Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club prévention sécurité

Club Prévention-Sécurité

JURISPRUDENCE 01/04/2011

Immeuble menacé par des chutes de rochers : le maire doit intervenir au titre de ses pouvoirs de police générale

En application des dispositions de l’article L2212-4 du CGCT, les pouvoirs de police générale reconnus au maire s’exercent lorsque des bâtiments sont menacés par un effondrement d’une partie de la falaise au pied de laquelle ils sont situés. Ainsi, dès la première chute de rochers, il appartient au maire d’engager sans délai, aux ...

JURISPRUDENCE 01/04/2011

Chute d’un piéton : l’autorité de police n’est pas fautive si l’éclairage public est suffisant

Aux termes de l’article L2212-2-1° du CGCT, la commune n’est pas responsable de la chute nocturne d’une personne ayant heurté une chaîne reliant des bornes délimitant la partie piétonne de la place de la mairie, dès lors que cette chaîne était suffisamment éclairée et que l’intéressée connaissait les lieux. En outre, cette ...

Comportement professionnel 01/04/2011

La rétention du permis de conduire

La loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 (LOPPSI) modifie l’article L224-1 du code de la route. Les compétences du policier municipal pour la rétention du permis de conduire sontclairement précisées. Cette fiche explique le cadre légal des compétences du policier municipal pour procéder à cette mesure de manière régulière.

médiation 01/04/2011

A Toulouse, l’office de la tranquillité réinvente les métiers de la médiation

Créée en novembre 2009, la plateforme d’appel apporte une réponse innovante à la gestion des conflits urbains.

Sécurité 31/03/2011

Protection contre les séismes

Un arrêté fixe les règles parasismiques applicables à certaines installations classées.

Droit 30/03/2011

Simplification du droit : une issue proche

Déposée le 7 août 2009 à l’Assemblée nationale, la proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit de Jean – Luc Warsmann a été examinée le 30 mars au Sénat.

1 Energie nucléaire 30/03/2011

Jean-Claude Delalonde, président de l’ANCCLI estime que la société civile a son mot à dire

Jean-Claude Delalonde, président de l’Association nationale des CLI (ANCCLI), réagit à l'annonce de François Fillon de lancer un audit sur les centrales nucléaires en France. Sa position est, dans la forme, moins virulente que celle de son collègue Jacques Maugein, également membre de l'ANCCLI, qui avait qualifié de "ridicules les propos ...

Etudes de sécurité publique 28/03/2011

Champ d’application

Un décret modifie le champ des études de sécurité publique. Il s'inscrit dans le cadre du plan national de prévention de la délinquance et d'aide aux victimes présenté le 2 octobre 2009 et vise à étendre le champ d'application des études de sécurité prévues par l'article L. 111-3-1 du code de l'urbanisme.

Sécruité routière 22/03/2011

Décret organisant l’agrément permettant d’assurer l’exploitation d’un établissement organisant des stages de sensibilisation

Le décret du 29 décembre 2009 organise l’enseignement de la conduite et l’animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière en soumettant l’obtention d‘un agrément aux établissements désireuses d’exploiter un établissement délivrant ce type d’enseignements.

Sécurité 18/03/2011

Tremblement de terre et tsunami : la France est-elle prête ? – Vidéo et rapport

Le tremblement de terre survenu au Japon renvoie chaque pays à ses responsabilités en matière de prévention des risques. Qu’en est-il de la France ? Notre pays est-il exposé aux tremblements de terre et aux tsunamis ? Des questions posées en juillet 2010 au Sénat à un panel d’experts dans le cadre des travaux de l’Office ...

Vous avez une question ? Posez-la à notre juriste
shadow
shadow
shadow

Vous préparez un concours ?

Tout sur
les concours
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X