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[Métiers] Santé publique 21/12/2017

Vers un nouveau métier, le médiateur en santé

La Haute autorité de santé vient de publier les référentiels de compétences, formation et bonnes pratiques des métiers de médiateur en santé et d'interprète linguistique. La médiation en santé portée depuis plusieurs années par les associations y trouve une vraie reconnaissance, y compris auprès de quelques collectivités locales ...

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1 Conseil supérieur de la fonction publique territoriale 20/12/2017

Quand le report de PPCR sème la zizanie dans l’organisation des élections professionnelles

"Un bidouillage juridique incompréhensible." Les syndicats qualifient ainsi le projet de décret visant à faire participer aux élections professionnelles de décembre 2018 les assistants socio-éducatifs (ASE) et les éducateurs de jeunes enfants (AJE) comme s'ils relevaient de la catégorie A. Et ce, alors qu'ils seront toujours en catégorie ...

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Conseil commun de la fonction publique 20/12/2017

Concours : une enquête pour lutter contre les discriminations dans l’accès à la fonction publique

Favoriser la diversité dans les administrations implique de bien connaître les profils de ceux qui souhaitent entrer dans la fonction publique. Un projet de décret examiné au Conseil commun de la fonction publique mardi 19 décembre prévoit les outils pour appréhender le phénomène.

Statut de la fonction publique 20/12/2017

Les périodes d’astreinte et la notion de temps de travail effectif

Le temps passé dans un logement mis à disposition des agents en fonction dans les établissements publics de santé pour les périodes d’astreinte n’est pas qualifié de temps de travail effectif.

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Santé et prévoyance 20/12/2017

Protection sociale complémentaire, ça coince…

Alors que le pouvoir d’achat des territoriaux est en berne, la participation des collectivités à la mutuelle santé ou au maintien de salaire de leurs agents constitue une piste pour compléter leurs revenus. L’aménagement de ce dispositif serait nécessaire…

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Agenda social 2018 19/12/2017

Olivier Dussopt fixe le cap 2018 lors de son premier Conseil commun de la fonction publique

"Action publique 2022", "gestion des âges", élections professionnelles, rendez-vous salarial...Pour son tout premier Conseil commun de la fonction publique, mardi 19 décembre, Olivier Dussopt, le secrétaire d’État en charge du dialogue social dans la Fonction publique a donné le "la" de l'année 2018.

Statut de la fonction publique 19/12/2017

Les brimades et humiliations constitutives d’un harcèlement moral

Les brimades et humiliations dénoncées par l’agent permettent en l’espèce de considérer comme constitutives d’un harcèlement moral.

Fonction publique 19/12/2017

Règles de gouvernance relatives à la gestion financière des réserves de l’IRCANTEC

Un décret du 18 décembre modifie le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques. Ce texte rend ainsi applicable à l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de ...

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Fonction publique territoriale 18/12/2017

Le nombre des agents territoriaux baisse de 0,4% en 2016

Les efforts des collectivités pour réduire leur budget de fonctionnement et donc leur masse salariale se sont poursuivis en 2016. Contrairement aux effectifs des autres versants de la fonction publique, le nombre d'agent territoriaux a en effet chuté de 7 000 agents (y compris les contrats aidés).

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Agents publics 18/12/2017

Comment mener une enquête administrative en 5 points-clés

L'enquête administrative permet de s'assurer de la véracité des informations ou des allégations portées à la connaissance de l'autorité territoriale. N'étant encadrée par aucun texte et n'ayant pas à être menée de manière contradictoire, l'enquête doit cependant être réalisée avec rigueur et impartialité. A l'issue de l'enquête ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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