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CRS plage policenationale
Copyright : Twitter/@Policenationale
Sécurité publique 21/08/2018

Surveillance des plages par les CRS sauveteurs : l’inquiétude des élus

Alors que le ministre de l'Intérieur a une nouvelle fois rappelé sa volonté de mettre fin aux missions des CRS maîtres-nageurs sur les plages, le président de l'Association nationale des élus du Littoral, Jean-François Rapin, tire la sonnette d'alarme. Il craint une "perte d'efficacité" et pointe les difficultés des maires pour sécuriser ...

Sécurité routière 20/08/2018

Circulation routière : recensement des contraventions dressées en 2017

Une note d'information a pour objet de demander aux services déconcentrés de l'Etat de procéder au recensement des amendes liées à la circulation routière par les services de police au cours de l'année 2017. L'objectif est de préparer la répartition du produit des amendes de la circulation routière au titre de 2018.Le produit des amendes ...

Outrage sexiste 20/08/2018

Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Une loi du 3 août vient renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexiste. Elle crée notamment une infraction d'outrage sexiste, qui consiste dans le fait d'imposer à une personne tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste qui soit porte atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou ...

Sécurité routière 20/08/2018

Lutte contre les rodéos motorisés

Une loi du 3 août renforce la lutte contre les rodéos motorisés. Pour ce faire, elle crée une nouvelle infraction : "Le fait d'adopter, au moyen d'un véhicule terrestre à moteur, une conduite répétant de façon intentionnelle des manœuvres constituant des violations d'obligations particulières de sécurité ou de prudence prévues par ...

Sécurité 20/08/2018

Harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique

Une loi du 3 août concerne l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique. Ce texte pose notamment que dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens ainsi que de leurs missions de police judiciaire, les ...

Frederic Vigouroux_maire Miramas
Copyright : ©Marion Bouillet Marie de Miramas
Sécurité 20/08/2018

Vers une gestion préventive de la radicalisation

La ville de Miramas a installé en début d'année la première des neuf cellules municipales d’échange sur la radicalisation créées dans les Bouches-du-Rhône. Retour d'expérience.

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Copyright : Flickr CC Colin Kinner
Test 14/08/2018

Le droit de la circulation routière : saurez-vous répondre à notre quiz ?

Pour ce numéro d’été, ce quiz est proposé pour tester vos connaissances en droit routier.Entourez les réponses qui vous semblent être correctes et reportez-vous à la grilled’évaluation.

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Pouvoirs de police 13/08/2018

Un adjoint au maire peut-il être nommé garde particulier ?

Telle est la question d’un de nos lecteurs. L’analyse des statuts de l’adjoint au maire et du garde particulier (en l’espèce garde-chasse) doit être faite afin de répondre à cette interrogation. Le point avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

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Copyright : histoiresdepompiers
Sécurité civile 09/08/2018

Les sapeurs-pompiers s’apprêtent à expérimenter les caméras-piétons

Les sapeurs-pompiers pourront bientôt être équipés de caméras-piétons. La mesure, inscrite dans une loi parue le 5 août au Journal officiel, était attendue par les professionnels, de plus en plus victimes d'agressions. Trois directeurs de services d'incendie et de secours expriment leurs attentes vis-à-vis de ce dispositif, mais aussi ...

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1 Police municipale 07/08/2018

Permission de voirie : quel délai pour quelle réponse ?

Afin d’effectuer des travaux sur la voie publique ou d’occuper temporairement le domaine public routier, il est nécessaire d'obtenir une autorisation auprès du gestionnaire de la voirie. Il s’agit généralement de la commune. La permission de voirie est l’une de ces autorisations d'occupation temporaire du domaine public (AOT). Sa ...

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