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Police municipale
Copyright : Fotolia
Carrière 29/12/2014

Parution de deux décrets destinés à revaloriser la carrière des policiers municipaux

Deux décrets destinés à revaloriser la carrière des agents de catégorie C et de catégorie A ont été publiés au Journal officiel du 26 décembre 2014 et entrent en vigueur le 1er janvier 2015. Les deux textes avaient reçu en juin dernier un avis défavorable du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT).

Statut de la fonction publique 23/12/2014

Suspension d’un agent contractuel sous le coup de poursuites pénales ou disciplinaires

Si l’intérêt du service l’exige, il appartient à l’autorité compétente d’écarter provisoirement de son emploi un agent contractuel sous le coup de poursuites pénales ou disciplinaires.

Congés bonifiés 23/12/2014

Comment l’autorité territoriale doit-elle apprécier le droit à congé ?

Les fonctionnaires territoriaux bénéficient des congés bonifiés en vertu de la loi du 26 janvier 1984 (art.57 al.1) et du décret du 20 mars 1978 (n°78-399),  rendu applicable à la fonction publique territoriale par le décret du 15 février 1988 (n° 88-168). Ainsi, l'attribution des congés bonifiés est notamment conditionnée par ...

Statut de la fonction publique 22/12/2014

Agent contractuel : aucun droit au renouvellement de son contrat

Une agent territorial spécialisé des écoles maternelles a vu son contrat à durée déterminée d’un an renouvelé pendant 5 ans. Elle conteste le non renouvellement de son dernier engagement. La commune n’a pas notifié à l’agent au plus tard au début du mois précédant le terme de l’engagement de l’agent, sa volonté de ne pas ...

Fonction publique 22/12/2014

Le décret rendant la loi du 9 mai 2014 applicable aux agents publics civils et militaires est en cours de finalisation et doit être publié au cours du premier semestre 2015

L'attention de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique a été attirée sur la mise en application de la loi du 9 mai 2014 (n° 2014-459)  permettant le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade. En effet, cette loi a été adoptée définitivement par le Sénat le 30 avril 2014 et promulguée le 9 mai ...

Statut de la fonction publique 19/12/2014

Bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

Le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) est lié, non au corps ou cadre d’emplois d’appartenance ou au grade des fonctionnaires, ou encore à leur lieu d’affectation, mais aux seules caractéristiques des emplois occupés, au regard des responsabilités qu’ils impliquent ou de la technicité qu’ils requièrent.

elections-professionnelles-dans-la-fonction-publique-la-cgt-perd-du-terrain-fo-et-unsa-progressent
Copyright : AFP
Scrutin 19/12/2014

Elections professionnelles dans la fonction publique : zoom sur les grandes collectivités

Après le scrutin du 4 décembre, vient l’heure de l’analyse des résultats. Si les rapports de force restent globalement inchangés, dans certains territoires, tel n’est pas le cas. Marseille montre une certaine continuité, avec un leadership conservé pour FO, mais à Toulouse c’est la CGT qui lui a ravi la première place. Les sujets ...

Statut de la fonction publique 18/12/2014

Majoration de traitement accordée aux fonctionnaires des départements d’outre-mer

La majoration de traitement accordée aux fonctionnaires des départements d’outre-mer (DOM) constitue un avantage lié au séjour de l’agent dans un DOM. Il s’agit d’une indemnité attachée à l’exercice des fonctions qui n’est donc versée que si le fonctionnaire en service dans un DOM accomplit une mission pour le compte de son ...

1 Statut de la fonction publique 18/12/2014

Appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux

Un décret rend obligatoire, pour l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux, l'entretien professionnel, en lieu et place de la notation. Il fixe les modalités selon lesquelles il est réalisé par le supérieur hiérarchique direct ainsi que les conditions dans lesquelles il en est tenu compte pour l'avancement ...

2 Funéraire 17/12/2014

Un agent peut-il assister aux exhumations de corps dans un cimetière en y représentant le maire ?

Les exhumations à la demande des familles sont régies par l'article R. 2213-40 du code général des collectivités territoriales. Elles font l'objet d'une surveillance par des fonctionnaires de police en vertu des articles L. 2213-14 et R. 2213-46 du code général des collectivités territoriales.Dans les communes classées en zone de police ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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