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Club Prévention-Sécurité

Secte psy radicalisation
Copyright : D.R.
Prévention de la radicalisation 28/09/2017

Enfants de retour de Syrie : quelle place pour l’ASE dans le futur plan gouvernemental ?

Début septembre, devant les préfets réunis, Emmanuel Macron a évoqué le sort des mineurs de retour de Syrie. Selon le Président, ces enfants – pour la majorité embarqués par leurs parents – ne peuvent plus continuer à relever du droit commun et de l’ASE, comme c’était le cas jusqu’ici. Un bouleversement qui intervient dans le ...

Comportements professionnels 28/09/2017

L’usage des armes par le policier municipal : les conditions légales (1)

La loi n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique a, dans le contexte du danger terroriste, précisé les règles applicables pour les agents de police municipale autorisés à porter une arme dans l'exercice de leurs missions. Cette fiche et la suivante analysent l'ambiguïté entre les dispositions du code de la ...

Gerard Collomb AN
Copyright : Capture d'écran Assemblée nationale
Lutte contre le terrorisme 27/09/2017

Antiterrorisme : les députés pointent l’impact des périmètres de protection

Les députés ont commencé lundi 25 septembre l'examen du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Ils ont notamment adopté l'article premier qui autorise la mise en œuvre de périmètres de protection pour sécuriser les grands événements. Cet article a fait l'objet de discussions sur le rôle des ...

Fethi Benslama
Copyright : Fethi Benslama
Prévention de la radicalisation 26/09/2017

Radicalisation : le psychanalyste Fehti Benslama déplore le simplisme du gouvernement

Interrogé par la Gazette, le psychanalyste Fethi Benslama appelle au lancement d'une grande étude scientifique pour comprendre et mettre en avant une politique de prévention de la radicalisation. Il revient sur l'expérience du centre de Pontourny (Indre-et-Loire), auquel il a été associé et regrette notamment les errements politiques autour ...

police municipale radio communication
Copyright : B.Holsnyder
Sécurité 26/09/2017

Les communes retissent les liens entre police et population

En multipliant les échanges entre la police et la population, l’objectif est d’amoindrir le sentiment d’insécurité et d’œuvrer à une meilleure compréhension mutuelle. Les quartiers de la politique de la ville et les zones de sécurité prioritaire sont des terrains sur lesquels ce type d’actions est particulièrement nécessaire ...

Sécurité routière 26/09/2017

Transport public de personnes : dématérialisation des documents de contrôle

Un arrêté du 12 septembre modifie l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux titres administratifs et aux documents de contrôle pour l'exercice des activités de transport public routier de personnes. Ainsi, ce texte prévoit la possibilité de présenter sous forme dématérialisée les documents de contrôle qui doivent se trouver à bord ...

ASVP stationnement pervenche controle PV
Copyright : Common wiki / Paralacre
1 Réglementation 26/09/2017

Embarras de la voie publique : quelle est la compétence des ASVP ?

Un agent de surveillance de la voie publique peut-il verbaliser un contrevenant par amende forfaitaire pour embarras d'une voie publique, en invoquant sa compétence au titre du code de la santé publique ? La juriste du Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes répond à cette question dans une analyse point par point.

1 Stationnement 26/09/2017

Une tolérance pour les stationnements d’urgence des personnels de santé est-elle envisageable ?

Réponse du ministère de l'intérieur à la question n° 155 de la sénatrice Sophie Joissains : Les articles L. 417-1 et R. 417-1 et suivants du code de la route précisent les règles générales en matière d'arrêt et de stationnement ainsi que les sanctions applicables en matière d'arrêt ou de stationnement payant, gênant, dangereux ou ...

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Copyright : Fral-torqui (Creative commons)
Partenariat 25/09/2017

Logement social : les bailleurs investissent le champ de la sécurité

Alors que s'ouvre ce mardi 26 septembre le 78e congrès de l'Union sociale pour l'habitat à Strasbourg, dans un contexte de tensions autour de la baisse des APL, les bailleurs sociaux font face à des problèmes croissants de sécurité et de "tranquillité résidentielle" dans leur parc social. Pour y remédier, un réseau national d’environ ...

20170131_143703
Copyright : DR
Réforme du stationnement 25/09/2017

Mettre en œuvre la réforme du stationnement payant en six étapes

Les collectivités territoriales doivent rapidement établir une redevance de stationnement comprenant un barème tarifaire de paiement immédiat et un forfait de post-stationnement. Le barème tarifaire pourra être modulé en fonction de la durée du stationnement, de la surface occupée par le véhicule ou de son impact sur la pollution ...

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