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Club Prévention-Sécurité

Moto prévention
Copyright : Nicola Dep (Flickr)
Sécurité routière 16/06/2017

Mini-motos ou pocket-bike : quelles sont les infractions pouvant être retenues ?

Les termes de « motos de petite taille » recouvrent en pratique des catégories de machines très différentes selon l’usage auquel elles sont destinées. De ce fait, des obligations s’imposent suivant les modèles. En cas de non-respect de ces dispositions, des infractions s’appliquent. Reste à savoir ce qui peut être retenu selon la ...

Prévention 16/06/2017

Modification des seuils limites de puissance électrique installée en gaine d’ascenseurs dans les ERP

Un arrêté du 8 juin modifie certaines dispositions de l'article AS 4 du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). Dans une démarche de simplification de la réglementation, les seuils limites de puissance électrique installée en gaine d'ascenseurs sont ainsi mis en ...

Ecole classe lycee college tableau
Copyright : Wikipedia
Attentats 15/06/2017

Sécurisation des établissements scolaires : le bilan mitigé des inspections

Des "thématiques brouillées", des "faiblesses structurelles", un "dispositif non abouti". Dans un rapport du 8 juin, l'IGA (Inspection générale de l'administration) et l'IGAENR (Inspection générale de l’administration de l’Éducation nationale et de la recherche) dressent un bilan assez sombre des procédures de sécurisation des ...

tonfa matraque arme pm police
Copyright : kmct57
1 Lutte contre le terrorisme 15/06/2017

Armement des policiers municipaux : le CNFPT revoit ses prévisions de formation à la hausse

Le nombre croissant de policiers municipaux armés oblige le CNFPT « à démultiplier l’organisation des formations préalables » relève un rapport dont la Gazette a pris connaissance.

Chantier en ville
Copyright : Phovoir
Insertion 15/06/2017

Le travail alternatif à la journée, un levier d’insertion pour les jeunes toxicos

Le « travail alternatif payé à la journée » (Tapaj) se développe progressivement pour répondre à l’errance de jeunes âgés de 18 à 25 ans recourant à la mendicité pour vivre. Ce dispositif vise principalement des usagers de drogues ne fréquentant pas les structures de soins et de réduction des risques existantes, en vue d’une ...

Voirie 14/06/2017

Les procédures concernant les schémas directeurs de signalisation de direction

Une circulaire du 18 mai a pour objectif de : redéfinir les procédures d’élaboration, d’instruction et d’approbation des différents schémas directeurs de signalisation de direction ; rappeler à l’ensemble des acteurs concernés (maîtres d’ouvrage et gestionnaires du réseau routier national concédé et non concédé, des réseaux ...

Compétences 14/06/2017

De nouvelles infractions pour la responsabilité pécuniaire du titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule

Le décret n° 2016 -1955 du 28 décembre 2016 définit le champ des infractions au code de la route pour lesquelles la responsabilité pécuniaire du titulaire du certificat d'immatriculation est à rechercher. Les infractions listées peuvent être relevées par les agents de police municipale et les gardes champêtres, en fonction de leurs ...

close up of miniature people with social network diagram on open
Copyright : Fotolia everythingpossible
Prévention de la délinquance 14/06/2017

Sécurité : les habitants, laissés-pour-compte du partenariat local ?

Les citoyens sont aujourd'hui peu intégrés au processus de décision en matière de sécurité locale, constate l'Institut d'aménagement et d'urbanisme d'Île-de-France. Ils ont cependant d'autres moyens d'agir sur la production de l’ordre local, même si aucune évaluation ne permet d'analyser les effets réels de la participation citoyenne ...

Police Municipale CAVAM
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Police municipale 13/06/2017

Un outrage peut-il être caractérisé lorsqu’un policier municipal n’est pas en tenue ?

L’outrage est une infraction qui présente des éléments constitutifs précis, en particulier lorsqu’elle est aggravée par la qualité de la victime, personne dépositaire de l’autorité publique. La caractérisation de l’infraction nécessite d’établir la notion d’outrage. Elle peut, en outre, parfois, être compliquée par la ...

MUCCHIELLI
Copyright : C. Almodovar
Police municipale 12/06/2017

Le sociologue Laurent Mucchielli pointe « l’illusion d’une police nationale bis »

Les polices municipales tendent de plus en plus à se penser et à se construire comme des sortes de "police nationale bis", constate le sociologue et directeur de recherches au CNRS, Laurent Mucchielli. En prenant l'exemple de la police municipale de Marseille, il souligne les "limites de cette stratégie pour les municipalités".

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