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Législation-Réglementation-Jurisprudence 01/03/2009

Les dérives sectaires et les libertés individuelles

Le ministère de l’Intérieur, par une circulaire INT/A/08/00044/C du 25 février 2008, recommande au maire d’opérer avec précaution : la lutte contre les dérives sectaires doit être menée dans le respect des libertés individuelles…

Statut-formation 01/02/2009

La circulaire relative à l’armement des agents de police municipale (3) : les moniteurs de police municipale

Après les modalités relatives aux demandes du port d’armes des agents de police municipale et leur formation initiale et continue, cette fiche expose les nouvelles dispositions concernant les moniteurs de police municipale en maniement des armes telles que précisées par la circulaire du 4 novembre 2008. (NOR/INT/D/08/00173/C du 4 novembre ...

Cet article fait partie du dossier :

Statut : l'armement des policiers municipaux
Compétences 01/02/2009

Les vacations funéraires : la loi du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire (1)

La loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire est parue au JO n° 0296 du 20 décembre 2008 page 19538. Les modifications concernant les vacations funéraires sont d’application immédiate alors que les décrets ne sont pas encore parus. (articles 4 et 5de la loi).

Législation-Réglementation-Jurisprudence 01/02/2009

Le maire et la sécurité des manèges

Compte tenu des accidents qui se produisent chaque année, il appartient aux policiers municipaux et aux gardes champêtres d’être particulièrement vigilants sur les certificats à produire par les forains et ce à compter du 1er juillet 2009.

Statut-formation 01/01/2009

La circulaire relative à l’armement des agents de police municipale (2) : la formation

La précédente fiche a analysé les modalités relatives aux demandes du port d’armes des agents de police municipale. Cette fiche expose lesnouvelles dispositions concernant la formation des agents de police municipale telles que précisées par la circulaire du 4 novembre 2008 (NOR/INT/D/08/00173/C du 4 novembre 2008).

Cet article fait partie du dossier :

Statut : l'armement des policiers municipaux
Statut-formation 01/12/2008

La circulaire du 4 novembre 2008 relative à l’armement des agents de police municipale (1)

L’arrêté du 10 octobre 2008 a modifié l’arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l’armement des agents de police municipale et au certificat demoniteur de police municipale en maniement des armes. La circulaire NOR/INT/D/08/00173/C du 4 novembre 2008 précise les nouvelles modalités applicables depuis le 1er juillet 2008 pour ...

Cet article fait partie du dossier :

Statut : l'armement des policiers municipaux
Administration et gestion du service 01/06/2008

Les assistants temporaires de police municipale (3) : leurs missions

Les précédentes fiches ont présenté les textes relatifs au recrutement, au statut de ces agents temporaires, à la tenue et au comportementdes assistants temporaires de police municipale. Cette fiche analyse les missions qui peuvent leur être confiées.

Cet article fait partie du dossier :

Les assistants temporaires de police municipale
Administration et gestion du service 01/05/2008

Les assistants temporaires de police municipale (2) : tenue et comportement

La précédente fiche a présenté les textes relatifs au recrutement et au statut de ces agents temporaires. La présente fiche expose la tenue et le comportement des assistants temporaires de police municipale.

Cet article fait partie du dossier :

Les assistants temporaires de police municipale
Administration et gestion du service 01/05/2008

Les assistants temporaires de police municipale (1) : recrutement et statut

Les assistants temporaires de police municipale constituent un apport non négligeable dans les communes touristiques pendant les périodes de grande affluence. Cependant, les missions qui peuvent leur être confiées se résument à être présents sur le terrain.

Cet article fait partie du dossier :

Les assistants temporaires de police municipale
Statut-formation 01/04/2008

La protection juridique des proches du policier municipal et du garde champêtre

La précédente fiche a analysé la protection juridique à laquelle ont droit l’agent de police municipale et le garde champêtre victimes, dans l’exercice deleurs fonctions, ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. La présente fiche expose les conditions de l’assistance juridique de la collectivité employeur réservée à ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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