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Jean Pierre Auger
Copyright : J. Ber
5 Ingénierie territoriale 21/05/2013

« Rester disponibles pour adapter l’ingénierie territoriale aux mutations de gouvernance » – Jean-Pierre Auger (AITF)

L’Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF) organise à Nice, les 23 et 24 mai les Rencontres nationales de l’ingénierie publique. Retrait des services de l’Etat, inflation normative, cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux, formation..., son président, Jean-Pierre Auger, fait un point d’actualité.

1 Fonction publique 21/05/2013

Légère hausse des emplois dans la fonction publique territoriale entre 2010 et 2011

L’emploi dans la fonction publique est en légère baisse entre 2010 et 2011, mais en hausse dans la fonction publique territoriale d’après une publication de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) rendue publique vendredi 17 mai 2013.

1 Sécurité civile 21/05/2013

Un nouveau cadre juridique pour les sapeurs-pompiers volontaires

Un décret refond le décret relatif au cadre juridique de l'activité de sapeur-pompier volontaire. Il remplace le décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 modifié. L'engagement et les activités de sapeur-pompier volontaire sont régis par le présent texte : engagement, renouvellement de l'engagement, changement de grade, formation, cessation ...

Statut 21/05/2013

Insuffisance professionnelle

Le seul fait de permettre l’accès aux cuisines d’une personne non autorisée ne caractérise pas l’insuffisance professionnelle de l’agent.

Congé de solidarité familiale - Accompagnement d’une personne en fin de vie 20/05/2013

Les agents publics peuvent-ils percevoir une allocation d’accompagnement d’une personne en fin de vie lors d’un congé de solidarité familiale ?

OUI - Le congé de solidarité familiale, non rémunéré, est octroyé soit pour une période continue d’une durée maximale de trois mois, renouvelable une fois, soit par périodes fractionnées d’au moins sept jours consécutifs, dont la durée cumulée ne peut être supérieure à six mois, soit sous la forme d’un service à temps ...

NBI - Conditions d’octroi 20/05/2013

Le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire peut-il être réservé aux fonctionnaires titulaires d’une qualification déterminée ou subordonné à des conditions de diplôme ?

NON -  Instituée par la loi du 18 janvier 1991, la nouvelle bonification indiciaire (NBI) constitue un élément à part entière de la rémunération, sur la base de l’attribution de points d’indice majoré accordés pour certains emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulières dans des conditions fixées par ...

Non-titulaires – Licenciement 20/05/2013

Le contrat de recrutement d’un agent non titulaire peut-il prévoir une durée de préavis applicable en cas de licenciement plus favorable à l’agent que celle résultant des dispositions du décret du 15 février 1988 ?

OUI - Les articles 39 et 40 du décret du 15 février 1988 prévoient, avant le licenciement d’un agent non titulaire (ANT), l’obligation de respecter un préavis d’une durée variable selon l’ancienneté de l’agent : huit jours au moins si l’agent a accompli moins de six mois de services, un mois au moins s’il a accompli des ...

Statut 17/05/2013

Suppression d’une indemnité de fonctions

Le caractère créateur de droits de l’attribution d’un avantage financier tel qu’une indemnité de fonctions n’empêche pas d’abroger cette décision si l’intéressé ne remplit plus les conditions requises ou si l’administration modifie l’appréciation qui avait justifié son attribution.

Statut 16/05/2013

Propos déplacés et injurieux

Des propos déplacés et injurieux tenus par une fonctionnaire à l’égard de sa responsable de service justifie son exclusion temporaire pendant deux jours.

4 Fonction publique 15/05/2013

Prévention des risques psychosociaux : la fonction publique dans l’urgence

Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a adopté mardi 14 mai 2013 un avis sur la prévention des risques psychosociaux. La fonction publique y est montrée du doigt, où la RGPP est une importante source de stress. Il y a une urgence à ce qu'elle veille à une mise en application plus large des plans d’évaluation et de ...

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