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Club Prévention-Sécurité

vigipirate militaires
Copyright : Ctruongngoc / Wikimedia commons CC 3.0
Sécurité publique 01/12/2016

Un troisième niveau pour le plan Vigipirate

Le Président de la République a réuni le 30 novembre un conseil de défense et de sécurité nationale consacré à la protection contre le terrorisme. Une vigilance accrue a été demandée à l’ensemble des services de l’Etat, en particulier du fait des nombreux rassemblements et festivités de fin d’année. En outre, un nouveau plan ...

Enlevement Voitures
Copyright : D.R.
Stationnement 01/12/2016

Fourrière : quels sont les documents à présenter pour la levée d’immobilisation du véhicule ?

Si jusqu’à présent, pour récupérer un véhicule placé en fourrière, le seul document à fournir était le certificat d’immatriculation de ce véhicule, il n’en est plus de même depuis le 1er décembre 2016. Décryptage.

MUCCHIELLI
Copyright : C. Almodovar
Police municipale 01/12/2016

« Plutôt que de faire évoluer l’équipement, l’urgence est le recueil du renseignement de proximité »

Réagissant à l’autorisation donnée aux policiers municipaux de s’équiper de pistolets semi-automatiques de 9mm, le sociologue et directeur de recherche au CNRS Laurent Mucchielli déplore «une course à l’armement» et estime urgent «de définir une doctrine de proximité et, au regard de la menace terroriste, de comprendre ...

Lienard
Copyright : Lienard
Police municipale 01/12/2016

« Face aux délinquants, l’armement en 9 mm des policiers municipaux s’impose »

Maitre Laurent Franck-Liénard est avocat à la cour d’appel de Paris, spécialisé dans la défense des agents des forces de l’ordre. Dans un entretien au Club prévention sécurité, il réagit à la parution du décret du 28 novembre donnant la possibilité aux policiers municipaux de porter des pistolets semi-automatiques de 9 mm.

PistoletSemiAutomatique
Copyright : BankingBum
Police municipale 30/11/2016

[MaJ] Pistolet 9 mm et formation : ce que change le décret du 28 novembre 2016

Le décret n°2016-1616 du 28 novembre 2016 prévoit de nouvelles dispositions concernant l’armement des agents de police municipale et leur formation. Les gardes champêtres sont également concernés par une nouvelle obligation de formation. Explication de texte avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

Reynes Blazy Le Blond
Copyright : APVF
Etats généraux de la sécurité locale 30/11/2016

Prévention de la délinquance : faut-il repenser le rôle du maire ?

A l’occasion des Etats-généraux de la sécurité locale organisés le 24 novembre par la Gazette, deux parlementaires, (LR) Bernard Reynès et (PS) Jean-Pierre-Blazy, et un représentant de l'Association des petites villes, (UDI) Grégoire Le Blond, ont débattu de la nécessité ou pas de faire évoluer le rôle du maire dans le champ de la ...

CCPM nov 2016
Copyright : Intérieur
Sécurité locale 29/11/2016

Police municipale : Bernard Cazeneuve tire ses dernières cartouches

A l'occasion d'une commission consultative des polices municipales, qui pourrait bien être la dernière avant l'élection présidentielle, le ministre de l'Intérieur a dressé le 29 novembre le bilan de son action en faveur des "PM". Par un décret paru le jour même, il a également donné le feu vert aux agents pour s'équiper en pistolets ...

Grosdidier
Copyright : Woippy
Nomination 29/11/2016

Police municipale : François Grosdidier, élu à la tête de la commission consultative

Le sénateur-maire (LR) de Woippy (Moselle), François Grosdidier, été élu le 29 novembre à la tête de la Commission consultative des polices municipales, succédant ainsi à Christian Estrosi. Il répond aux questions de la Gazette.

PistoletSemiAutomatique
Copyright : BankingBum
Armement 29/11/2016

Les policiers municipaux autorisés à porter des pistolets semi-automatiques 9mm

Un décret paru au Journal officiel du 29 novembre donne aux policiers municipaux la possibilité de s’équiper en pistolets semi-automatiques de calibre 9mm. Le texte, publié le jour-même de la commission consultative des polices municipales, était réclamé par les syndicats depuis plusieurs mois.

Ouvrage public 29/11/2016

Pas de responsabilité de la commune lorsqu’il n’y a pas de défaut d’entretien de la voirie

En l'espèce, la requérante a fait une chute en vélo, qu'elle impute au mauvais entretien de la voirie du fait de la présence d'une ligne de chemin de fer abandonnée implantée dans la chaussée.Dans ce type d'affaire, il appartient à la victime d'un dommage survenu à l'occasion de l'utilisation d'un ouvrage public d'apporter la preuve du ...

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