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Club Prévention-Sécurité

Comportement professionnel 28/02/2017

Législation funéraire (1) : le rôle des policiers municipaux et des gardes champêtres

Depuis 2008, le législateur a initié une importante réforme du droit funéraire, afin de le simplifier et de l'adapter aux évolutions que connaît la pratique funéraire. Cette première fiche traite de la surveillance des opérations funéraires, réglementée en dernier lieu par une loi du 16 février 2015 et son décret d'application du 26 ...

Sécurité 28/02/2017

Complément apporté aux règles de délivrance d’un agrément de sécurité civile

Un décret du 27 février apporte un complément aux règles de délivrance d'un agrément de sécurité civile.Afin de vérifier la capacité des associations qui apportent, en cas d'accident, de sinistre ou de catastrophe, une action complémentaire à celle des secours publics, un agrément de sécurité civile a été instauré, dont la ...

Sécurité civile 27/02/2017

Les officiers de sapeurs-pompiers professionnels en 10 questions

L'accès au nouveau cadre d'emplois des officiers de SPP est ouvert par la voie du concours (externe ou interne) et par celle de la promotion interne, au choix. De manière générale, les officiers de SPP relevant de ce cadre d'emplois ont vocation à exercer des fonctions d'encadrement et à assurer la direction de bureaux ou de services. A ...

Fillon PM Meaux
Copyright : @Fillon
Élection présidentielle 27/02/2017

François Fillon veut des polices municipales armées dans les villes de plus de 10 000 habitants

A l'occasion d'un déplacement à Meaux (Seine-et-Marne), le candidat "Les Républicains" à l'élection présidentielle a annoncé son intention de rendre obligatoire une police municipale armée dans toutes les villes de plus de 10000 habitants. Il a également réitéré sa volonté de leur conférer la qualité d'officier de police judiciaire ...

Banlieue
Copyright : © milphoto - Fotolia.com
Logement social 27/02/2017

Face à l’insécurité, les bailleurs sociaux réaffirment leur credo

Dans un entretien à la Gazette, Claire Thieffry, directrice du département sécurité de l’Union sociale pour l’habitat (USH), clarifie le rôle des bailleurs sociaux au sein du partenariat local de sécurité et fait la promotion pour les situations locales les plus difficiles de dispositifs spécifiques dits « Opération d’intérêt ...

drogue-volant
Copyright : Objectif-route
Code de la route 24/02/2017

L’aveu de consommation de stupéfiants par un conducteur peut-il justifier un dépistage ?

Plusieurs situations permettent d’effectuer un dépistage de stupéfiants selon le code de la route. Depuis 2016, les contrôles sont facilités.

Formation 24/02/2017

Comment est justifiée la durée de la formation des policiers municipaux nommés par voie de détachement ?

Tout d'abord, compte tenu de la spécificité des missions des policiers municipaux, le législateur a entendu soumettre l'ensemble de ceux qui les exercent à un dispositif particulier de formation. Les militaires de la gendarmerie nationale détachés en qualité d'agent de police municipale par la voie de l'article L. 4931-2 du code de la ...

Fonction publique territoriale 23/02/2017

Taux maximum de l’indemnité spéciale mensuelle des gardes champêtres soumis à retenue

Un décret du 20 février modifie le décret n° 97-702 du 31 mai 1997 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois des agents de police municipale et du cadre d'emplois des gardes champêtres. Ainsi, les collectivités territoriales pourront porter à un taux maximum de 20% du traitement soumis à retenue pour pension le ...

Senat Benbassa
Copyright : @Benbassa
Lutte contre le terrorisme 22/02/2017

Radicalisation : la mission Troendlé-Benbassa veut davantage de prévention

A l’occasion d’un bilan d’étape présenté le 22 février au Sénat, la mission d’information sur le déradicalisation conduite par les sénatrices (EELV) Esther Benbassa et (LR) Catherine Troendlé confirme l’échec des actions entreprises jusque là et appelle les pouvoirs publics à privilégier la prévention.

PropFNSPF.jpg
Copyright : FNSPF
Sécurité civile 22/02/2017

Les sapeurs-pompiers interpellent les candidats à la présidentielle

La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France a dévoilé le 22 février une série de propositions relatives à l’organisation du système de secours d’urgence et à la protection des populations. Objectif : interpeller les candidats à la présidentielle et faire peser ces problématiques dans le débat de la campagne. La Gazette ...

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