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RENCONTRES JURIDIQUES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 15/11/2017

Le juriste territorial, un agent qui cherche (encore) sa place

A Pantin, les juristes territoriaux ont à nouveau répondu présents aux rencontres juridiques des collectivités territoriales organisées, les 15 et 16 novembre 2017, par le CNFPT en partenariat avec l’Association des juristes territoriaux. Un cru 2017 où la fonction de juriste territorial est au cœur des débats.

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1 Fonction publique 15/11/2017

Le jour de carence dans la fonction publique de nouveau en débat

Le rétablissement du jour de carence sera discuté cette semaine en séance publique à l'Assemblée nationale. Une étude récente de l'Insee sur ses effets dans la fonction publique d’État et l'opinion de la députée LREM Emilie Chalas sur le sujet devraient nourrir les débats.

Statut de la fonction publique 15/11/2017

La procédure pour les sanctions disciplinaires du premier groupe

Une telle sanction ne peut être prononcée sans que l'intéressé ait été mis en mesure de présenter sa défense. S'agissant des sanctions du 1er groupe, cette garantie procédurale est assurée par l'information donnée à l'intéressé qu'une procédure disciplinaire est engagée, et qu'il dispose du droit à la communication de son dossier ...

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Statistiques 15/11/2017

Violences contre les sapeurs-pompiers : les chiffres à retenir

Le nombre de sapeurs-pompiers professionnels et volontaires victimes d'une agression est en hausse de 17,6% en 2016. C'est l'un des principaux enseignements d'une étude publiée le 15 novembre par l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP).

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Ressources humaines 15/11/2017

Assistance à maîtrise d’ouvrage en RH: bien définir ses besoins d’accompagnement

Les DRH rencontrent parfois des difficultés à formuler leurs besoins dans le cadre des marchés d’assistance à maîtrise d’ouvrage sur les questions RH et d’accompagnement au changement. Il existe des procédures adaptées.

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Consultation des agents et des usagers 14/11/2017

Forum de l’action publique : une « mascarade » selon certains syndicats

La CGT, FO, Solidaires et CFE-CGC n'ont pas participé, lundi 13 novembre, au dernier groupe de travail visant à organiser le forum de l'action publique, lancé prochainement. Ils protestent contre la démarche "Action publique 2022", dont la seule destinée est, selon eux, de réduire les dépenses publiques et de supprimer 120 000 postes sur le ...

Statut de la fonction publique 14/11/2017

Pas de protection fonctionnelle pour les fautes personnelles

Même non dépourvue de tout lien avec le service, la faute personnelle commise par un agent justifie que le bénéfice de la protection fonctionnelle lui soit refusé.

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Conférence Régionale de l’Emploi Territorial Pays de la Loire 14/11/2017

Le travail réel au cœur du management de demain

Le 7 novembre, les centres de gestion des Pays de la Loire avaient donné rendez-vous aux collectivités de la région, à Angers, pour leur cinquième Conférence Régionale de l’Emploi Territorial. L’occasion d’interroger l’avenir du management territorial, thème de cette édition.

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Fonction publique 14/11/2017

L’activité syndicale des agents déchargés ou mis à disposition

La réforme de l'activité syndicale des agents déchargés ou mis à disposition est entrée en vigueur le 1er octobre.

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Gestion des ressources humaines 14/11/2017

Un appui au traitement de la paie des salariés de droit privé

Depuis le 1er janvier 2017, le centre de gestion du Finistère propose aux collectivités un service de gestion de la paie et de suivi social des agents relevant du droit privé.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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