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Statut de la fonction publique 01/06/2016

Les collaborateurs de cabinet comme agents de la FPT

Les collaborateurs de cabinet recrutés par voie de détachement par une autorité territoriale sur le fondement de l’article 110 de la loi du 26 janvier 1984 sont soumis, pendant toute la durée de leur détachement, aux règles régissant la situation des agents contractuels de la fonction publique territoriale fixées par le décret du 15 ...

Services d'incendie et secours 31/05/2016

Modification des indemnités des sapeurs-pompiers volontaires

Le code de la sécurité intérieure prévoit que le sapeur-pompier volontaire a droit, pour l'exercice de ses fonctions et de ses activités au sein des services d'incendie et de secours, à des indemnités.Le décret du 16 avril 2012 a pour objet de préciser les missions qui donnent lieu à indemnité ainsi que les montants et les modalités ...

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Copyright : Jay Reed by Flickr CC
Fonction publique territoriale 31/05/2016

Poissy : un premier fonctionnaire choisit le départ… le seul ?

Au début du mois d'avril, Karl Olive, le maire (LR) de Poissy, utilisait les réseaux sociaux pour annoncer avec fracas sa stratégie pour réduire le nombre de fonctionnaires territoriaux travaillant dans sa commune. Activant un décret datant de 2009, l'édile escomptait, avec ce plan de départs volontaires, dégraisser de 20 % sa masse ...

Statut de la fonction publique 31/05/2016

La récidive comme critère dans la proportion d’une sanction

La récidive d’un agent peut, sans porter atteinte aux dispositions applicables, être prise en compte par l’autorité disciplinaire pour apprécier la proportion de la sanction infligée.

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Copyright : Phovoir
6 Fonction publique territoriale 30/05/2016

Absentéisme : les fonctionnaires territoriaux ne sont pas des fainéants

Encore une fois pointés du doigt dans un article de la fondation Ifrap de Agnès Verdier-Molinié, les fonctionnaires territoriaux n'ont pas à rougir. C'est ce qui ressort de nos recherches sur l'absentéisme dans la fonction publique territoriale. Les différences entre le secteur public et le secteur privé ne sont en réalité pas aussi ...

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Copyright : P.Marais/La Gazette
5 [EXCLUSIF] Réforme territoriale 30/05/2016

Fonction publique et réforme territoriale : les associations d’élus contre la surenchère

Lors d’une table ronde organisée par la Gazette à la veille du Congrès des maires, François Baroin (LR), Dominique Bussereau (LR) et Philippe Richert (LR) s’opposent à une remise en cause brutale du statut de la fonction publique territoriale. Les présidents de l’Association des maires de France, de l’Assemblée des départements de ...

Cet article fait partie du dossier :

Congrès des maires 2016, l'année des bonnes nouvelles ?
Statut de la fonction publique 30/05/2016

Pas de présomption de maladie professionnelle pour les agents territoriaux

Aucune disposition ne rend applicable aux fonctionnaires territoriaux, la présomption d’origine professionnelle des maladies figurant dans le tableau prévu par l’article L. 461-1 du code de la sécurité sociale. L’autorité territoriale ne peut exclure le caractère professionnel d’une maladie au seul motif qu’elle n’y est pas ...

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Transparence de la vie publique 30/05/2016

«La Loi Déontologie est un bond en avant même si certains dispositifs auraient pu être plus simples » – Guillaume Valette-Valla

Le secrétaire général de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique salue des avancées sur le plan de la transparence, déplore quelques insuffisances sur celui de la simplification et rappelle l’importance de l’implication des collectivités.

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Copyright : oguzdkn - Fotolia
Fonction publique 27/05/2016

Déontologie des fonctionnaires : une meilleure protection des fonctionnaires lanceurs d’alerte

La loi « déontologie » a élargi la protection des lanceurs d’alerte dans la fonction publique. Si cette protection demeure insuffisante pour certains, d’autres craignent qu’elle n’aboutisse au développement des dénonciations.

Philippe Laurent a la Mairie de Sceaux le 11 avril 2016.
Copyright : Valerio VINCENZO hanslucas.com
9 Fonction publique 26/05/2016

Temps de travail : le rapport qui pourrait fâcher les fonctionnaires

Les 34 propositions du rapport Laurent ont finalement été rendues publiques jeudi 26 mai. Annick Girardin, ministre de la Fonction publique, les a réceptionnées en lieu et place du Premier ministre, Manuel Valls, qui a préféré se désister en plein conflit sur le projet de loi Travail.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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