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Club Prévention-Sécurité

jeunes sur un banc
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Social 21/03/2017

Nouvelle organisation des ITEP pour accueillir les jeunes « incasables »

Les Instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques (Itep) accueillent des enfants et adolescents difficiles qui poussent aux limites les insitutions et les prises en charge, au point qu'on les a longtemps dits "incasables". Expérimenté dans cinq régions leur fonctionnement "en dispositif" vise à fluidifier les parcours de ces jeunes. La ...

Pouvoirs de police du maire 21/03/2017

La possibilité pour le maire de réglementer la circulation des mineurs durant la nuit

Le maire de Béziers avait interdit par arrêté, du 15 juin 2014 au 15 septembre 2014, la circulation des mineurs de treize ans non accompagnés d’une personne majeure toutes les nuits des vendredis, samedis et dimanches inclus et l’ensemble des nuits des vacances scolaires de la zone A, de 23 heures à 6 heures du matin, dans le centre ...

tonfa matraque arme pm police
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21/03/2017

Usage de l’arme : quel risque pénal pour le policier municipal ?

L’actualité de ces dernières semaines est émaillée d’affaires de poursuites intentées contre des agents de la force publique pour usage d’armes. Chaque affaire est différente mais il reste des constantes liées à l’opération de qualification pénale des faits qui incombe aux magistrats. Décryptage.

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Election présidentielle 20/03/2017

Politique de la ville : la coordination « Pas sans nous » s’agace du silence des candidats

Le « syndicat » des quartiers populaires a élaboré dix propositions concrètes à l’adresse des candidats à la Présidentielle. A leurs yeux, la politique de la ville est totalement absente de cette campagne.

associations CNAPE mains enfant
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Protection de l'enfance 20/03/2017

Enfants du djihad : le secteur associatif craint de ne pas être associé

Avec le retour annoncé de près de 400 mineurs -dont une moitié d’enfants de moins de 5 ans – d’Irak et de Syrie dans les prochains mois, le secteur associatif fait valoir ses compétences, tout en tirant la sonnette d’alarme sur son exclusion de certains dispositifs.

Jihad-islamisme-combattant2
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Aide sociale à l’enfance 20/03/2017

Enfants du djihad : les départements en première ligne

Plus de 400 mineurs devraient rentrer d’Irak et de Syrie au cours des prochains mois. Ces enfants, qui ont connu la guerre et l’embrigadement, seront majoritairement pris en charge par les services de l’aide sociale à l’enfance. Un plan gouvernemental devrait être annoncé dans les prochains jours.

Compétences 20/03/2017

Les agents de la police territoriale et les infractions aux règles d’urbanisme : les règles applicables aux agents (2)

Les agents de police municipale et les gardes champêtres ne sont pas spécifiquement désignés parmi les agents compétents pour constater les infractions au code de l'urbanisme. Cependant, en leur qualité de fonctionnaire territorial, ils peuvent être commissionnés par le maire et assermentés par le tribunal d'instance.

Statut 20/03/2017

Sapeurs-pompiers professionnels : modification de l’indemnité de responsabilité des médecins et pharmaciens

Un arrêté du 15 mars modifie l'arrêté du 20 avril 2012 fixant l'indice brut minimal et l'indice brut maximal servant de base au calcul de l'indemnité de responsabilité définie par l'article 6-4 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels.Ainsi, dans le ...

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Sécurité des écoles 17/03/2017

Après la fusillade au lycée de Grasse, quel rôle pour les collectivités ?

Après la fusillade au lycée Tocqueville de Grasse (Alpes-Maritimes) qui a fait le 16 mars 14 blessés légers blessés dont 4 par plomb, le président de l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements scolaires (ONS), Jean-Marie Schléret, revient sur les événements et le rôle des collectivités pour ...

17/03/2017

Obstruction d’une voie publique et propriétéprivée : le juge peut enjoindre au maire de prendre des mesures

En vertu de l’article L.2212-2-1° du CGCT, lorsque des propriétaires ne peuvent plus emprunter un chemin faisant partie de la voirie communale et constituant le seul accès à leurs parcelles du fait de l’incorporation d’une partie de cette voie dans une propriété privée par la construction d’une clôture et d’un portail, et ...

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