- Accueil
- Club Prévention-Sécurité
Club Prévention-Sécurité
Lutte contre les infractions commises dans les manifestations
Une circulaire du 20 septembre concerne la lutte contre les infractions commises à l’occasion des manifestations et autres mouvements collectifs.Cette circulaire fait le constat que ces débordements mobilisent fortement les services de police et les militaires de la gendarmerie dans le cadre d’opérations de maintien de l’ordre relevant de ...
L’utilisation de herses est-elle possible par la police municipale ?
L’attentat commis à Nice par le chauffeur d’un camion de 19 tonnes lancé sur la foule peut faire craindre des attaques similaires éventuellement perpétrées à l’aide de véhicules légers. Malheureusement, il est déjà arrivé par le passé et en dehors de tout contexte terroriste, que des automobilistes ne respectent pas les ...
Une police municipale, ça coûte cher ?
Le rapport de l'Institut Montaigne sur la sécurité nationale, publié en septembre, cite une série de chiffres sur le coût budgétaire des polices municipales. Des évaluations "à la louche" qui s'appuient sur différentes études connues. Décryptage.
Recouvrement de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères : un certain formalisme doit être respecté
Le service d'élimination des déchets ménagers peut être financé par le recouvrement d'une redevance d'enlèvement des ordures ménagères. Cette redevance et les modalités de son recouvrement obéissent à des règles précises, dont le non-respect est sanctionné par le juge judiciaire.
Le Morbihan se mobilise pour ses sapeurs-pompiers volontaires en quête d’emploi
Signature d’un accord-cadre avec Pôle emploi, accompagnement personnaliseé, simulations d’entretiens d’embauche par des chefs d’entreprise... Le Sdis du Morbihan œuvre pour aider les sapeurs-pompiers volontaires au chômage à retrouver un emploi.
Des dispositifs de dépistage de l’imprégnation alcoolique dans les débits de boissons
Afin de lutter contre la conduite sous l'influence de l'alcool, l'attention des représentants de l'Etat dans les départements est appelée sur le fait que le cadre juridique de l'obligation de mise à la disposition de la clientèle, dans certains débits de boissons, de dispositifs permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique a été ...
Police municipale : le guide 2016 des primes et des indemnités spécifiques
Les policiers municipaux et les gardes champêtres peuvent percevoir des primes et des indemnités spécifiques liés à leur cadre emploi. S'appuyant sur le "Guide des primes" diffusé fin septembre par la Gazette, le Club prévention sécurité donne un coup de projecteur sur le régime indemnitaire spécifique de la filière sécurité.
Dotation de la ville pour 2016 : la liste des communes éligibles
Un note d'information du 29 juin a pour objet de notifier la liste des communes de votre département éligibles à la dotation politique de la ville (DPV) en 2016, ainsi que le montant de l'enveloppe départementale qu'il conviendra de répartir entre ces dernières.L’article 107 de la loi n°2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour ...
La présidentielle ou l’occasion d’améliorer la sécurité dans les quartiers prioritaires
Parmi les propositions énoncées par l'association Ville & Banlieues à l'occasion des primaires et de la présidentielle 2017, les questions de sécurité figurent à une bonne place. Du fonctionnement de la police nationale aux dynamiques des CLSPD, en passant par la prévention de la radicalisation, les élus de banlieues fourmillent d'idées.
Pouvoirs de police : Que peut faire le maire dans le cadre d’infractions concernant des bruits de voisinage?
Le pouvoir de police générale du maire, défini à l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), a notamment pour objet d'assurer la tranquillité publique en prévenant et réprimant les bruits et troubles de voisinage. Il appartient ainsi au maire de « prendre les mesures appropriées pour empêcher sur le ...
