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Club Prévention-Sécurité

Administration et gestion du service 01/05/2009

Les vacations funéraires dues au garde champêtre et au policier municipal

Pour permettre à l’agent de police municipale et au garde champêtre de bénéficier des vacations funéraires pour l’ensemble des opérations consécutives auxdécès, deux modèles d’arrêtés sont proposés.

Compétences 01/04/2009

Les barrières de dégel (2) : qui verbalise ?

La précédente fiche a analysé le cadre juridique et les autorités compétentes pour fixer les restrictions à la circulation en fonction des barrières de dégel. Cette fiche indique les infractions punissables. Les agents de police municipale font partie des agents verbalisateurs compétents. Il n’en va pas de même pour les gardes ...

Administration et gestion du service 01/04/2009

Le rapport du préfet Jean Ambroggiani : la place des fonctionnaires territoriaux dans le dispositif de sécurité intérieure

Par une lettre du 11 septembre 2007, Monsieur Marleix, Secrétaire d’État à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales a confié à M. le préfet JeanAmbroggiani, une mission portant sur les polices municipales de composition élargie. Ce rapport, qui est présenté sous forme d’un avant-projet, a étéremis le 30 mars 2009.

Compétences 01/03/2009

Les barrières de dégel (1) : qui décide ?

Le non-respect des barrières de dégel est à l’origine de nombreux dégâts de la chaussée. Il faut se montrer ferme avec les conducteurs car lacharge de réparer la chaussée relève de la collectivité.

Législation-Réglementation-Jurisprudence 01/03/2009

Les dérives sectaires et les libertés individuelles

Le ministère de l’Intérieur, par une circulaire INT/A/08/00044/C du 25 février 2008, recommande au maire d’opérer avec précaution : la lutte contre les dérives sectaires doit être menée dans le respect des libertés individuelles…

Statut-formation 01/02/2009

La circulaire relative à l’armement des agents de police municipale (3) : les moniteurs de police municipale

Après les modalités relatives aux demandes du port d’armes des agents de police municipale et leur formation initiale et continue, cette fiche expose les nouvelles dispositions concernant les moniteurs de police municipale en maniement des armes telles que précisées par la circulaire du 4 novembre 2008. (NOR/INT/D/08/00173/C du 4 novembre ...

Cet article fait partie du dossier :

Statut : l'armement des policiers municipaux
Compétences 01/02/2009

Les vacations funéraires : la loi du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire (1)

La loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire est parue au JO n° 0296 du 20 décembre 2008 page 19538. Les modifications concernant les vacations funéraires sont d’application immédiate alors que les décrets ne sont pas encore parus. (articles 4 et 5de la loi).

Législation-Réglementation-Jurisprudence 01/02/2009

Le maire et la sécurité des manèges

Compte tenu des accidents qui se produisent chaque année, il appartient aux policiers municipaux et aux gardes champêtres d’être particulièrement vigilants sur les certificats à produire par les forains et ce à compter du 1er juillet 2009.

Statut-formation 01/01/2009

La circulaire relative à l’armement des agents de police municipale (2) : la formation

La précédente fiche a analysé les modalités relatives aux demandes du port d’armes des agents de police municipale. Cette fiche expose lesnouvelles dispositions concernant la formation des agents de police municipale telles que précisées par la circulaire du 4 novembre 2008 (NOR/INT/D/08/00173/C du 4 novembre 2008).

Cet article fait partie du dossier :

Statut : l'armement des policiers municipaux
Statut-formation 01/12/2008

La circulaire du 4 novembre 2008 relative à l’armement des agents de police municipale (1)

L’arrêté du 10 octobre 2008 a modifié l’arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l’armement des agents de police municipale et au certificat demoniteur de police municipale en maniement des armes. La circulaire NOR/INT/D/08/00173/C du 4 novembre 2008 précise les nouvelles modalités applicables depuis le 1er juillet 2008 pour ...

Cet article fait partie du dossier :

Statut : l'armement des policiers municipaux
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