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Club Prévention-Sécurité

Sécurité routière 04/01/2018

La création d’un code de la rue, à côté du code de la route, est-elle prévue ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : La signalisation implantée en France est définie dans une réglementation nationale (arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière). Cette réglementation nationale s'inscrit dans ...

Accès aux documents administratifs 04/01/2018

La liste des coordonnées des agents affectés au CACIR n’est pas communicable

Le Conseil d'Etat précise que la communication de la liste des noms, prénoms, fonctions et numéros de matricules des agents, officiers, gendarmes et/ou policiers affectés au Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR) est susceptible, eu égard à la qualité de fonctionnaires de police et de militaires de la ...

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Copyright : Fotolia psdesign1
Sécurité publique 03/01/2018

Lutte contre le terrorisme : premier bilan pour les périmètres de protection

Dans le cadre du contrôle parlementaire sur la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, la commission des lois de l'Assemblée nationale fait le point sur l'application des périmètres de protection. Une mesure déjà mise en œuvre à plus de trente reprises depuis deux mois, parfois de manière abusive. Les ...

Sécurité 03/01/2018

Quelle réponse pénale à la recrudescence d’agressions contre les élus locaux ?

Réponse du ministère de la Justice : Les atteintes aux personnes dépositaires de l'autorité publique constituent une atteinte intolérable à l'autorité de l'État et une priorité de l'action de la justice. La lutte contre ces faits justifie la politique pénale ferme et volontariste que le ministère a rappelé régulièrement et que les ...

panneau signaletique route code
Copyright : pixabay
Sécurité routière 02/01/2018

Droit routier et consultation des fichiers : nouvelles compétences des policiers municipaux et des gardes champêtres

Le décret 2017-1523 du 3 novembre 2017 a mis en oeuvre plusieurs mesures relatives à la sécurité routière. Une nouvelle rédaction des articles R.130-2 et R.130-3 du code de la route modifie la compétence des policiers municipaux et renforce celle des gardes champêtres en matière de droit routier. Les agents de police judiciaire adjoints ...

Port d'armes 02/01/2018

Encadrement des activités privées de sécurité

Un décret modifie et complète les dispositions de la partie réglementaire des livres III et VI du code de la sécurité intérieure relatives aux activités privées de sécurité et aux armes, afin d'encadrer l'exercice d'une activité privée de sécurité avec le port d'une arme. Le décret prévoit également les conditions d'acquisition ...

sapeurs-pompiers volontaires 02/01/2018

Prestation de fidélisation et de reconnaissance

Le montant de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires pour l'année 2017 est fixé comme suit :

Réforme du stationnement 02/01/2018

Mise en place des instances contentieuses

Sous l'autorité fonctionnelle du président de la commission du contentieux du stationnement payant, le chef du greffe encadre le greffe de la juridiction et veille à son bon fonctionnement ainsi qu'au bon déroulement de la procédure juridictionnelle. Un décret précise les conditions dans lesquelles le chef du greffe délègue sa signature ...

Statut 02/01/2018

PPCR pour les médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels

Un décret procède à la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique au bénéfice des membres du cadre d'emplois des médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels. Ainsi, le décret instaure une durée unique d'avancement d'échelon au 1er ...

Décentralisation 29/12/2017

Sécurité et santé en Corse

La composition de certaines instances en Corse est modifiée pour tenir compte de la suppression des conseils départementaux en raison de la fusion des départements de Haute-Corse et de Corse-du-Sud avec la collectivité territoriale de Corse. Des mises en cohérence rédactionnelles sont également apportées pour tenir compte des évolutions ...

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