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Copyright : Giorgio Montersino (Flickr by CC)
Prévention de la radicalisation 17/08/2016

Arrêtés anti-burkini : des mesures anecdotiques, selon Sébastian Roché

Le politiste Sébastian Roché raille, sur son blog, la multiplication des arrêtés municipaux interdisant le port du burkini sur certaines plages françaises. Auteur d’une étude sur la pré-radicalisation, il souhaiterait que les responsables politiques privilégient la pédagogie de la laïcité et de l'égalité femmes-hommes ou bien encore ...

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Copyright : Fotomek Fotolia
Sécurité civile 16/08/2016

Appels d’urgence : réunir les secours et la sécurité dans des plateformes communes

Pour répondre au manque d’interopérabilité entre les différents acteurs du secours et de la sécurité, des plateformes communes sont créées.Sont concernés les acteurs de l’urgence : les Samu, les services départementaux d’incendie et de secours, la police nationale et la gendarmerie nationale.Les opérateurs des différents services ...

Lutte contre les violences faites aux femmes 12/08/2016

Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences : le comité d’orientation modifié

Un décret modifie la composition du comité d'orientation en y intégrant des associations et instances à caractère administratif intervenant en matière d'égalité femme-homme et de lutte contre les violences faites aux femmes et la traite des êtres humains.Il crée par ailleurs un comité de coordination regroupant les membres du comité ...

Code de la route 11/08/2016

Vélos épaves : que peuvent faire le maire et la police municipale ?

Les communes sont régulièrement confrontées à la présence de vélos, certes attachés à des arceaux ou à du mobilier urbain, mais dégradés par exemple du fait de vols. Des communes ont mis en place des procédures pour enlever les vélos, tout en tentant de rester dans la légalité. Passage en revue de ce qui se fait dans les services ...

Comportement professionnel 10/08/2016

Les véhicules épaves se trouvant sur la voie publique ou le domaine public : la procédure à suivre

La précédente fiche (121/04) a analysé les définitions relatives aux véhicules qui sont stockés sur la voie publique ou sur le domaine public en application de l'article L.541-21-3 du code de l'environnement. La présente fiche expose la procédure à suivre.

Code de la route 09/08/2016

Un cycliste en infraction au code de la route peut-il perdre des points sur son permis de conduire ?

Depuis début juillet 2015, les cyclistes sont concernés par une nouvelle infraction : l’interdiction des oreillettes et écouteurs. Cependant d’autres infractions peuvent leur être reprochées. S’ils encourent une amende, qu’en est-il de la perte de points sur leur éventuel permis de conduire ? La polémique lors de l’entrée en ...

Muriel Domenach
Copyright : Consulat de France en Turquie
Prévention de la radicalisation 08/08/2016

Une diplomate, Muriel Domenach, nouvelle secrétaire générale d’un CIPDR en mutation

Jusqu'alors consul général à Istanbul, cette ancienne collaboratrice du ministère de la Défense et du Quai d'Orsay a été nommée le 3 août secrétaire générale du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation. Elle remplace Pierre N'Gahane, nommé préfet de la Charente en juin dernier. Elle aura ...

Estrosi juillet conf
Copyright : Twitter Christian Estrosi
Police municipale 08/08/2016

Christian Estrosi veut consulter les Niçois sur les missions de la police municipale

Après la vive polémique sur les moyens policiers engagés qui avait éclaté au lendemain de l'attentat du 14 juillet, le président de la région PACA et ancien maire (LR) de Nice, Christian Estrosi, s'est interrogé le 5 août "sur le rôle que doit jouer" la police municipale niçoise.

Sécurité 05/08/2016

Mesures de sécurité dans les établissements scolaires

Une instruction du 29 juillet concerne les mesures de sécurité dans les écoles et les établissements scolaires à la rentrée scolaire 2016. De telles mesures sont mises en place en réaction aux récents attentats. Et certaines mesures impliquent l'intervention des collectivités territoriales, compétentes pour les infrastructures scolaires.

Administration et gestion du service 04/08/2016

Procès-verbal électronique et encaissement immédiat de l’amende forfaitaire

Depuis le 1er janvier 2015, le paiement des amendes forfaitaires relevées par PV électronique est facilité. L'arrêté du 4 décembre 2014 relatif au « paiement immédiat des amendes forfaitaires des contraventions constatées par procès-verbal électronique », précise les modalités de cet encaissement et définit les conditions pour ...

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