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Statut de la fonction publique 19/07/2017

Possibilité de licenciement d’un agent si son reclassement s’avère impossible

L'employeur doit proposer à l’agent définitivement inapte, un emploi compatible avec son état de santé et aussi équivalent que possible avec l'emploi précédemment occupé ou, à défaut, tout autre emploi si l'intéressé l'accepte. Si le reclassement s'avère impossible, faute d'emploi vacant, ou si l'intéressé refuse la proposition ...

Copyright : Cédric Néau
3 Conférence des territoires 18/07/2017

Décorrélation du point d’indice: des doutes et de la colère

Lors de la Conférence des territoires du 17 juillet 2017, le président de la République a proposé de différencier le point d’indice entre les trois versants de la fonction publique. Une annonce qui semble bien compliquée à mettre en œuvre pour le monde de la territoriale… Le rappel à l’ordre sur le temps de travail n’a en revanche ...

Statut de la fonction publique 17/07/2017

Discipline : exclusion temporaire pour ébriété

L’exclusion pour deux mois du cuisinier en chef d’un service de restauration scolaire notamment pour ébriété et non respect des règles d’hygiène, est proportionnée à la faute commise.

Stéphane Bussone, DGS de Sarlat
Copyright : V. Vincenzo pour La Gazette
Associations 13/07/2017

Le syndicat des DG endeuillé

Stéphane Bussone, directeur général des services de la Ville de Bayonne et Premier Vice-président du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités (SNDGCT) est décédé le 6 juillet, à l’âge de 46 ans. « Une disparition qui endeuille notre organisation professionnelle et, au-delà, toute la communauté des dirigeants ...

cnfpt-une
Copyright : CNFPT
Fonction publique territoriale 13/07/2017

Un livret pour promouvoir les formations à la laïcité

Le CNFPT vient de publier sur son site Internet un livret valorisant les initiatives des collectivités territoriales et son propre accompagnement autour de la laïcité. L’idée : présenter les actions de formation marquantes et innovantes de collectivités qui œuvrent sur le terrain, auprès des agents pour expliquer le principe de ...

discriminations
Copyright : Cese
Dialogue social 13/07/2017

Le Cese s’interroge sur les capacités du statut à protéger des discriminations syndicales

Avec son avis "Repérer, prévenir et lutter contre les discriminations syndicales" adopté jeudi 13 juillet 2017, le Conseil économique, social et environnemental jette un nouveau pavé dans la mare. Il s'interroge en effet sur le caractère "réellement protecteur" du statut de la fonction publique en la matière et recommande vivement de ...

adcf-effectifs
Copyright : adcf
1 Fonction publique 13/07/2017

Effectifs dans les communes et intercos : pour en finir avec les clichés

L’effet d’autorité des chiffres et des statistiques sur l’emploi public, en particulier pour le bloc local a longtemps empêché la tenue d’un débat éclairé, qui aurait mis en regard la croissance des effectifs avec le service rendu. L’Adcf vient de produire un travail d’analyse et de pédagogie remarquable sur la progression des ...

INNOVATION Vector Line Icons
Copyright : treenabeena - Fotolia
Innovation 12/07/2017

L’administration territoriale, prête à innover

L’aptitude à l’innovation de la fonction publique territoriale et de ses agents était au cœur d’une rencontre inédite entre les ingénieurs et les administrateurs territoriaux de Provence-Alpes-Côte d’Azur.

CCFP
Copyright : Claire Boulland
Conseil commun de la fonction publique 11/07/2017

Fonction publique : Gérald Darmanin sème le trouble

Premier Conseil commun de la fonction publique (CCFP) du quinquennat, premières frictions. Après les annonces, sans concertation avec les syndicats, du gel du point d'indice pour 2017 et 2018 et le rétablissement du jour de carence, Gérald Darmanin a exposé sa feuille de route devant les organisations syndicales. Le ministre de l'Action et ...

Marianne dans une mairie
Copyright : Fotolia
Laïcité 10/07/2017

Ce qu’il faut retenir de la circulaire du 15 mars 2017 sur la laïcité dans la fonction publique

La laïcité repose sur les libertés de conscience et de culte, sur la séparation des institutions publiques et des organisations religieuses, d'où se déduit la neutralité de l'Etat, des collectivités territoriales et des services publics, et sur l'égalité de chacun devant la loi, quelles que soient ses croyances et convictions.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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