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Statut de la fonction publique 13/10/2014

Refus d’agrément d’un policier municipal

L’ancienneté de la condamnation de l’agent, son comportement exemplaire et ses excellents états de service ne justifiaient pas son refus d’agrément.

Management 10/10/2014

Les agents à Toulouse s’inquiètent des mesures d’austérité

Après un premier mouvement de grève le 26 septembre, quelque 150 agents de la communauté urbaineToulouse métropole ont manifesté le 9 octobre devant le centre des congrès Pierre Baudis à l'ouverture du dixième congrès de l'ARF.

1 Fonction publique 10/10/2014

Rejet par l’Assemblée nationale de la proposition de loi UMP sur le temps de travail

Sans surprise, l'Assemblée nationale n'a pas adopté, jeudi 9 octobre 2014, la proposition de loi relative à la simplification et au développement du travail, de la formation et de l’emploi, qui visait à revenir aux 39 heures de travail par semaine, notamment dans la fonction publique.

Statut de la fonction publique 10/10/2014

Manque de rigueur et opposition à la hiérarchie

Le licenciement de l’agent est justifié par son incapacité à exercer l’ensemble de ses fonctions, révélée notamment par son manque de rigueur ou encore son opposition à sa hiérarchie.

Formation 10/10/2014

Favoriser la formation dans des territoires en mutation

Le président du CNFPT, François Deluga, a rappelé les actions de l’organisme de formation en faveur des territoires d’outre-mer, à l’occasion de la 4 édition des rencontres territoriales des Antilles et de la Guyane, qui se sont tenues du 30 septembre au 3 octobre sous le soleil de Pointe-à-Pitre en Guadeloupe.

Photographes territoriaux 10/10/2014

La création d’un cadre d’emplois spécifique aux photographes territoriaux n’est pas envisagée

La construction statutaire dans la fonction publique territoriale a pour objet de répondre aux besoins des collectivités locales. Les différents métiers ont majoritairement été regroupés au sein de cadres d'emplois à vocation généraliste de façon à favoriser la mobilité et à assurer la fluidité des carrières.C'est dans cette ...

Pénibilité 10/10/2014

Compte personnel de prévention de la pénibilité

Un décret, qui concerne autant les salariés des employeurs de droit privé, que le  personnel des personnes publiques employé dans des conditions de droit privé, précise modalités d'acquisition des points au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité et conditions d'utilisation de ces points.Il détermine en premier lieu ...

Salle de classe vide
Copyright : PHOVOIR
Fonction publique 09/10/2014

CSFPT : la mixité plutôt que la parité dans les jurys de concours

Un vent positif a soufflé, mercredi 8 octobre 2014, au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), où trois projets de décrets ont été approuvés.

Statut de la fonction publique 09/10/2014

Intérêt du service à ne pas renouveler un agent non titulaire

Si un agent non titulaire bénéficiaire d’un contrat à durée déterminée n’a aucun droit au renouvellement de son contrat, l’administration doit néanmoins justifier de l’intérêt du service à ne pas procéder audit renouvellement.

Statut 09/10/2014

Nouveau régime indemnitaire pour Mayotte

Suite à la départementalisation de Mayotte, de nouveaux régimes indemnitaires et de congés ont été mis en place sur ce territoire.Ils étendent au bénéfice de tout ou partie des agents des trois fonctions publiques en poste à Mayotte et/ou originaires de ce département le droit commun des dispositifs réglementaires applicables dans les ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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