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Club Prévention-Sécurité

Santé publique 09/08/2017

Prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés

Un décret du 7 août détermine les règles visant à protéger l'audition du public exposé à des sons amplifiés à des niveaux sonores élevés dans les lieux ouverts au public ou recevant du public, clos ou ouverts, ainsi que la santé des riverains de ces lieux. Les dispositions s'appliquent aux lieux diffusant des sons amplifiés à ...

Sécurité routière 09/08/2017

Les tracteurs et engins agricoles et forestiers (1) : immatriculation et plaque

Les spécificités des véhicules agricoles et forestiers revêtent un caractère complexe. Cette première fiche présente les définitions techniques de ces véhicules et les règles relatives à leur immatriculation et aux plaques obligatoires.

Police Municipale CAVAM
Copyright : B.Holsnyder
2 Pratique professionnelle 09/08/2017

Un agent de police municipale ou un garde champêtre peut-il verbaliser une infraction qu’il n’a pas constatée lui-même ?

Il peut arriver qu’un maire constate un comportement irrégulier d’un administré et qu’il demande à l’un de ses agents verbalisateurs de rédiger une procédure de constat d’infraction alors même que cet agent n’a rien vu. Cette « verbalisation par procuration » est-elle régulière ?

Aide aux victimes 08/08/2017

Création d’un délégué interministériel à l’aide aux victimes

Un décret du 7 août crée le délégué interministériel à l'aide aux victimes. Placé auprès du garde des sceaux, ministre de la justice, il exercera les missions du secrétaire général à l'aide aux victimes qu'il remplace.Le délégué interministériel est notamment chargé de coordonner l'action des différents ministères : en ...

reglement tissot interieur
Copyright : Règlement Tissot
Etablissement public 07/08/2017

Quelles sanctions peut-on fixer dans un règlement intérieur ?

Tout règlement intérieur édicté par une municipalité peut prévoir un régime de sanction à l’égard des usagers. Notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, nous livre ses conseils.

Sécurité civile 04/08/2017

Précisions quant à l’agrément de sécurité civile pouvant être conféré aux associations

Le 28 février 2017 ont été publiés au Journal officiel le décret n° 2017-250 du 27 février 2017 complétant le code de la sécurité intérieure, ainsi que quatre arrêtés du 27 février 2017, qui complètent les règles sur l'agrément de sécurité civile pouvant être conféré aux associations.Un circulaire du 30 juin précise les ...

Sécurité intérieure 04/08/2017

Création d’un fichier « Automatisation de la consultation centralisée de renseignements et de données »

Un décret du 3 août autorise le ministre de l'intérieur à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour objet de faciliter la réalisation des enquêtes administratives prévues aux articles L. 114-1, L. 114-2 et L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure par le service national des enquêtes ...

Pompiers incendie
Copyright : Fotolia
Sécurité civile 03/08/2017

SDIS : élus et pompiers interpellent l’Etat sur les investissements financiers

Au terme d’une semaine d’incendies ravageurs dans le Sud-Est et en Corse, le président de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours (CNSIS), Olivier Richefou dénonce « le risque que l’Etat fait peser sur la nécessaire modernisation des moyens opérationnels des services départementaux d’incendie et de secours ...

Alzheimer manipulation secte mental cerveau -UNE
Copyright : Sangoiri / Fotolia
Terrorisme 01/08/2017

Prévention de la radicalisation : le gouvernement esquisse ses intentions

A l’occasion de l’annonce de la fermeture du centre de déradicalisation de Pontourny, le gouvernement a posé les jalons de la nouvelle politique qu’il entend mettre en œuvre en matière de prévention de la radicalisation. Interrogée par le Club prévention sécurité, Muriel Domenach, secrétaire générale du CIPDR, s’exprime sur ces ...

Vacances au soleil
Copyright : Fotolia
Eté 2017 31/07/2017

La rédaction du Club prend ses aises

En cette période de congés, le Club prévention sécurité prend le large et suspend sa newsletter jusqu'au 29 août. Sa rédaction n'en garde pas moins l'oeil ouvert et continuera à suivre votre actualité. Nous en profitons pour vous remercier infiniment pour votre attention et votre fidélité et adressons plein de courage à ceux qui sont ...

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