolia
2 Fonction publique 26/10/2016

Retraite additionnelle : le RAFP en 7 questions

Tous les agents recevant des primes cotisent au Régime de Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP), afin d'améliorer leurs pensions. Cependant, ce régime, même s’il est obligatoire, est encore très peu connu.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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