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Club Prévention-Sécurité

Entretien des équipements 27/05/2011

Opérations de déneigement –participation de bénévoles

A défaut d'accord préalable entre la commune et le département pour la prise en charge financière de l'indemnisation des préjudices subis par les bénévoles le juge administratif statuera au cas par cas pour déterminer la répartition des frais d'indemnisation dudit bénévole entre le département et la commune.

Sécurité 23/05/2011

Un an après, hommage à la mémoire d’Aurélie Fouquet, le ministre de l’Intérieur s’exprimera bientôt

Alors qu’un hommage solennel était rendu le 20 mai à Villiers-sur-Marne à Aurélie Fouquet, jeune policière municipale tuée il y a un an dans une fusillade, le ministre de l’Intérieur, Claude Guéant a annoncé qu’il s’exprimera en juin sur « le rôle et le statut de la police municipale ».

Police du maire 20/05/2011

Activités nautiques et de baignade

En cas d’accident dans le cadre d’activités nautiques la responsabilité du représentant de l’Etat dans le département pourrait être poursuivie puisque celui -ci doit prendre les mesures relatives au maintien de la sûreté publique quand les autorités municipales ne l’ont pas fait.

Prévention de la délinquance 17/05/2011

Appel à candidatures pour le Prix français de prévention de la délinquance 2011

Organisée par le Forum français pour la sécurité urbaine, la 4ème édition du Prix français de prévention de la délinquance met à l’honneur le sport, l’art et la science.

OUVRAGE PUBLIC 09/05/2011

Responsabilité du fait du défaut d’entretien normal

Le département de l’Ariège a été jugé responsable des conséquences de l’accident de circulation résultant des chutes de pierres sur une voie départementale.En effet, le Conseil d’Etat a retenu que le département avait manqué à son obligation d’entretien normal de la voie qui lui incombe en s’abstenant, postérieurement à un ...

décentralisation 09/05/2011

Gestion des ports – Modifications

Un décret modifie diverses dispositions en matière portuaire.Il donne la possibilité au ministre de confier aux grands ports maritimes des services annexes et service maritime ou de navigation. Il prévoit qu'un membre du conseil de surveillance d'un grand port maritime ne peut se voir confier plus d'une procuration.Il impose aux autorités ...

Prévention de la délinquance 02/05/2011

L’enveloppe du FIPD 2011 fait la part belle à la vidéosurveillance

Selon une circulaire du 6 avril, que la Gazette diffuse en exclusivité, 60% du Fonds interministériel financeront les installations « vidéo » des collectivités.

Législation-Réglementation-Jurisprudence 01/05/2011

La LOPPSI 2 expliquée par les circulaires – Circulaire 1 : améliorer la sécurité

Six circulaires du ministre de l’Intérieur en date du 28 mars 2011 explicitent le contenu de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. La première circulaire présente les dispositions générales de la loi.

Cet article fait partie du dossier :

La LOPPSI expliquée par des circulaires
Compétences 01/05/2011

Inhumation dans le cimetière communal : quelle autorisation ?

La commune est tenue d’autoriser l’inhumation de certaines personnes dans son ou ses cimetières. C’est au maire qu’il appartient de délivrer l’autorisation nécessaire.

01/05/2011

L’hospitalisation d’office (1) : le fonctionnement de la procédure

L’hospitalisation d’office est toujours prescrite par le préfet. Les maires sont cependant régulièrement amenés à prendre des mesures provisoires qui déboucheront sur une hospitalisation d’office (HO). Les policiers municipaux et les gardes champêtres peuvent être confrontés à cette procédure particulière pour la protection de la ...

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