Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club RH

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club RH

Club RH

STATUT 02/12/2011

Titularisation d’un stagiaire

En l’absence de mesure expresse de titularisation prise par l’administration, l’intéressé a conservé la qualité de stagiaire après la durée normale de son stage.En outre, sa nomination comme fonctionnaire stagiaire ne lui confère aucun droit à être titularisé. Il a seulement le droit d’effectuer un stage dans la limite de la ...

parité 02/12/2011

La fonction publique pourrait être exemplaire dans la conciliation vie professionnelle/vie privée

A l'heure où les partenaires sociaux débattent pour faire progresser l'égalité professionnelle dans la fonction publique, une note du Centre d'analyse stratégique de novembre 2011 apporte des pistes de réflexion intéressantes, issues notamment d'exemples à l'étranger.

Statut 01/12/2011

Accident avec un véhicule de service

Durant son service et alors qu’il était ivre après avoir bu des boissons alcoolisées pendant son service, un agent a eu un accident qui a endommagé son véhicule de fonction. Graves et portant atteinte à la réputation de l’employeur, ces faits constituent une faute disciplinaire justifiant l’exclusion temporaire de l’agent (2 ans ...

STATUT 30/11/2011

Motivation obligatoire en cas de non renouvellement d’un contrat

Dès lors que l’autorité administrative n’établit pas que le refus de renouvellement est motivé par l’intérêt du service, cette décision est illégale et engage sa responsabilité.

Statut 29/11/2011

Discipline : révocation justifiée d’un directeur général des services

La révocation d’un DGS, pour avoir pris en photo le postérieur de collaboratrices, est justifiée, compte tenu notamment de sa place hiérarchique.

Statut 29/11/2011

Prise en compte dans le calcul des droits à la retraite du temps de service national accompli en tant qu’objecteur de conscience

Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a censuré l'article L. 63 du code du service national, dans sa rédaction issue de la loi du 10 juin 1971. Ces dispositions, applicables de 1971 à 1983, excluaient, pour la prise en compte du temps de service accompli, les agents de la fonction publique ayant ...

Fonction publique 29/11/2011

En cas d’absence injustifiée, l’agent encourt-il une radiation pour abandon de poste ?

Si un agent s'absente sans motif ni justification valable, l'autorité territoriale est en droit de lui adresser une mise en demeure l'invitant à reprendre ses fonctions. Elle doit lui indiquer que, faute d'y répondre, il s'expose à sa radiation pour abandon de poste (CE10 oct 2007 req. n° 271020), sauf si son retard à répondre à cette mise ...

Transfert de personnel 29/11/2011

Compensation financière pour les comptes épargne-temps des personnels du ministère de l’Ecologie

Un arrêté constate le montant du droit à compensation attribué aux départements au titre de la prise en charge des comptes épargne-temps des personnels du ministère de l'écologie affectés dans les services ou parties de services transférés au 1er janvier 2010, en application de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au ...

Concours 29/11/2011

Un examen professionnel d’accès au grade d’attaché principal territorial est organisé

Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle annonce l’ouverture d’un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle par convention pour les centres de gestion des Ardennes, de l'Aube, de la Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, de ...

FONCTION PUBLIQUE 28/11/2011

Avis de grève à propos des conséquences de la réforme territoriale au conseil général de la Manche

L’intersyndicale CFDT-CGT-FO annonce un mouvement de grève le 1er décembre 2011 au conseil général de la Manche, pour dénoncer des suppressions de postes et autres conséquences douloureuses de la réforme des collectivités territoriales, et des restrictions budgétaires.

shadow
shadow

Vous préparez un concours ?

Tout sur
les concours
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
Club RH

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X