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Club Prévention-Sécurité

Calendrier
Copyright : Fotolia
Sécurité 11/09/2017

Le ministère de l’Intérieur fixe le calendrier de ses réformes

Police de sécurité quotidienne, procédure pénale, insécurité routière, radicalisation… Dans sa feuille de route, présentée le 5 septembre aux préfets, le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, fixe le calendrier des réformes qu’il entend mener dans les prochains mois. Le Club prévention sécurité détaille par le menu les ...

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Copyright : Nicolas Andreotti.
Réglementation 08/09/2017

Un automobiliste peut-il stationner devant son garage ?

Cet été, la question du stationnement d’un automobiliste devant son propre garage a animé les réseaux sociaux en raison d’une décision, fin juin, de la Cour de Cassation, selon laquelle cela constituait bien une infraction. Que dit précisément la loi ?

emmanuelle bourin
Copyright : fabien calcavechia
[ENTRETIEN] POLICE MUNICIPALE 08/09/2017

« Les policiers municipaux, deux fois plus sujets aux accidents du travail que les autres agents » – Dr Emmanuelle Bourin

Emmanuelle Bourin est cheffe de service de médecine préventive au centre interdépartemental de gestion (CIG) de la petite couronne d’Ile-de-France (123 communes). Elle explique comment prendre en compte les risques professionnels des policiers municipaux.

Sécurité civile 08/09/2017

Quels moyens pour les communes rurales pour la prévention des risques d’incendie ?

Réponse, publiée le 2 août, du ministre de l'intérieur à la question orale n° 0037G de la sénatrice Hermeline Malherbe : La première action, c'est d'empêcher que le feu ne prenne, et donc d'avoir une autre vision de l'urbanisme et de la nature. J'ai également entendu ce que vous avez dit à propos des travaux d'entretien menés dans les ...

Pouvoir de police du maire 08/09/2017

Les contraintes imposées à un riverain comme limite du pouvoir de police de la circulation

En l'espèce, le maire d'une commune située dans le département de la Savoie a interdit la circulation hivernale des véhicules à moteur entre le 1er décembre et le 31 mars sur certaines voies de la commune non déneigées en hiver. Par arrêté, il a avancé cette interdiction de quinze jours pour une route. Arrêté annulé par le ...

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Sécurité 07/09/2017

Plusieurs villes déposent leur candidature pour la police de sécurité du quotidien

Le ministre de l'Intérieur a annoncé que les négociations pour la mise en place de la police de sécurité du quotidien commenceraient à l'automne, mais plusieurs villes sont déjà sur les rangs. Lille, Lens, Aulnay-sous-Bois, Roubaix, Bezons... souhaitent être les premières à expérimenter ce nouveau dispositif.

Roger Vicot
Copyright : CG Nord
Opinion 07/09/2017

Sécurité : le FFSU prône une vraie stratégie globale entre Etat et collectivités

Structure, compétences, pacte financier, fracture territoriale, transition numérique et écologique, cinq thèmes qui vont structurer le dialogue entre l’Etat et les collectivités territoriales pour les mois à venir. Dans une tribune publiée par la Gazette, le président du Forum français pour la sécurité urbaine, Roger Vicot, pointe une ...

Pouvoir de police du maire 07/09/2017

Édiction d’un arrêté de péril pour des constructions qui ne sont pas en état de ruine

Dans une décision du 19 juillet, le Conseil d'Etat rappelle que selon l'article L. 511-1 du code de la construction et de l'habitation, "le maire peut prescrire la réparation ou la démolition des murs, bâtiments ou édifices quelconques lorsqu'ils menacent ruine et qu'ils pourraient, par leur effondrement, compromettre la sécurité ou ...

Gyrophare de police
Copyright : PHOVOIR
Sécurité 06/09/2017

L’Intérieur va lancer une réflexion sur les missions des acteurs de la sécurité

Dans sa feuille de route diffusée le 6 septembre, le ministère de l’Intérieur annonce le lancement à l’automne d’une réflexion « sur le continuum des missions et responsabilités » des différents acteurs de la sécurité, au premier rang desquels la police nationale, la gendarmerie, la police municipale et la sécurité privée. Une ...

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1 Sécurité publique 06/09/2017

Dix propositions pour simplifier les procédures policières

Le Premier ministre a annoncé cet été qu’une simplification des procédures pénales pour les forces de l’ordre étatiques en particulier, pourrait voir le jour en 2018. Mais qu'en est-il des policiers municipaux et des gardes champêtres. Notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, formule dix propositions pour simplifier leurs procédures.

Vous avez une question ? Posez-la à notre juriste
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