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Social 17/09/2015

Quelles sont les mesures envisagées pour sauvegarder les structures portant des actions d’ateliers et chantiers d’insertion sur les territoires ?

Conformément à l'accord signé le 5 août 2014 avec l'Assemblée des Départements de France, 50 % des crédits du Programme Opérationnel National 2014-2020 du FSE seront affectés à l'inclusion, et pourront être gérés, par délégation par les conseils généraux et par les PLIE. Cette répartition des crédits témoigne de la priorité ...

Statut de la fonction publique 17/09/2015

Le refus d’un agent d’exécuter une mission

Le refus de mettre en œuvre un projet municipal et le manque de respect de l’agent à l’égard de sa hiérarchie notamment constituent des fautes disciplinaires justifiant une sanction.

Recrutement fonction publique territoriale 16/09/2015

Le BAFA permettra-t-il une titularisation dans la fonction publique territoriale ?

Le concours externe d'animateur territorial est accessible aux candidats titulaires d'un des diplômes professionnels homologués au niveau IV comme le brevet d'État d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse (BEATEPJ) et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS) ou d'une ...

Statut de la fonction publique 16/09/2015

Le respect des conditions de diplômes dans le cadre d’un recrutement par voie professionnelle

Les agents non titulaires présentant leur candidature à un recrutement réservé en qualité de professeur territorial d’enseignement par la voie de la sélection professionnelle dans la doivent respecter les conditions de L. 362-1 du code de l’éducation.

Thick arrow pointing to the left and up, made from plenty of colorful jigsaw puzzle pieces separated on white background.
Copyright : Flickr cc by Horia Varlan
2 [Exclusif] 15/09/2015

Baromètre RH de l’emploi public territorial : ralentissement du recrutement

Le dernier baromètre trimestriel des bourses de l’emploi public local, que "La Gazette" publie en exclusivité, en partenariat avec la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) et l’Association nationale des directeurs et directeurs adjoints de CDG (ANDCDG), montre quelques ralentissements dans les recrutements dans les ...

2 [Opinion] Management 15/09/2015

Un nouvel horizon pour le concours d’administrateur

Les fonctions que les administrateurs territoriaux sont amenés à exercer se caractérisent par une forte dimension managériale et prospective, dans un environnement complexe et incertain. Nous nous attachons à attirer des candidats capables d’agir aux côtés des élus. Ils doivent être force de propositions, s’adapter aux évolutions du ...

Statut de la fonction publique 15/09/2015

La protection de l’agent en cas de harcèlement moral

La Cour administrative de Nantes précise que l'agent victime d'un harcèlement doit bénéficier d'une protection.

Salaire fonction publique 15/09/2015

Une collectivité locale peut-elle attribuer une prime exceptionnelle ?

Lorsque les collectivités territoriales instituent un régime indemnitaire, il leur appartient de respecter le plafond indemnitaire dont peuvent bénéficier les agents de l'État servant dans des corps comparables. En ce sens, l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction ...

Statut de la fonction publique 14/09/2015

L’insuffisance professionnelle d’un enseignant

Si elle peut révéler les insuffisances d’un enseignant, une inspection ne peut suffire, sauf carences particulièrement graves ou persistantes déjà constatées, à fonder un licenciement.

Fonction publique territoriale 14/09/2015

Des extensions des dispositions relatives à l’action sociale aux agents des établissements publics de coopération intercommunale sont-elles envisagées ?

L'article 70 de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale énonce le caractère obligatoire de l'action sociale en faveur de leurs agents, pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics. En effet, cet article crée dans la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions ...

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