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Club Prévention-Sécurité

Sécurité civile 17/06/2013

Les missions exercées par les sapeurs-pompiers volontaires redéfinies

Un arrêté est relatif aux activités pouvant être exercées par les sapeurs-pompiers volontaires.Il fixe les obligations de formation pour pouvoir exercer les différentes activités de tronc commun ou spécialisées accessibles aux sapeurs-pompiers volontaires non membres du service de santé et de secours médical.Le sapeur-pompier volontaire ...

Sapeurs-pompiers 17/06/2013

Comment l’évolution du montant des contributions annuelles des communes et des EPCI pour les Sdis est-elle calculée?

La loi n°2002-276 du 27 février 2002 de démocratie de proximité, confirmée par la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, a fait du département le régulateur financier des services départementaux d'incendie et de secours (Sdis).En outre, cette même loi a prévu que le ...

Police municipale 13/06/2013

Est-il possible de prévoir une formation avant recrutement pour les policiers municipaux ?

Non. La formation initiale avant recrutement est limitée aux cas prévus par l'alinéa 1er de l'article 45 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale : « lorsque les statuts particuliers des cadres d'emploi le prévoient, les candidats au ...

Pratique professionnelle 13/06/2013

Quelles sont les modalités de transmission des procès-verbaux au titre du code forestier ?

Le nouveau code forestier, entré en vigueur le 1er juillet 2012, fixe la procédure de transmission des procès-verbaux.

panneau_stationnement_une_juridique
Copyright : Phovoir
1 [BILLET] Transports 12/06/2013

Le stationnement, un nouveau service public local

Adoptée par le Sénat, jeudi 6 juin 2013, par amendement au projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, la dépénalisation du stationnement crée de fait un nouveau service public local.

mediateurs strasbourg
Copyright : Jérôme Dorkel / CUS
Médiation 12/06/2013

A Strasbourg, la médiation monte en puissance pendant l’été

De juin à septembre, 3 médiateurs sillonneront à pieds plusieurs quartiers du centre ville strasbourgeois et viendront ainsi renforcer les équipes permanentes de médiation. Objectif de ce dispositif saisonnier : veiller au bien « vivre ensemble » sur des espaces publics qui connaissent un pic de fréquentation.

Transports 12/06/2013

Quartiers sensibles : le gouvernement veut « booster » les transports

François Lamy, ministre délégué chargé de la Ville, et Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des Transports, de la mer et de la pêche, ont signé le 7 juin 2013 une convention d’objectifs pour les quartiers prioritaires de la ville.

Police municipale 12/06/2013

En dépit de l’augmentation du nombre des agents de surveillance de la voie publique, il n’est pas prévu d’évolution statutaire les concernant

Au nombre de 6 100 environ en 2012, les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) ne sont pas inclus dans un cadre d'emplois spécifique de la fonction publique territoriale comme les agents de police municipale ou les gardes champêtres.Contractuels ou issus d'un cadre d'emplois administratif ou technique de la fonction publique ...

2 Politique de la Ville 12/06/2013

Un critère unique pour réformer la géographie prioritaire

Simple, lisible, transparente, c’est ainsi que le ministre de la Ville François Lamy a qualifié lundi 10 juin dernier la réforme de la géographie prioritaire qu’il s’apprête à présenter en conseil des ministres courant juillet, après plusieurs mois de concertation.

PVdeContraventionConserveParLeSerivceVerbalisateur
Copyright : D.R.
Prévention des risques en collectivité 12/06/2013

Qui doit payer les amendes en cas d’excès de vitesse commis par un agent avec un véhicule de service ?

La personne morale n’est plus redevable de l’amende depuis 2009. Alors qui ?

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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