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Club Prévention-Sécurité

Sécurité civile 23/01/2017

Récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels

Un arrêté du 21 novembre modifie l'arrêté du 16 janvier 2008 portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l'indemnité de feu. Différents tableaux, concernant les grades, sont ainsi présents en annexe. Lire aussi : Sapeurs-pompiers : la loi Bacquet promulguée Sapeurs-pompiers ...

Etat d'urgence 20/01/2017

La fermeture de la mosquée de Stains confirmée

Par une décision du 22 décembre dernier, le Conseil d'Etat avait a rendu un non-lieu sur le recours tendant à la suspension de l’arrêté du 2 novembre 2016 ordonnant la fermeture de la mosquée « Al Rawda » de Stains, estimant qu'un nouveau recours devait être formé pour demander la suspension de l'arrêté du 21 décembre 2016 qui a ...

Sécurité civile 20/01/2017

Critères du classement des services départementaux d’incendie et de secours

Un arrêté du 2 janvier 2017 fixe les critères de classement des services départementaux d'incendie et de secours. Il rappelle notamment que ce classement, défini à l'article R 1424-1-1 du code général des collectivités territoriales, est effectué en fonction de la population des départements, telle que définie à l'article L. 3334-2 ...

Législation - Réglementation Jurisprudence 20/01/2017

Les différents véhicules à moteur (5) : les véhicules à statut particulier

Cette fiche porte sur l'analyse de l'article R.311-1/6 du code de la route qui a été modifié par le décret n° 2016-697 du 27 mai 2016 relatif aux véhicules d'intérêt général et au parc des autocars de la police et de la gendarmerie. La 6e catégorie, intitulée « autres véhicules », comprend notamment les engins motorisés, les ...

arme police municipale
Copyright : B.Holsnyder
Projet de loi Sécurité publique 19/01/2017

Usage des armes : vers une extension des nouvelles règles aux policiers municipaux

Alors que le projet de loi relatif à la sécurité publique doit être examiné au Sénat à partir du 24 janvier, la commission des Lois a adopté un amendement pour étendre aux policiers municipaux le futur cadre commun d’usage des armes, initialement prévu pour les seuls policiers nationaux et les gendarmes. Cette possibilité sera ...

Alzheimer manipulation secte mental cerveau -UNE
Copyright : Sangoiri / Fotolia
Prévention spécialisée 19/01/2017

Radicalisation : ce que les éducateurs de rue font dans les cellules de suivi

Sur le terrain, les équipes de prévention spécialisée sont de plus en plus sollicitées par les pouvoirs publics locaux pour prévenir et lutter contre la radicalisation. Une mission nouvelle qu'elles s'emploient à mener non sans difficultés.

Sécurité civile 19/01/2017

Quelles actions seront mises en œuvre pour l’accès aux logements sociaux des sapeurs-pompiers volontaires ?

A l'occasion du congrès national des sapeurs-pompiers de Chambéry en octobre 2013, un plan d'action pour le volontariat en France, « L'engagement pour le Volontariat », a été signé par le ministre de l'Intérieur et les présidents de l'Assemblée des départements de France (ADF), de l'Association des maires de France (AMF), de la ...

Copyright : J.Mignot Rennes.fr
Sécurité 18/01/2017

Sécurité dans les quartiers : les bailleurs sociaux prennent l’initiative

A l’occasion de la journée de colloque « Place à nos quartiers», organisée le 17 janvier par l’Union sociale pour l’habitat, bailleurs sociaux et acteurs publics ont échangé sur les moyens de coordonner leur stratégie de sécurité. Revue des initiatives locales et des difficultés rencontrées sur le terrain.

CNLAPS prevention specialisee 170217
Copyright : D.R.
Prévention de la radicalisation 18/01/2017

Face à la radicalisation, les éducateurs de rue assument leur nouveau costume

A l'occasion d'un séminaire organisé le 17 janvier, les éducateurs de rue ont réaffirmé leur savoir-faire dans le champ de la prévention de la radicalisation, devenu ultra-prioritaire pour le gouvernement. Une planche de salut pour ces travailleurs sociaux qui arrive après des mois de « casse ». Dans un entretien à la Gazette, la ...

Domaine public 18/01/2017

Comment les communes peuvent-elles agir pour protéger l’intégrité de leur domaine public ?

Les infractions à la police de la conservation du domaine sont réprimées par les contraventions de voirie, qui recouvrent les contraventions de voirie routière, dont le contentieux relève du juge judiciaire, et les contraventions de grande voirie, qui relèvent du juge administratif. Pour ces dernières, l'article L. 2132-2 du code général ...

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