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Club Prévention-Sécurité

Sécurité 01/01/2012

Dans la vallée de Montmorency, la géolocalisation améliore la rapidité d’intervention des agents de police

La communauté d’agglomération de la vallée de Montmorency (8 communes, 105 000 habitants) a mis en place un équipement de géolocalisation innovant. Le système associe la radio et la vidéosurveillance.

Échange d’expériences 01/01/2012

Réglementation des élagages – L’exemple de la ville de Kingersheim (68)

Le maire peut légalement, dans le cadre de ses pouvoirs de police qu’il détient aux termes de l’article L.2212.2 du CGCT, imposer aux riverains des voies relevant de ses compétences de procéder à l’élagage ou à l’abattage des arbres mettant en cause la sécurité sur les voies publiques communales.

Statut-formation 01/01/2012

Police municipale, syndicats et liberté d’expression

Par un arrêt du 6 octobre 2011, la Cour européenne des Droits de l’homme, saisie par deux représentants de l’Union syndicale professionnelle des policiers municipaux condamnés pour diffamation envers un maire, a considéré que cette condamnation violait leur liberté d’expression.

01/01/2012

Création par arrêté d’une aire de stationnement de camping-cars : le maire doit respecter les règles sanitaires

Les articles L.2212-2 et L.2213-2 du CGCT imposent au maire, lorsqu’il décide de créer, par arrêté, un emplacement de stationnement public sans limitation de durée réservé aux camping-cars, de prévoir l’installation d’un dispositif d’alimentation électrique et d’un équipement sanitaire. En effet, un tel dispositif est ...

LÉGISLATION 01/01/2012

Utilisation d’une partie de chemin rural par un aérodrome : le maire peut interdire la circulation

Aux termes de l’article L.161-1 du Code rural et de la pêche maritime, les chemins ruraux font partie du domaine privé de la commune. Lorsque la piste d’atterrissage d’un aérodrome privé à usage de parachutisme traverse un chemin rural, le maire peut, dans l’intérêt de la sécurité publique, interdire la circulation sur cette ...

CU de Strasbourg (Bas-Rhin) • 28 communes • 483 000 hab. 01/01/2012

Le contrat intercommunal de sécurité fait ses preuves

Souvent présenté comme un modèle, le contrat intercommunal de sécurité élaboré en 2009 par la communauté urbaine de Strasbourg repose sur une vision pragmatique de la lutte contre la délinquance. Au coeur de la méthode, un travail en commun permanent entre tous ses acteurs. Résultats garantis.

Manageur des risques 01/01/2012

La polyvalence du gestionnaire des situations de crise

Dix ans après leur arrivée dans les collectivités, les manageurs des risques – qui doivent faire preuve d’une grande polyvalence – tardent à s’imposer. Malgré la nature complexe et variée des risques, les pionniers ont toutefois établi des bases professionnelles solides.

Prévention de la délinquance 23/12/2011

L’enveloppe du FIPD fixée à 50 millions d’euros en 2012

Malgré les demandes insistantes des élus locaux, le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) n’augmente pas. Le Parlement a entériné le même montant qu’en 2011.

URBANISME 23/12/2011

L’ordonnance sur les lotissements est parue

Ordonnance pilier du volet « Urbanisme » de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (Grenelle 2), prévue à l’article 25 de cette loi, le texte publié au Journal officiel du 23 décembre procède à une nouvelle rédaction des dispositions législatives du Code de l'urbanisme relatives aux ...

POLICE 23/12/2011

Suspension d’activité d’une association

Suite à des actes de violence, une association de supporters de football a été suspendue. Le Conseil d’Etat valide le décret portant suspension d’activité de l’association même si celui-ci n’a pas été soumis à la procédure contradictoire imposée par la loi du 12 avril 2000.Le juge considère que le Code du sport organise une ...

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