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Club Prévention-Sécurité

Police Municipale CAVAM
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Pratiques professionnelles 05/04/2017

Les policiers municipaux en service peuvent-ils sortir de leur commune avec leur arme ?

Chaque jour, certains agents de police municipale sont contraints de sortir du ban communal pour l’exercice de certaines de leurs missions. Ils pourraient être amenés à intervenir puisqu’ils sont identifiés. Certaines situations sont envisagées par les textes, quant à d’autres, les nécessités de service vont pouvoir à certaines ...

Sécurité 03/04/2017

Qu’est-ce que le gouvernement entend mettre en œuvre pour renforcer la sécurité dans les fêtes foraines ?

La synthèse des accidents de manèges, machines et installations pour parcs d'attraction réalisée en 2013 par le IAAPA (International Association of Amusement Parks) affiche un taux de 0,8 accidents par million de tours de manèges : pour un total d'environ un milliard de personnes transportées en Europe, ce taux est en baisse par rapport à ...

CNLAPS_AMFauvet
Copyright : CNLAPS
[OPINION] 03/04/2017

« Prévention spécialisée : le temps est venu de coopérer » – Anne-Marie Fauvet

Les territoires fragiles de notre pays sont traversés par des précarités, des craintes et des lignes de rupture propices aux basculements vers des délinquances et des replis. Dans ces contextes, les équipes de prévention spécialisée continuent à prévenir, protéger et éduquer. Tel est le message porté par Anne-Marie Fauvet, présidente ...

Pascale Dubois ANISCG
Copyright : Dubois
03/04/2017

« La pérennité des intervenants sociaux en commissariat n’est pas garantie »

Dans un entretien au Club prévention sécurité, la présidente de l’Association nationale des intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie (ANISCG), Pascale Dubois, se félicite du développement de ces personnels chargés de l'accueil des victimes auprès des forces de l'ordre. Mais elle s'inquiète aussi de leur avenir, fragilisé par ...

marseille-quartier-hlm-banlieue-UNE
Copyright : Vpe / Wikimedia commons CC BY-SA 3.0
Election présidentielle 31/03/2017

Les banlieues : grandes oubliées de la présidentielle ?

L’association des maires Ville & Banlieue a interpellé les candidats en déclinant 31 propositions. Plusieurs fois relancés, seuls deux prétendants à l’Elysée ont effectivement répondu…

Florent Montillot
Copyright : Intérieur
Médiation sociale 31/03/2017

Nouvel élan pour le réseau des villes correspondants de nuit

Dix ans après sa création, le réseau des villes correspondants de nuit et de la médiation sociale change de tête. A l'occasion d'une assemblée générale, le 29 mars, son nouveau président, l'élu orléanais, Florent Montillot, a défini ses ambitions pour 2017 : faire reconnaître le métier de médiateur via une certification Afnor et ...

Transports 31/03/2017

La sécurité des transports publics guidés

Un décret du 30 mars concerne la sécurité des transports publics guidés. Il apporte d'importantes modifications au régime juridique applicable en matière de sécurité des circulations de transports publics guidés sans toutefois remettre en cause les grands principes que sont l'approche systémique, le « Globalement au moins équivalent ...

Prévention 31/03/2017

Enquêtes administratives en matière de sûreté portuaire

Un décret du 29 mars fixe la liste des personnes chargées des missions de sûreté mentionnées à l'article L. 5332-4 du code des transports devant faire l'objet d'une enquête administrative prévue par l'article L. 5332-8 du même code. Un second article ajouté au code des transports regroupe les procédures d'agrément et d'habilitation ...

Annick_Girardin-une
Copyright : CC by Ministère des Affaires Etrangères
Laïcité 31/03/2017

Fonction publique : une panoplie pour renforcer la culture de la laïcité

Après l’intégration du principe de laïcité dans le statut des fonctionnaires, Annick Girardin, ministre de la Fonction publique, revient sur son application. Elle outille les employeurs et les agents publics en leur apportant des réponses concrètes pour « garantir la place de la laïcité en tant que principe fondamental dans ...

Code pénal
Copyright : Fotolia
Action publique 30/03/2017

Délais de prescription allongés : quelles conséquences au plan pénal ?

La notion de prescription (de l’action publique ou des peines) constitue une des règles fondamentales du droit pénal et de la procédure pénale. A quel moment doit-on considérer que la justice pénale n’a plus à réclamer des comptes à celui qui aurait commis une infraction ou qui n’aurait pas purgé la peine à laquelle il a pourtant ...

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