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Club Prévention-Sécurité

Construction HLM en contre-plongée
Copyright : Phovoir
Sécurité publique 23/03/2015

A Marseille, le BTP réclame la sécurisation des chantiers

Quelques jours avant le premier tour des élections départementales, la Fédération du bâtiment et des travaux publics des Bouches-du-Rhône (BTP 13) a suggéré la mise en œuvre d’un lot dédié à la sécurisation des chantiers dans les appels d’offres.

Sécurité routière 19/03/2015

A Gignac, les PM aux commandes de la vidéo-verbalisation des camions

Ville pilote dans les Bouches-du-Rhône en terme de vidéo-verbalisation des camions, Gignac-la-Nerthe veut lutter de façon plus efficace contre les incivilités routières. Elle y parvient grâce à deux caméras équipées de laser récemment installées, et l'implication de la police municipale. Une nouveauté qui semble satisfaire ville et ...

Stationnement handicapés
Copyright : Phovoir
Police du stationnement 19/03/2015

Stationnement des personnes handicapées : les nouvelles obligations à respecter

La loi n° 2015-300 du 18 mars 2015 modifie le régime juridique du stationnement des personnes en situation de handicap, titulaires de la carte de stationnement. Ce texte, déposé en octobre 2013, a fait l’objet d’un consensus général, même s’il a mis près de 15 mois pour être adopté en des termes plus étendus que la proposition de ...

Sécurité civile 19/03/2015

Comment sécuriser le financement de la SNSM de manière pérenne et pertinente ?

Le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche comprend l'inquiétude exprimée par la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) face aux conséquences de la suppression annoncée de la clause de compétence générale des collectivités régionales et départementales dans le cadre du projet de réforme des ...

Document 18/03/2015

Les nouvelles priorités du contrat parisien de prévention et de sécurité

Le contrat parisien de prévention et de sécurité 2015-2020 a été présenté en conseil de Paris le 16 mars. Ce plan de 32 fiches actions sera mis en œuvre après sa signature par les acteurs locaux au printemps 2015. Il sera décliné dans les 20 arrondissements selon leurs spécificités.

Police du stationnement 18/03/2015

Le refus de payer les frais de fourrière fait-il obstacle à la restitution d’un animal ou d’un véhicule ?

Suite à une question posée par un professionnel d’une police intercommunale, la juriste du Club Prévention-Sécurité s’est penchée sur la question des frais de fourrière. En cas de refus de payer, deux cas de figure doivent être examinés selon les réglementations qui s’appliquent à ces domaines spécifiques : la restitution d’un ...

Législation-Réglementation-Jurisprudence 18/03/2015

Les contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire (2)

Cette deuxième fiche porte sur la suite de la présentation des contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire telle qu’elle résulte de l’article R.48-1 du Code de procédure pénale. Après la parution du décret 2014-1725 du 30 décembre 2014, les dispositions de cette fiche sont applicables au 1er janvier 2015.

18/03/2015

La réglementation relative à l’obligation de débroussaillement aux abords des propriétés sera-t-elle allégée ?

Non. Le code forestier (L. 134-6) prévoit l'obligation de débroussaillement pour tous les terrains situés à moins de 200 mètres des bois et forêts aux abords des constructions, chantiers, installation de toute nature sur une profondeur de 50 mètres. Cette prescription vise à renforcer la protection des occupants d'un bâtiment en cas ...

18/03/2015

Infraction au Code de la route commise par un PM : elle peut justifier une sanction

Le maire n’entache pas sa décision d’illégalité en prononçant un blâme à l’encontre d’un policier municipal qui, en dehors de son service, s’est engagé à contresens avec son véhicule personnel dans une voie réservée aux bus et a percuté un autre véhicule, alors qu’en sa qualité de policier municipal, il ne pouvait ignorer ...

Post-attentats 17/03/2015

Terrorisme : les circulaires « police municipale » bientôt diffusées, selon Bernard Cazeneuve

En déplacement à Metz le 16 mars 2015, Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, a vanté le partenariat entre la police municipale et la police nationale. Il a également précisé que les promesses post-attentats, notamment sur le financement des gilets pare-balles, étaient actées et feraient l'objet de circulaires à paraître de ...

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