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Sécurité civile 25/08/2017

Les effectifs de sapeurs-pompiers sont-ils suffisants ?

Réponse du 18 avril dernier du ministère de l'intérieur à la question n° 102308 de la députée Sophie Rohfritsch : Les effectifs de sapeurs-pompiers postés et en astreinte, constituant le potentiel opérationnel journalier (POJ), au sein des centres d'incendie et de secours (CIS) résultent des objectifs de couverture des risques du ...

Fonction publique territoriale 25/08/2017

Déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale pour certains emplois

Deux notes du 4 août ont pour objet de rappeler les nouvelles dispositions applicables en matière d’obligations déclaratives pour certains agents de la fonction publique territoriale, en l’occurrence ceux occupant les emplois fonctionnels (directeur général des services, directeur général adjoint, directeur général des services ...

Données personnelles 22/08/2017

La diffusion de renseignements provenant d’une fiche des RG comme cause de refus de recrutement ?

Un ressortissant turque d'origine kurde entré en France en 1978, et qui a acquis la nationalité française, a appris faire l'objet d'une fiche des renseignements généraux en tant qu'activiste du PKK (Parti des travailleurs du Kurdistan), listé comme mouvement terroriste.Le requérant estime que la diffusion des renseignements erronés (dont ...

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Copyright : Martin Vorel
Finances locales 21/08/2017

Congés supplémentaires, favoritisme… A Istres, les pratiques douteuses du maire

Avantages illégaux pour les agents de la ville, attribution de marchés publics qui pose question… La chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur relève de graves manquements à la loi dans la gestion de la commune d’Istres.

Lecture d'un contrat
Copyright : Fotolia
2 Social 17/08/2017

Baisse des contrats aidés : les maires montent au créneau

Le gouvernement a annoncé la baisse d'un tiers du nombre de contrats aidés. Les collectivités locales, qui utilisent largement ce dispositif, risquent d'être fortement impactées par cette diminution.

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Copyright : D.R.
2 Risques psycho-sociaux 17/08/2017

CHSCT : comment convaincre de l’intérêt du recours à un expert?

De la ténacité, il en faut aux membres des Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) pour faire accepter à l'administration la venue d'un expert afin d'évaluer les risques-psycho-sociaux. Ils sont pourtant gage d'indépendance de point de vue, mais aussi de compétences techniques et d'appui au dialogue social ...

Fonction publique territoriale 17/08/2017

Droit syndical : remboursement des mises à dispositions non prononcées

Un arrêté du 1er juillet 2017 est relatif au remboursement des mises à dispositions non prononcées dans le cadre de l'article 100 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée. Ainsi, une somme de 87 188,40 € est attribuée à différentes organisations syndicales, au titre du remboursement de la rémunération nette des agents dont les ...

Sécurité civile 16/08/2017

Sapeurs-pompiers volontaires : nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance

Un arrêté du 4 août fixe le taux de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires. Le montant de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires pour l'année 2017 est fixé comme suit : Au moins 20 années de service472,04 €Au moins 25 ...

Dossier fonctionnaires et agents publics de l'administration. Salaire des titulaires, contractuels et vacataires
Copyright : Olivier Le Moal - Fotolia
Les tops de l'été 10/08/2017

Ce que vous avez le plus aimé début 2017 sur le club RH

En vacances ou au bureau ? La Gazette vous propose un rattrapage express. Venez découvrir les papiers les plus lus sur le club RH de lagazette.fr de janvier à juillet 2017. Bonne lecture !

Fonction publique 10/08/2017

Mise en œuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique

Une circulaire du 28 juillet a pour objet la mise en œuvre des allocations diversité dans la fonction publique ainsi que les modalités de leurs attributions. Elle détaille notamment la répartition par région des allocations pour la diversité 2017-2018, détermine les conditions d’éligibilité, et établit les critères de priorisation ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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