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Club Prévention-Sécurité

Cadres d'emplois de la sécurité civile 20/10/2014

Les médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels (SPP) en 10 questions

Au sein des services d’incendie et de secours, les médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels appartiennent aux services de santé et de secours médical. Ils relèvent d'un cadre d'emplois de catégorie A.

Statut de la fonction publique 20/10/2014

Police municipale : agrément du préfet

L’agrément du préfet de département a pour objet de vérifier que l’intéressé présente les garanties d’honorabilité requises pour occuper l’emploi d’agent de police municipale.

Prévention des risques 17/10/2014

Quel est le rôle du maire dans les plans de prévention des risques littoraux ?

Entre actualité judiciaire (procès Xynthia) et actualité tout court (récentes inondations dans le sud de la France), la juriste du Club Prévention-Sécurité revient sur les plans de prévention des risques. Selon la circulaire du 22 septembre 2014, il devient impératif de finaliser ces documents de planification.

Politique de la ville 17/10/2014

Modalités opérationnelles d’élaboration des contrats de ville

Une circulaire vient préciser les modalités opérationnelles d’élaboration des contrats de ville de nouvelle génération issus de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014.Cette circulaire transmise aux préfets précise le cadre et les facteurs essentiels de réussite de cette nouvelle ...

illustr_rencontre_toulouse_27mars2013
Copyright : D.R.
Insécurité 16/10/2014

Le centre-ville de Toulouse, nouvelle priorité de la police municipale

A l’instar de nombreuses villes ayant basculé de gauche à droite lors des municipales de mars 2014, la nouvelle municipalité toulousaine a fait de la sécurité sa première priorité. Dans cette ville longtemps considérée comme le laboratoire du PS en matière de sécurité locale, le nouveau maire (UMP) Jean-Luc Moudenc a multiplié les ...

Jurisprudence 16/10/2014

Aire de grand passage : le préfet peut ordonner aux gens du voyage de libérer un terrain occupé irrégulièrement

En application de l’article 2 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000, le préfet peut mettre en demeure les occupants sans titre appartenant à la communauté des gens du voyage de quitter dans les vingt-quatre heures un terrain à usage de parcours de santé qui n’est ni équipé de moyens nécessaires à l’évacuation des eaux usées, ni ...

Prévention de la délinquance 16/10/2014

Aix-en-Provence veut développer la prévention et l’aide aux victimes

La ville d'Aix-en-Provence qui a signé sa stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance le 10 octobre 2014 va travailler avec des universitaires pour améliorer ses indicateurs de mesure.

1 Statut 16/10/2014

Agents de surveillance de la voie publique

Le cadre juridique des agents de surveillance de la voie publique sera-t-il à terme précisé ?

Compétences 15/10/2014

Code de l’environnement : les compétences d’attribution de l’agent territorial

Cette fiche énonce sous forme synthétique les compétences respectives du garde champêtre, du policier municipal et de l’ASVP chargés de veiller à la protection de l’environnement et des forêts dans leur commune.

Colloque
Copyright : Photo Mathieu Delmestre / SG-CIPD
Prévention de la délinquance 15/10/2014

Prévention de la délinquance : ce qu’il faut retenir du colloque du 13 octobre

Échange d’informations, délinquance des jeunes, tranquillité publique, aide aux victimes. A l’occasion du colloque national sur la prévention de la délinquance qui s’est tenu le 13 octobre 2014 à Paris, élus et professionnels – de l’Etat, des collectivités et du monde associatif – ont débattu des grands enjeux du secteur ...

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