Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club prévention sécurité

Club Prévention-Sécurité

ÉDUCATION 01/06/2011

Les enfants biterrois s’approprient leur rôle d’élève

Pour prévenir le décrochage scolaire, le dispositif de réussite éducative de Béziers vise à donner des clés de compréhension aux enfants souffrant d’un manque de repères.

Législation-Réglementation-Jurisprudence 01/06/2011

La LOPPSI 2 expliquée par les circulaires : circulaire 2, pour améliorer la sécurité routière

Six circulaires du ministre de l’Intérieur en date du 28 mars 2011 explicitent le contenu de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. Cette deuxième circulaire présente les dispositions concernant la sécurité routière.

Cet article fait partie du dossier :

La LOPPSI expliquée par des circulaires
Compétences 01/06/2011

Les chiens catégorisés Compétences des agents de police municipale et des gardes champêtres (2) : le cadre juridique du permis de détention

La précédente fiche a porté sur le cadre juridique global applicable pour les chiens catégorisés. Cette fiche analyse de manière synthétique l’étendue des pouvoirs de police prévue par l’article L211-14 du Code rural et de la pêche maritime.

1 sécurité civile 31/05/2011

Consensus à l’Assemblée sur les pompiers volontaires

Les 197 000 sapeurs-pompiers volontaires bénéficieront d’une plus grande protection juridique et sociale, selon une proposition de loi unanimement adoptée lundi 30 mai 2011 à l’Assemblée nationale.

Sécurité routière 31/05/2011

Avis de contravention

Lorsque l'auteur d'une infraction au code de la route constatée par radar automatique a payé l'amende forfaitaire majorée sans présenter de réclamation, le juge considère qu'il a nécessairement reçu l'avis de contravention comportant les informations prévues par l'article L. 223-3 du code de la route.

2 Sécurité publique 27/05/2011

Rôle et positionnement des polices municipales – Etudes et documents Gazette

La Gazette publie, en cahier détaché de son numéro du 23 mai, un rapport portant sur le rôle et le positionnement des polices municipales.

Prévention de la délinquance 27/05/2011

Conseil pour les droits et les devoirs des familles – Guide méthodologique à l’attention des maires

Le Comité interministériel de la prévention de la délinquance vient de publier un guide méthodologique à l’attention des maires pour la mise en place d’un conseil pour les droits et les devoirs des familles (CDDF).

Entretien des équipements 27/05/2011

Opérations de déneigement –participation de bénévoles

A défaut d'accord préalable entre la commune et le département pour la prise en charge financière de l'indemnisation des préjudices subis par les bénévoles le juge administratif statuera au cas par cas pour déterminer la répartition des frais d'indemnisation dudit bénévole entre le département et la commune.

Sécurité 23/05/2011

Un an après, hommage à la mémoire d’Aurélie Fouquet, le ministre de l’Intérieur s’exprimera bientôt

Alors qu’un hommage solennel était rendu le 20 mai à Villiers-sur-Marne à Aurélie Fouquet, jeune policière municipale tuée il y a un an dans une fusillade, le ministre de l’Intérieur, Claude Guéant a annoncé qu’il s’exprimera en juin sur « le rôle et le statut de la police municipale ».

Police du maire 20/05/2011

Activités nautiques et de baignade

En cas d’accident dans le cadre d’activités nautiques la responsabilité du représentant de l’Etat dans le département pourrait être poursuivie puisque celui -ci doit prendre les mesures relatives au maintien de la sûreté publique quand les autorités municipales ne l’ont pas fait.

Vous avez une question ? Posez-la à notre juriste
shadow
shadow

Vous préparez un concours ?

Tout sur
les concours
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X