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Bilans sociaux 2015 11/09/2017

Bilans sociaux : la baisse des effectifs se confirme dans les collectivités

Selon la synthèse des bilans sociaux des collectivités territoriales, les effectifs nets ont diminué en 2015. Du côté des intercommunalités, l’impact des fusions et mutualisations se fait sentir.

Statut de la fonction publique 11/09/2017

Les conséquences d’une perte de confiance à l’égard d’un DGS

La perte de confiance à l’égard d’un agent détaché sur un emploi fonctionnel de DGS au sein d’une communauté de communes justifie la fin anticipée de ce détachement.

emmanuelle bourin
Copyright : fabien calcavechia
[ENTRETIEN] POLICE MUNICIPALE 08/09/2017

« Les policiers municipaux, deux fois plus sujets aux accidents du travail que les autres agents » – Dr Emmanuelle Bourin

Emmanuelle Bourin est cheffe de service de médecine préventive au centre interdépartemental de gestion (CIG) de la petite couronne d’Ile-de-France (123 communes). Elle explique comment prendre en compte les risques professionnels des policiers municipaux.

1 Statut de la fonction publique 08/09/2017

Congé maladie : situation de l’agent ayant épuisé ses droits

Lorsque l'agent a épuisé ses droits à un congé maladie ordinaire, sa collectivité doit d'une part, saisir le comité médical qui doit se prononcer sur son éventuelle reprise de fonctions ou sur sa mise en disponibilité, son reclassement dans un autre emploi ou son admission à la retraite, et d'autre part, verser à l'agent un ...

Gemeinsam nachdenken - Brainstorming - meeting
Copyright : Fotolia
1 Grand forum des services publics 07/09/2017

Réforme de la fonction publique ou redéfinition des services publics : la volonté du gouvernement reste floue

Les organisations syndicales et le ministère de l'Action et des comptes publics se sont rencontrés le 7 septembre pour plancher sur les modalités d'un "Grand forum des services publics", nouvel intitulé des états généraux du service public annoncés cet été.

Recrutements 07/09/2017

Zoom sur les recrutements externes en 2015

La Direction générale de l'administration de la fonction publique a enquêté sur "les recrutements externes dans la fonction publique d’État et la fonction publique territoriale en 2015" (Point Stat, août 2017).  Le nombre de recrutements externes sur concours dans la fonction publique territoriale (FPT) et la fonction publique de ...

Effectifs 07/09/2017

Suivi national des effectifs territoriaux au 31 décembre 2014 (CNFPT)

L'Observatoire des emplois, des métiers et des compétences du Centre national de la fonction publique territoriale a publié cet été son suivi annuel sur les effectifs au 31 décembre 2014. Hors emplois aidés, 2014 se caractérisait par une stabilité des équipes pour 76,6% des collectivités territoriales et établissements publics ...

Philippe Laurent a la Mairie de Sceaux le 11 avril 2016.
Copyright : Valerio VINCENZO hanslucas.com
1 Conseil supérieur de la fonction publique territoriale 06/09/2017

Contrats aidés, point d’indice, CSG… le Conseil Sup’ se lance dans la mêlée

Une "atomisation du système". Quand le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale caractérise la série d'annonces du nouveau gouvernement, il n'y va pas par quatre chemins. Il entend peser de tout son poids dans les décisions prises ces prochains mois.

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1 Social 06/09/2017

Contrats aidés : opposition totale entre le bloc communal et le gouvernement

Si la rentrée scolaire a pu se faire dans la très grande majorité des écoles malgré l'annonce soudaine de la baisse des contrats aidés, les difficultés se poursuivent pour les collectivités. Les élus du bloc communal sont donc montés au front. Mais le gouvernement reste sur ses positions de principe.

Statut de la fonction publique 06/09/2017

Les caractéristiques d’une mesure d’ordre intérieur

Les mesures qui, tout en modifiant l’affectation ou les tâches des agents publics, ne portent pas atteinte aux droits et prérogatives qu'ils tiennent de leur statut ou à l'exercice de leurs droits et libertés fondamentaux, ni n'emportent perte de responsabilités ou de rémunération sont de simples mesures d'ordre intérieur. Le recours ...

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