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Conseils de discipline 15/02/2011

Modalités financières de fonctionnement

Le fonctionnaire déféré et les autres personnes convoquées devant le conseil de discipline ont droit au remboursement de leurs frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par un décret du 19 juillet 2001. Ces frais sont à la charge de la collectivité ou de l'établissement public auquel appartient le fonctionnaire.

Retraites 15/02/2011

Bonification pour enfants

Une bonification de deux ans peut être attribuée à la mère de jumeaux justifiant d'un congé de maternité inférieur à quatre mois.

Fonction publique 14/02/2011

Temps de trajet comptabilisé dans certain cas comme temps de travail

Le temps de trajet pour se rendre d’un 1er lieu de travail à un second doit être regardé comme du temps de travail effectif dès lors que l’agent reste à la disposition de l’employeur.

6 Fonction publique 11/02/2011

[Exclusif] Précarité dans la fonction publique : téléchargez le projet d’accord soumis aux syndicats

La Gazette a pu se procurer le projet d'accord soumis par le gouvernement aux syndicats, lors de la séance de négociation du 10 février.

11/02/2011

Prime aux contractuels

Une « décision » portant sur le principe de l’attribution d’une prime aux agents contractuels d’un établissement public n’a pas le caractère d’une décision relative à la situation individuelle d’agents publics.

Médecine préventive dans les collectivités territoriales 11/02/2011

Qualification des médecins

Les collectivités locales doivent disposer d'un service de médecine préventive (art. 108-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984) dont les médecins ne sont pas des généralistes agréés mais des médecins titulaires de la spécialité en médecine du travail, pour assurer le suivi médical des agents.

1 Fonction publique 11/02/2011

Le reclassement des infirmiers dans les collectivités toujours en suspens

En ce début 2011, la situation des infirmiers et infirmières hospitaliers détachés dans une collectivité territoriale est pour le moins compliquée.

3 Fonction publique 09/02/2011

Emplois publics : la France dans la norme internationale

Le Centre d’analyse stratégique a publié, le 8 février, un « tableau de bord de l’emploi public » qui montre une France au nombre de fonctionnaires finalement assez similaire aux situations d’autres pays de l’OCDE.

statut 09/02/2011

Contentieux relatif à la VAE

L'appréciation faite par le jury des mérites d'un candidat à la validation des acquis de l'expérience (VAE) relève de l'appréciation souveraine de ce jury.Elle ne saurait utilement être discutée devant le juge de l'excès de pouvoir.

FONCTION PUBLIQUE 08/02/2011

Dossier de l’agent public examiné par le comité médical

Le dossier du fonctionnaire examiné par le comité médical doit contenir le rapport du médecin agréé qui l’a examiné ainsi que la saisine du comité médical par l’autorité compétente ainsi que toutes les pièces sur lesquelles cette saisine est fondée.Ainsi, en informant le fonctionnaire de ses droits concernant la communication de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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