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Club Prévention-Sécurité

Sécurité routière 26/09/2017

Transport public de personnes : dématérialisation des documents de contrôle

Un arrêté du 12 septembre modifie l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux titres administratifs et aux documents de contrôle pour l'exercice des activités de transport public routier de personnes. Ainsi, ce texte prévoit la possibilité de présenter sous forme dématérialisée les documents de contrôle qui doivent se trouver à bord ...

ASVP stationnement pervenche controle PV
Copyright : Common wiki / Paralacre
1 Réglementation 26/09/2017

Embarras de la voie publique : quelle est la compétence des ASVP ?

Un agent de surveillance de la voie publique peut-il verbaliser un contrevenant par amende forfaitaire pour embarras d'une voie publique, en invoquant sa compétence au titre du code de la santé publique ? La juriste du Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes répond à cette question dans une analyse point par point.

1 Stationnement 26/09/2017

Une tolérance pour les stationnements d’urgence des personnels de santé est-elle envisageable ?

Réponse du ministère de l'intérieur à la question n° 155 de la sénatrice Sophie Joissains : Les articles L. 417-1 et R. 417-1 et suivants du code de la route précisent les règles générales en matière d'arrêt et de stationnement ainsi que les sanctions applicables en matière d'arrêt ou de stationnement payant, gênant, dangereux ou ...

VaulxEnVelin_CCfral-torqui
Copyright : Fral-torqui (Creative commons)
Partenariat 25/09/2017

Logement social : les bailleurs investissent le champ de la sécurité

Alors que s'ouvre ce mardi 26 septembre le 78e congrès de l'Union sociale pour l'habitat à Strasbourg, dans un contexte de tensions autour de la baisse des APL, les bailleurs sociaux font face à des problèmes croissants de sécurité et de "tranquillité résidentielle" dans leur parc social. Pour y remédier, un réseau national d’environ ...

20170131_143703
Copyright : DR
Réforme du stationnement 25/09/2017

Mettre en œuvre la réforme du stationnement payant en six étapes

Les collectivités territoriales doivent rapidement établir une redevance de stationnement comprenant un barème tarifaire de paiement immédiat et un forfait de post-stationnement. Le barème tarifaire pourra être modulé en fonction de la durée du stationnement, de la surface occupée par le véhicule ou de son impact sur la pollution ...

village-emploi-public
Copyright : La Gazette
Evènément 25/09/2017

Boostez votre carrière dans la fonction publique : Inscrivez-vous au Salon Top recrutement

Organisé par la Gazette et emploipublic.fr, Le grand rendez-vous de l’emploi public se tiendra le mardi 17 octobre prochain à l’Espace Grande Arche de La Défense de 9h30 à 17h30. Inscrivez-vous !

Etats generaux SECU
Copyright : Gazette
Événement 22/09/2017

Etats généraux de la sécurité locale : participez à la deuxième édition !

Après une première édition riche en enseignements et en échanges, la Gazette des communes organise les seconds Etats généraux de la sécurité locale, qui auront lieu le 9 novembre à Paris. L'occasion d'échanger avec des experts et des élus sur le rôle des collectivités dans les politiques de prévention et de sécurité, et de partager ...

Philippe Rio Grigny
Copyright : Grigny
Politique de la ville 22/09/2017

Etats généraux de la politique de la ville : rendez-vous le 16 octobre à Grigny

Après l'annonce d'une annulation de 11% des crédits dédiés aux quartiers prioritaire, élus et professionnels se mobilisent et annoncent l'organisation d'États généraux de la politique de la ville à Grigny (Essonne), le 16 octobre prochain. Le maire PCF de la ville, Philippe Rio, détaille l'objectif de cette manifestation.

Sécurité routière 22/09/2017

L’externalisation programmée du pilotage des voitures-radars est-elle maintenue ?

Réponse du ministère de l'intérieur à la question n° 00166 du sénateur Jean-Claude Leroy : Le ministre d'État, ministre de l'intérieur rappelle que l'externalisation de la conduite des voitures radars a pour objectif de lutter contre la vitesse excessive ou inadaptée, présente dans 32 % des accidents mortels, soit la première cause de ...

syndicats PM
Copyright : Intérieur
Dialogue 21/09/2017

Police municipale : Jacqueline Gourault ouvre sa porte aux syndicats

Trois mois après sa nomination place Beauvau, Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur, a reçu les représentants des cinq syndicats représentatifs de la police municipale. L'occasion pour eux de passer en revue leurs revendications. De son côté, le ministère assure qu'une commission consultative des ...

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