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Police municipale 09/05/2018

Police municipale : l’Intérieur saisi sur l’évolution de carrière des directeurs

Un attaché territorial ou un directeur général adjoint (DGA) est-il, oui ou non, habilité à diriger opérationnellement des policiers municipaux ? Telle est la question que pose l'Association nationale des cadres territoriaux de la sécurité au ministre de l'Intérieur, dans un courrier envoyé le 30 avril 2018.

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Parcours professionnel 09/05/2018

Des employeurs s’unissent et incitent leurs cadres à la mobilité

Désireux d’élargir les opportunités de carrière de leurs cadres dirigeants, la ville et métropole d’Orléans, le département du Loiret et la région Centre - Val de Loire se sont associés et ont mis sur pied une formation.

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Dialogue social 07/05/2018

Dialogue social : quel avenir pour les comités techniques et les CHSCT ?

Les enjeux de conditions de travail dans la fonction publique sont tels que, pour les syndicats, il serait déraisonnable de la part du gouvernement de vouloir fusionner les comités techniques (CT) avec les comités d'hygiène, de santé et de conditions de travail (CHSCT).

Fonction publique territoriale 04/05/2018

Un fonctionnaire stagiaire peut-il être nommé sur un emploi de collaborateur de groupe d’élus ?

La qualité de collaborateur de groupe d’élus est incompatible avec l'affectation à un emploi permanent de la collectivité et ne donne droit à aucune titularisation (art 110-1, loi n° 84-53). Or, un stagiaire est une personne nommée dans un emploi permanent et qui a vocation à être titularisée dans le grade correspondant à cet emploi ...

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1 Feuille de paie 04/05/2018

Prélèvement à la source : les collectivités au pied du mur

A partir de janvier prochain, les collectivités locales participeront au « prélèvement à la source » de l’impôt sur les revenus. Leur niveau d’information et de préparation à la réforme est pour l’instant très variable.

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1 Centre national de la fonction publique territoriale 03/05/2018

Cotisation CNFPT : quatre syndicats se lancent à la « reconquête » du 1%

Parce que les effectifs sont en baisse et que la réforme de la fonction publique à venir va nécessiter la formation des agents, quatre organisations syndicales représentées au conseil d’administration du Centre national de la fonction publique territoriale (CGT, FO, FA-FP et Unsa) ont annoncé, mercredi 2 mai, se lancer à la reconquête ...

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Action publique 2022 03/05/2018

Action publique 2022 : les enseignements de la consultation agents/usagers

Le gouvernement a procédé, mercredi 2 mai, à la restitution des résultats et principaux enseignements de la consultation des agents et usagers dans le cadre du programme Action publique 2022. Vigilance à garder sur le déploiement de la dématérialisation, besoin de mieux accompagner les encadrants et de mettre en œuvre plus largement le ...

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Fonction publique territoriale 02/05/2018

Recrutements sans concours : le recours obligatoire aux « Pacte »

Les collectivités peuvent recruter sans concours des agents de la catégorie C. Ces dispositions permettent de leur offrir de la souplesse dans les recrutements. Dans le cadre des parcours d'accès aux carrières de la FPT et d'Etat (Pacte), les organisations publiques doivent réserver à ce type de contrat minimum 20 % des recrutements sans ...

Statut de la fonction publique 02/05/2018

Contractuels : application de la jurisprudence Berkani

La bourse du travail de Paris exerçant une mission de service public à caractère administratif, un de ses agents agent employé en qualité de conseiller en droit du travail, est un agent contractuel de droit public.

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Statut 02/05/2018

Expérimentation de la médiation préalable obligatoire : il faut délibérer et signer avant le 1er septembre!

Les collectivités situées dans l'un des 46 départements qui expérimentent la médiation préalable obligatoire (MPO) doivent signer une convention avec leur centre de gestion avant le 1er septembre 2018 si elles souhaitent bénéficier de ce service. L'objectif de la MPO : réduire le nombre de affaires allant au tribunal en trouvant des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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