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2 Liberté d'expression 24/05/2011

Un assistant culturel de Chaumont-sur-Loire licencié en partie pour des propos sur Facebook

Le domaine régional n'a pas apprécié des propos désobligeants affichés sur un "mur" public et visant sa directrice. Les procédures judiciaires sont engagées.

STATUT 24/05/2011

Discipline et nature des faits reprochés

Même si pris isolément les faits reprochés pouvaient constituer une insuffisance professionnelle, ils caractérisent dans leur ensemble une faute justifiant la révocation de l’agent.

Ressources humaines 23/05/2011

Absentéisme des fonctionnaires territoriaux – Moyens de contrôle

Les collectivités peuvent confier à titre expérimental pour une durée de deux ans, le contrôle des arrêts de travail dus à une maladie d'origine non professionnelle des fonctionnaires des trois versants de la fonction publique, aux caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) et aux services du contrôle médical placés près d'elles.

Statut 23/05/2011

Chambres régionales et départementales de métiers et de l’artisanat

Un décret est relatif aux indemnités de fonctions, aux frais de représentation et aux frais de déplacement des membres des chambres de métiers et de l'artisanat de région, de leurs sections, des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et des chambres de métiers et de l'artisanat départementales.

FONCTION PUBLIQUE 20/05/2011

GPEC et pouvoir d’achat des fonctionnaires encore au menu pour les députés

Les représentants des syndicats de la fonction publique étaient auditionnés mercredi 18 mai 2011 par la Mission d’évaluation et de contrôle (MEC) de l’Assemblée, qui planche sur "la soutenabilité de l’évolution de la masse salariale de la fonction publique".

Statut 20/05/2011

Reclassement

Dès lors qu’un agent est définitivement inapte à exercer son emploi et ne peut être reclassé, il doit être licencié.

Famille 20/05/2011

Pension de réversion des enfants

Le Conseil constitutionnel a été saisi de la question relative à la conformité à la Constitution de l'article L. 43 du code des pensions civiles et militaires de retraite (CPCMR) qui concerne la pension en cas de décès d'un fonctionnaire civil.

Silhouettes avec attaché-case en flou de bougé
Copyright : PHOVOIR
5 Ressources humaines 18/05/2011

L’absentéisme progresse encore dans les collectivités

Dexia Sofcap vient de rendre publique une note de conjoncture dévoilant les chiffres 2010 de son étude annuelle. Ils montrent une poursuite de la tendance à la hausse des arrêts maladie.

Statut 18/05/2011

Application des clauses pour les contractuels

Dès lors que les activités de la requérante recrutée comme psychologue par un centre hospitalier s’exerçaient dans le cadre de son contrat d’engagement, en l’espèce un contrat à durée indéterminée et que la réalité du service fait est établie, sa rémunération constitue une obligation à la charge de son employeur, non ...

Statut 17/05/2011

Prime informatique

Peuvent être considérés comme des compléments de traitement, seulement les indemnités dont le bénéfice n'est pas subordonné à l'exercice effectif des fonctions.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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