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Club Prévention-Sécurité

JURISPRUDENCE 01/10/2011

Nuisances sonores provenant d’équipements publics : le maire peut ne pas intervenir si elles ne sont pas excessives

Aux termes de l’article L.2212-2-2° du CGCT, le maire peut légalement refuser à des riverains de faire usage de ses pouvoirs de police pour faire cesser les nuisances sonores qui résulteraient du fonctionnement de la maison des associations et du boulodrome municipal dès lors que, d’une part, les nuisances sonores entraînées par ...

STATUT 01/10/2011

Recrutement d’agents de police par un EPCI : il interdit la mise en commun d’agents de police entre communes

Aux termes de l’article L.2212-5, alinéa 5, du CGCT, un EPCI à fiscalité propre, peut recruter, sous certaines conditions, des agents de police municipale pour les mettre à disposition des communes membres intéressées. Lorsqu’une commune dispose déjà d’un service de police municipale, le maire a autorité, d’une part, sur les ...

sécurité 27/09/2011

Dijon interdit la détention et l’usage des appareils à laser

Les lasers sont désormais interdits à Dijon. Un arrêté de la municipalité, daté du mercredi 7 septembre 2011, permet aux agents de la police municipale, outre de les confisquer, de mettre à l'amende (38 euros) les personnes qui détiennent de tels objets « sans autorisation spécifique » ou « en dehors d'un usage dans le cadre d'une ...

Statut 27/09/2011

Adjoint de sécurité

Sauf lorsqu’il est grièvement blessé à l’occasion d’une mission de police, l’adjoint de sécurité devenu inapte physiquement à occuper son emploi ne peut être reclassé que dans un emploi correspondant aux missions des adjoints de sécurité auprès des fonctionnaires des services actifs de la police nationale et pour la durée du ...

2 Sécurité civile 26/09/2011

Réforme de la filière sapeurs pompiers : le protocole est signé

Négocié durant l’été entre 4 organisations syndicales et la Fédération nationale des sapeurs pompiers, l’accord réformant le statut des sapeurs-pompiers a été signé vendredi 23 septembre à Nantes avec le ministre de l’Intérieur.

7 Sécurité routière 26/09/2011

Contrôle automatisé de franchissement des feux rouges

Le franchissement d’un feu rouge en cas d’arrivée d’un véhicule d’urgence peut être prouvé et exonéré d’amende.

sécurité 26/09/2011

Violences urbaines : le critère de la préméditation retenu

Selon le Conseil d’Etat, certains dégâts engendrés par les violences urbaines à Clichy-sous-Bois, en 2005, doivent être indemnisés par l’Etat.

Sécurité 23/09/2011

Lutte contre la mendicité avec animaux

Une circulaire du 13 mai 2011 rappelle les sanctions encourues par les auteurs de mauvais traitements à animaux ainsi que les obligations à la charge des propriétaires en matière d'identification de leurs animaux et de commercialisation sur la voie publique.

3 Fonction publique 21/09/2011

Sapeurs-pompiers : la réforme de la filière présentée sur fond de dissensions syndicales

Quatre syndicats se satisfont du protocole gouvernemental présenté le 20 septembre au CSFPT. La CGT, la FA-SPP et l’Interco-CFDT protestent.

FONCTION PUBLIQUE 21/09/2011

Les sapeurs-pompiers professionnels de Dordogne en grève illimitée

Une centaine de sapeurs-pompiers sur les 238 recensés en Dordogne a suivi l'appel à la grève datant du 19 septembre 2011 de deux syndicats pour protester contre des critères d'avancement de grade « changeants ».

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