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Club Prévention-Sécurité

Sécurité routière 07/06/2018

Pas de responsabilité de la commune dans un accident sur une chaussée en bon état

Pour rappel, il appartient à l'usager victime d'un dommage survenu sur une voie publique de rapporter la preuve du lien de cause à effet entre l'ouvrage public et le dommage dont il se plaint. Dans ce cas, la collectivité en charge de l'ouvrage public doit, pour que sa responsabilité ne soit pas retenue, établir que l'ouvrage public faisait ...

limitation vitesse panneau 80
Copyright : caradisiac
2 Sécurité routière 07/06/2018

80 km/h : les sénateurs tentent d’infléchir la position du gouvernement

Opposés à la réduction de la vitesse à 80km/h sur le réseau secondaire, les sénateurs de différents bords réclament une révision de la mesure. Sans grand succès.

Xavier Bertrand colloque Lille
Copyright : Capture d'écran Région Hauts-de-France
Prévention de la radicalisation 06/06/2018

Récidive et radicalisation : Xavier Bertrand prend position

Xavier Bertrand, président de la région Hauts-de-France, a formulé plusieurs propositions pour impliquer davantage le conseil régional dans la lutte contre la récidive et la radicalisation, lors du colloque sur le sujet que cette collectivité a organisé à Lille le 31 mai 2018. Une démarche inédite.

Bernard Reynes
Copyright : Reynes
Sécurité locale 06/06/2018

« La prévention de la délinquance a besoin d’un lifting »

Dans un entretien à la Gazette, le député des Bouches-du-Rhône, Bernard Reynès (LR), estime que les maires ont besoin d’outils opérationnels pour mieux prévenir les troubles à la tranquillité publique. C’est le message qu’il entend promouvoir à l’occasion de la seconde édition des Assises nationales de la prévention de la ...

Radicalisation
Copyright : Adobe Stock
Prévention de la radicalisation 05/06/2018

Le nouveau plan de lutte contre le terrorisme définira l’échange d’informations avec les maires

Le gouvernement doit présenter au cours du mois de juin un nouveau plan d'action contre le terrorisme axé notamment sur les terroristes sortants de prison et le suivi des personnes fichées S. Coordonné par les services du Premier ministre, ce plan comprendra notamment des mesures pour permettre un meilleur échange entre le préfet et les ...

cameras mobile police municipale1
Copyright : Ville de Pertuis
Sécurité locale 04/06/2018

Les policiers municipaux privés de caméras-piétons ?

Depuis le 4 juin 2018, les policiers municipaux n'ont plus le droit d'utiliser leurs caméras-piétons. Les professionnels protestent et le maire de Saint-Etienne, Gaël Perdriau, annonce leur maintien dans sa commune. La pérennisation du dispositif sera débattue à partir du 13 juin à l'occasion de l'examen d'une proposition de loi.

N. Belloubet capture d'écran Région Hauts-de-France
Copyright : Capture d'écran Région Hauts-de-France
Prévention de la radicalisation 04/06/2018

Prévention de la récidive : la ministre de la Justice veut « engager des partenariats avec les collectivités »

La ministre de la Justice a appelé les collectivités à "trouver toute leur place" dans la prévention de la récidive et de la radicalisation, lors d'un colloque organisé le 31 mai à Lille. Elle leur demande notamment de se mobiliser pour développer les travaux d'intérêt général et estime que leur partenariat avec l’État pourrait se ...

Etat civil 04/06/2018

Le mariage lorsque au moins l’un des époux est une personne détenue

Une note du 7 août 2013 vient d'être publiée sur Legifrance. Elle revient sur la possibilité de contracter mariage lorsque au moins l'un des époux est une personne détenue et modalités d'application en établissement pénitentiaire.Le texte revient notamment sur le lieu de la célébration du mariage, qui peut être effectué en mairie ...

SteMax
Copyright : D.R.
Police municipale 01/06/2018

Brigades nautiques : quelles compétences et quelles obligations de diplômes ?

En préparation de la future période estivale, deux lecteurs nous ont interrogés à propos des brigades nautiques en police municipale. Si l’une des questions portait sur les exigences de brevet ou diplôme des agents, l’autre avait trait à la compétence de verbalisation et à son étendue. Les réponses apportées par notre juriste ...

Stationnement 01/06/2018

Dépénalisation du stationnement (1) : la réforme du stationnement payant

En application de l’article L.2333-87 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal ou l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale -ou du syndicat mixte compétent- pour l’organisation de la mobilité peut établir sur des voies qu’il détermine une redevance de stationnement.

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