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Club Prévention-Sécurité

Administration et gestion du service 01/06/2008

Les assistants temporaires de police municipale (3) : leurs missions

Les précédentes fiches ont présenté les textes relatifs au recrutement, au statut de ces agents temporaires, à la tenue et au comportementdes assistants temporaires de police municipale. Cette fiche analyse les missions qui peuvent leur être confiées.

Cet article fait partie du dossier :

Les assistants temporaires de police municipale
Administration et gestion du service 01/05/2008

Les assistants temporaires de police municipale (2) : tenue et comportement

La précédente fiche a présenté les textes relatifs au recrutement et au statut de ces agents temporaires. La présente fiche expose la tenue et le comportement des assistants temporaires de police municipale.

Cet article fait partie du dossier :

Les assistants temporaires de police municipale
Administration et gestion du service 01/05/2008

Les assistants temporaires de police municipale (1) : recrutement et statut

Les assistants temporaires de police municipale constituent un apport non négligeable dans les communes touristiques pendant les périodes de grande affluence. Cependant, les missions qui peuvent leur être confiées se résument à être présents sur le terrain.

Cet article fait partie du dossier :

Les assistants temporaires de police municipale
Statut-formation 01/04/2008

La protection juridique des proches du policier municipal et du garde champêtre

La précédente fiche a analysé la protection juridique à laquelle ont droit l’agent de police municipale et le garde champêtre victimes, dans l’exercice deleurs fonctions, ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. La présente fiche expose les conditions de l’assistance juridique de la collectivité employeur réservée à ...

Statut-formation 01/03/2008

La protection juridique des agents de police municipale et des gardes champêtres

L’agent de police municipale ou le garde champêtre victime dans l’exercice de ses fonctions ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, bénéficie de plein droit d’une assistance juridique de sa collectivité employeur.

Prévention - Sécurité 27/02/2008

Découvrez en vidéo le Club Prévention Sécurité de la Gazette

Sous la bannière de la Gazette des communes, le Club prévention sécurité propose aux professionnels de la prévention de la délinquance et de la sécurité toute l'information professionnelle du secteur, une veille juridique quotidienne et des reportages de terrain sur les bonnes pratiques à mettre en oeuvre. Découvrez le Club et toutes ses ...

10/04/2006

Fiche pratique – Les pouvoirs du maire face aux animaux dangereux

Le maire est responsable de la prévention des troubles causés par des animaux malfaisants ou féroces.La réglementation relative aux animaux dangereux est distincte de celle relative aux animaux errants. Elle est détaillée à l’article L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales.

Cet article fait partie du dossier :

Chiens dangereux, animaux errants : le rôle du maire
03/04/2006

Fiche pratique – Le maire et la lutte contre les animaux errants

L’élu est responsable de la prévention des troubles causés par la divagation des animaux dans sa commune et de leur prise en charge. Au-delà des dispositions du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui confèrent un pouvoir de police générale au maire, ce sont surtout les dispositions du Code rural qui régissent les ...

Cet article fait partie du dossier :

Chiens dangereux, animaux errants : le rôle du maire
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