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Club Prévention-Sécurité
Les règlements de cimetière peuvent-ils contenir des mesures limitant la hauteur des monuments ?
Réponse du 7 mars du ministère de l'intérieur à la question n° 100497 du député Francis Hillmeyer : Lors des débats parlementaires qui ont conduit à l'adoption de la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire, les dispositions qui prévoyaient que le maire pouvait prendre toute disposition de nature ...
Deux-roues motorisés : un format unique de plaques d’immatriculation à compter du 1er juillet 2017
À compter du 1er juillet 2017, tous les véhicules à deux ou trois roues-motorisés et les quads devront être équipés d'une plaque de même dimension. Sous peine d'une amende de 4e classe (135 €). C'était déjà le cas depuis le 1er juillet 2015 pour tous les véhicules neufs ou d'occasion concernés par une nouvelle immatriculation..
Le Courrier des maires décrypte les métamorphoses de la sécurité locale
Dans son dernier numéro de juin-juillet 2017, Le Courrier des maires publie une enquête sur les coproductions de sécurité, intitulée "Sécurité locale : le big bang!". Objectif : décortiquer le partenariat entre l’État et les collectivités en matière de sécurité, évoquer les propositions des élus locaux mais aussi analyser la ...
Le port de gants homologués pour les utilisateurs des deux roues, tricycles ou quadricycle à moteur
Depuis le 1er juillet 1973, les conducteurs et passagers des deux roues motorisés doivent porter un casque homologué. Une récente évolution du droit impose désormais aux utilisateurs des deux roues, tricycles ou quadricycles à moteur, l'obligation de porter des gants normalisés. À défaut, une contravention de la troisième classe pourra ...
Contrôle du stationnement à Paris : comment Indigo et Urbis Park ont emporté la mise
La ville de Paris a attribué le contrôle de ses 145 000 places de stationnement, réparties en trois lots géographiques, à deux opérateurs : Indigo Park et Urbis Park. C'est un marché public de six ans qui échoit à ces deux prestataires. Dans le cadre de la décentralisation du stationnement payant sur voirie, cet appel d'offres est suivi ...
A Paris, les inspecteurs de sécurité manifestent leur malaise
Plus d’une centaine d’agents de la direction de la prévention, de la sécurité et de la protection (DPSP) parisienne ont exprimé le 27 juin leur grogne sur le parvis de l’Hôtel de Ville. Initié par le syndicat UNSA et rejoint par l’UCP (Union des cadres de Paris), la CFTC et la CGT, ce mouvement de grève et de manifestation résulte ...
Tourisme, sécurité et catastrophes : quel rôle pour les villes ?
Dans un entretien au Club prévention sécurité de la Gazette, Paul Quin, adjoint (UDI) au maire de Mulhouse et vice-président du Forum français pour la sécurité urbaine, expose le rôle des collectivités dans la planification des risques, les freins rencontrés et les points à améliorer.
Mortalité routière : la hausse du nombre de tués en 2016 est confirmée
Le bilan de l’accidentalité routière pour 2016, diffusé le 26 juin par le ministère de l'Intérieur, confirme la hausse sensible du nombre de morts, de blessés et d’accidents corporels par rapport à 2015.
Circulation routière : recensement des contraventions dressées en 2016
Une note d'information du 2 juin a pour objet de procéder, comme chaque année, au recensement des contraventions liées à la circulation routière par les services de police au cours de l'année 2016, en vue de la répartition 2017 du produit de ces amendes. L'Etat rétrocède en effet aux communes et aux groupements compétents le produit ...
Sécurité dans les transports : ce qui a changé depuis un an
Contrôles en civil, intervention de la police municipale, ou encore lutte contre la fraude : la loi du 22 mars 2016, dite "loi Savary", a musclé l'arsenal contre le terrorisme dans les transports en commun. Dans un entretien au Club prévention sécurité de la Gazette, Benoît Juéry, directeur du département des affaires sociales de l'Union ...
