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Club Prévention-Sécurité

PatrouillePM_DamienRouac Flickr
Copyright : Damien Rouac (Flickr)
Sécurité 13/04/2017

A Orléans, en cas d’ivresse publique, les policiers gagnent du temps en faisant appel à SOS Médecins

Testé depuis deux ans, le dispositif a été pérennisé. Il permet aux agents d’être mobilisés moins longtemps sur les interpellations des personnes en état d’ébriété.

Alzheimer manipulation secte mental cerveau -UNE
Copyright : Sangoiri / Fotolia
Radicalisation 12/04/2017

Prévention de la radicalisation : le rapport Bockel-Carvounas veut mieux impliquer les maires

Diagnostic partagé, évaluation, partage de l'information et bonnes pratiques. Dans un rapport de la délégation aux collectivités territoriales, les sénateurs (UDI) Jean-Marie Bockel et (PS) Luc Carvounas passent au crible le rôle des collectivités en matière de prévention de la radicalisation et formulent une série de propositions pour ...

Sécurité routière 12/04/2017

Quelles nouvelles dispositions concernant les délits routiers ?

Afin de parvenir à un équilibre satisfaisant entre la nécessité de ne pas affaiblir le niveau de sanctions des délits de conduite sans permis et de conduite sans assurance et l'objectif de permettre une répression systématique, rapide et homogène de ces faits, la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle ne ...

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Copyright : APSN
Social 11/04/2017

Nord : la prévention spécialisée gagne en visibilité grâce à sa base de données commune

Alors que le secteur subit de sévères coupes budgétaires, un dialogue constructif avec le département était nécessaire pour mieux valoriser le travail de la « prèv » . Les 17 clubs de prévention du Nord sont réunis au sein d’une association départementale, l’APSN, chargée justement de mettre en valeur leurs actions. La ...

Sécurité civile 10/04/2017

L’accès aux différents cadres d’emplois de sapeurs-pompiers professionnels

Deux décrets du 6 avril accompagnent la réforme du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels en application de la réforme des parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR).Le premier prend en considération la réforme du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels ...

Sécurité civile 10/04/2017

Indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires

Le code de la sécurité intérieure prévoit que le sapeur-pompier volontaire a droit, pour l'exercice de ses fonctions et de ses activités au sein des services d'incendie et de secours, à des indemnités. Le décret du 16 avril 2012 a pour objet de préciser les missions qui donnent lieu à indemnité ainsi que les montants et les modalités ...

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Copyright : Flickr
07/04/2017

Usage des armes : les nouvelles règles pour les policiers nationaux et les gendarmes

Après avoir examiné les nouvelles règles qui s'imposent désormais aux policiers municipaux, la juriste du Club prévention sécurité, Géraldine Bovi-Hosy, se penche sur celles relatives aux forces de l'ordre étatique.

Sécurité routière 07/04/2017

Extension de la procédure de caractérisation de l’infraction de conduite après usage de substances ou de plantes classées comme stupéfiants aux collectivités du Pacifique

Une ordonnance a pour objet d'étendre à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna la simplification des modalités de constatation de l'infraction de conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, en permettant aux forces de l'ordre d'effectuer un prélèvement salivaire ...

Régulation médicale 06/04/2017

Les hélicoptères de la sécurité civile dans le cadre du secours à personne et de l’aide médicale urgente

Une instruction interministérielle du 24 mars définit des principes communs et des indicateurs d'activité applicables aux moyens héliportés de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et des établissements de santé (hélicoptères de la sécurité civile et héliSMUR) utilisés dans le cadre du secours à ...

Politique de la ville 05/04/2017

Quelles sont les modalités d’application du taux réduit de la TVA dans les quartiers prioritaires ?

L'instruction fiscale parue au bulletin officiel des finances publiques-impôts sous la référence BOI-TVA-IMM-20-20 précise que le bénéfice du taux réduit prévu par les dispositions mentionnées s'applique aux opérations pour lesquelles l'immeuble a fait l'objet d'un dépôt de demande de permis de construire dans un quartier prioritaire ...

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