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Club Prévention-Sécurité

PatrouillePM_DamienRouac Flickr
Copyright : Damien Rouac (Flickr)
Déontologie de la sécurité 16/04/2018

Défenseur des droits : le nombre de saisines liées aux polices municipales en forte hausse en 2017

Deux principaux sujets de préoccupation ressortent de l’activité du Défenseur des droits au cours de l’année 2017 : le maintien de l’ordre et la faiblesse des réactions devant les comportements racistes ou discriminatoires des forces de l'ordre. Sur les 1228 saisines reçues en matière de déontologie de la sécurité, 5,5% concernent ...

Téléphone au volant
Copyright : Pixabay
Réglementation 13/04/2018

Téléphone au volant : quand l’infraction est-elle caractérisée ?

Dans un arrêt du 23 janvier 2018, la Cour de cassation a précisé le champ d'application du Code de la route qui prohibe l'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation. Pour les agents verbalisateurs, la question de savoir comment caractériser l’infraction se pose.

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Copyright : Fotolia
1 [EDITO] Politique de la ville 13/04/2018

Banlieues : une occasion en or

Les maires de banlieue multiplient les coups de gueule contre l’insuffisance de l’Etat dans les quartiers prioritaires. Jean-Louis Borloo plaide en faveur d’un total changement de méthode et à un engagement sans faille des élus, appelés à signer le pacte de la cohésion urbaine et sociale, élaboré par France Urbaine et l’Association ...

Environnement 13/04/2018

Quel bilan écologique pour les incendies de forêt ?

Réponse du ministère de la Transition écologique et solidaire : Dans le cadre fixé par la loi relative à la responsabilité environnementale et pour la mise en œuvre du principe du préjudice écologique, le ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) développe des méthodes permettant d'évaluer les dommages écologiques ...

Manifestations sportives 13/04/2018

Données personnelles : les fichiers STADE soumis au régime de déclaration

En l'espèce, un recours pour excès de pouvoir est dirigé contre le décret n° 2016-954 du 28 décembre 2016 précisant les modalités de mise en oeuvre des traitements automatisés de données à caractère personnel relatives au non-respect des dispositions des conditions générales de vente ou du règlement intérieur concernant la ...

enquete questionnaire sondage
Copyright : Chinnapong / Shutterstock.com
Enquête 13/04/2018

Intercommunalité et sécurité : participez à notre enquête en ligne !

Cinq ans après une première édition, l'Assemblée des communautés de France (ADCF) lance avec la Gazette une nouvelle enquête nationale sur les enjeux et les pratiques actuelles en matière de police intercommunale et de prévention de la délinquance.

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Copyright : Fotolia
Statistiques 12/04/2018

Sentiment d’insécurité : les Franciliens ont moins peur

Le sentiment d'insécurité des Franciliens atteint son plus bas niveau depuis 2001, selon l'enquête "Victimation et sentiment d'insécurité en Ile-de-France" publiée le 12 avril 2018. Les vols et agressions sont en baisse, mais les Franciliens sont 38% a considérer que la police n'est pas assez présente dans leur quartier, avec de fortes ...

Données personnelles 12/04/2018

Création d’un traitement automatisé « Télépaiement du forfait de post-stationnement »

Un arrêté du 3 avril porte création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Télépaiement du forfait de post-stationnement ». Ce traitement a pour objectif de permettre le règlement, par internet ou par serveur vocal interactif, dans le respect de la réglementation bancaire, des forfaits de ...

Contentieux 12/04/2018

Stationnement payant : des précisions sur le recouvrement du titre exécutoire

Un arrêté du 19 mars modifie l'arrêté du 1er septembre 2016 relatif à la désignation du comptable public chargé du recouvrement du titre exécutoire prévu par l'article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales et de l'amende pour recours abusif instituée par le décret n° 2015-646 du 10 juin 2015 relatif à la ...

Veronique Le Goaziou sociologue ORDCS
Copyright : Le Goaziou
Travail social 11/04/2018

Comment les équipes de prévention spécialisée font face à la radicalisation ?

Dans une étude publiée en mars, la sociologue Véronique Le Goaziou se penche sur la manière dont les équipes de prévention spécialisée de l'association ADDAP 13 dans les Bouches-du-Rhône font face à la radicalisation. Elle publie également une seconde étude sur la cellule d’écoute et d’accompagnement des familles (CEAF) - issue de ...

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