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réunion d'agents au bureau
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Fonction publique territoriale 02/10/2017

Agents contractuels : les commissions consultatives paritaires en 5 points-clés

Les règles de composition et de fonctionnement des commissions consultatives paritaires ont été précisées par un décret du 23 décembre 2016.

Cet article fait partie du dossier :

Les agents non titulaires
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Arrêts de maladie 02/10/2017

Rogner les primes, la méthode choisie pour réduire l’absentéisme

Par délibération du conseil municipal effective depuis le début de l'année, en cas d’arrêt de travail non justifié, les employés communaux de Lège-Cap-Ferret voient leur prime de fin d’année amputée. Les absences ont baissé de 20 %.

Statut de la fonction publique 02/10/2017

Le changement d’affectation n’est pas toujours susceptible d’un recours

Dès lors que la nouvelle affectation ne modifie ni les droits statutaires de l’agent, ni sa rémunération, ni ses responsabilités et constitue pas une discrimination, elle est insusceptible de recours.

Fonction publique 02/10/2017

Garanties accordées aux agents publics exerçant une activité syndicale

Un décret du 28 septembre concerne les garanties accordées aux agents publics exerçant une activité syndicale. Il vise à clarifier et à harmoniser les règles d'avancement, de rémunération et d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire ainsi qu'à sécuriser le parcours professionnel des agents investis d'une activité ...

Statut 28/09/2017

PPCR : mise en oeuvre du protocole pour les directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique

Un décret du 25 septembre instaure à compter du 1er janvier 2017, dans le cadre d'un processus d'harmonisation des modalités d'avancement d'échelon entre les trois versants de la fonction publique, un cadencement unique d'avancement d'échelon et une nouvelle organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux du cadre d'emplois des ...

Statut 28/09/2017

PPCR : mise en oeuvre du protocole pour les professeurs territoriaux d’enseignement artistique

Un décret du 25 septembre 2017 modifie le décret n° 91-858 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques). Ainsi, le décret procède à la mise en œuvre, au bénéfice des membres du cadre d'emplois des professeurs ...

santé au travail
Copyright : Phovoir
1 Santé, sécurité, prévention 28/09/2017

Le chantier de l’amélioration des conditions de travail est lancé

"La médecine de prévention" , "les instances médicales", "la prévention de l’inaptitude, le maintien dans l’emploi et l’aide à la reconversion". Ce sont les trois thèmes que souhaiterait travailler la direction générale de l'administration de la fonction publique avec les syndicats et les employeurs territoriaux . Certains syndicats ...

dg cig grande couronne
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Jean-Laurent NGuyen Khac, président de l'ANDCDG 28/09/2017

[Interview] « Les centres de gestion sont des stabilisateurs » – Jean-Laurent Nguyen Khac

L’Association nationale des directeurs de centres de gestion (ANDCDG) réfléchira, lors de sa prochaine assemblée générale, au « management durable ». Son président précise les termes du débat et rappelle l’évolution des missions des CDG.

Présidente 2ACT
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3 Filière administrative 27/09/2017

« Les femmes travaillent gratuitement un jour par semaine » Emmanuelle Dussart (2ACT)

L’association des attachés territoriaux (2Act) tiendra sa troisième assemblée générale annuelle à Lille le 29 septembre. Le thème de la rencontre portera sur l’égalité salariale. L’occasion pour sa présidente, Emmanuelle Dussart, de rappeler que ce cadre d’emploi de catégorie A, très féminisé, reste encore mal loti sur le ...

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2 Rémunérations 27/09/2017

Hausse de la CSG : le gouvernement campe sur ses positions

Le deuxième groupe de travail sur la contribution sociale généralisée (CSG), s'est terminé mardi 26 septembre dans une ambiance tendue. Le gouvernement aurait fait comprendre aux syndicats que les dés étaient jetés bien avant la réunion : il voudrait compenser la hausse de la CSG via la suppression de la contribution exceptionnelle de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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