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Copyright : SMUR 59
Fonction publique territoriale 20/11/2017

Sapeurs-pompiers : les derniers décrets d’application PPCR en voie de publication

En rendant un avis défavorable à deux projets de décrets relatifs aux sapeurs-pompiers professionnels, ultimes textes concernant l’application de l’accord PPCR à cette filière, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale marque son désaccord avec le report d’un an de la mise en œuvre de ce protocole, dont le nouveau ...

Police Municipale CAVAM
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Police municipale 17/11/2017

Décret sécurité routière : quelles incidences sur les conventions de coordination ?

Afin de renforcer la coopération entre la police municipale et les forces de sécurité de l’Etat, en matière de sécurité routière, et notamment de lutte contre l’alcool au volant, le décret du 3 novembre 2017 modifie les conventions types communale et intercommunale de coordination. Rien de bien nouveau cependant dans ce domaine à la ...

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Copyright : Flickr by CC hellolapomme
Travail social 16/11/2017

Enquête sur des mariages blancs : le rôle des assistants sociaux en question

Depuis quelques semaines, une question juridique secoue le petit monde des assistants de service social. Le département de l’Essonne a en effet accepté une saisine de la part de la préfecture sur une procédure d’acquisition de la nationalité française par mariage, provoquant l’indignation de certains professionnels. En cause, un ...

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Copyright : SDIS51
Sapeurs-pompiers 16/11/2017

La contamination par les fumées d’incendie reconnue officiellement comme un risque

Après l’extinction des flammes, les polluants contenus dans les fumées peuvent encore être inhalés et contaminer la peau, les tenues, et les matériels utilisés. La DGSCGC expose comment elle va prendre en compte ce risque, dans une note envoyée aux directions des Sdis le 9 novembre dernier et mise en ligne par le Club prévention ...

Ordre public 16/11/2017

Pas d’annulation d’un arrêté municipal interdisant les fouilles de poubelles

Par un arrêté du 29 juillet 2011, le maire de La Madeleine (département du Nord) a interdit les fouilles de poubelles, conteneurs et lieux de regroupement de déchets sur le territoire de la commune. La Ligue française pour la défense des droits de l’homme et du citoyen a saisi le tribunal administratif de Lille d’une demande tendant à ...

Aide aux victimes 16/11/2017

Prise en charge des victimes d’actes de terrorisme

Une instruction interministérielle du 10 novembre tire les conséquences de la nomination de la déléguée interministérielle à l'aide aux victimes en modifiant l'instruction interministérielle du 13 avril 2016 à laquelle elle se substitue. Elle contient plusieurs améliorations qui tiennent compte des retours d'expérience et contributions ...

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Copyright : Nicolas Kalogeropoulos
Etats-généraux de la sécurité locale 15/11/2017

Les élus locaux soutiennent les chantiers de Gérard Collomb mais restent sur leur faim

A l'occasion des États généraux de la sécurité locale organisés le 9 novembre par La Gazette des communes, élus et professionnels de la sécurité ont salué le discours du ministre de l'Intérieur, mais se sont interrogé sur la manière dont les collectivités et les habitants vont être associés aux réformes qu’il entend mettre en ...

Voirie 15/11/2017

Faut-il réformer la réglementation du stationnement sur les voies privées non ouvertes à la circulation publique ?

Réponse du ministère de la Justice : La procédure applicable aux « véhicules laissés sans droit dans des lieux non ouverts à la circulation publique », lieux où ne s'appliquent ni le code de la route ni les pouvoirs de police du maire, est, depuis le décret n° 2001-251 du 22 mars 2001, codifiée aux articles R. 325-47 à R. 325-52 du ...

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Statistiques 15/11/2017

Violences contre les sapeurs-pompiers : les chiffres à retenir

Le nombre de sapeurs-pompiers professionnels et volontaires victimes d'une agression est en hausse de 17,6% en 2016. C'est l'un des principaux enseignements d'une étude publiée le 15 novembre par l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP).

Emmanuel Macron Politique de la ville
Copyright : Twitter
Politique de la ville 14/11/2017

Emmanuel Macron promet de « ramener l’Etat dans les quartiers »

Pas de plan banlieue ni d’annonces spectaculaires. Mais une « mobilisation nationale pour les villes et pour les quartiers » qui ne sortiront de l’ornière que par "le retour de l’Etat" et l’émancipation de ses habitants. Telle est en substance la réponse que le chef de l’Etat a apporté le 14 novembre à Tourcoing aux maires de ...

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