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Club Prévention-Sécurité

Législation - Réglementation - Jurisprudence 19/04/2016

Les différents véhicules à moteur (3)

L'article R.311-1 du code de la route définit les véhicules à moteur. Il différencie sept catégories de véhicules. Chaque catégorie regroupe des types de véhicules ayant les mêmes caractéristiques techniques. Cette fiche termine l'exposé des véhicules mentionnés à l'article R.311-1.

Voisins vigilants 19/04/2016

Quel rôle pour l’autorité judiciaire dans le dispositif « participation citoyenne » ?

Le dispositif « participation citoyenne » également appelé « voisins vigilants » a été instauré par le ministère de l'intérieur dans une circulaire du 22 juin 2011. Ce dispositif repose sur un partenariat associant des élus locaux et des citoyens volontaires pour devenir des correspondants locaux des services d'enquête, et ...

seringue
Copyright : Alpha du centaure - Flickr
Addictions 18/04/2016

Toxicomanie : les addictologues interpellent les acteurs locaux

De la dépénalisation à la consommation hors des « salles de shoot », la Fédération française d’addictologie (FFA) a publié, lundi 18 avril, un rapport établissant une quinzaine de propositions. Sans langue de bois. Objectif ? Développer des stratégies de réduction des risques transversales, afin de mieux prévenir les dommages ...

Gyrophare de police
Copyright : PHOVOIR
Budget 2016 18/04/2016

Sécurité : les nouveaux présidents de région tiennent-ils leurs promesses ?

Après avoir consacré à la fin 2015 une partie de leurs campagnes électorales sur le thème de la sécurité, les nouveaux présidents des régions Ile-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur ont fait voter ces derniers jours leurs budgets pour 2016. Le Club prévention sécurité de la Gazette passe au crible les ...

Nimes fan zone attentat simulation
Copyright : Préfecture du Gard
Attentats terroristes 18/04/2016

Attentats : une circulaire toilette la gestion de crise et le suivi des victimes

Une instruction interministérielle du 13 avril 2016 relative à la prise en charge des victimes d’actes de terrorisme détaille les dispositifs de gestion de crise et de suivi des victimes que l’État peut déclencher en cas d’attentats commis en France et à l’étranger.

Sécurité routière 15/04/2016

Habilitation des agents à accéder aux informations relatives au permis

Une ordonnance du 14 avril 2016 autorise les agents chargés du contrôle des transports terrestres à accéder directement à l'ensemble des informations relatives au permis de conduire exigés pour la circulation des véhicules de transport de marchandises ou de personnes, sans effectuer au préalable une demande de communication au préfet de ...

Protection des mineurs 15/04/2016

Les informations données à l’administration

La loi n° 2016-457 du 14 avril 2016, relative à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs, a pour objet de mieux assurer le contrôle des antécédents judiciaires des personnes exerçant des activités ou des professions impliquant un contact habituel avec des mineurs afin de prévenir la ...

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Copyright : Philippe Minisini - Fotolia.com
Politique de la ville 14/04/2016

Egalité et citoyenneté : les acteurs locaux réagissent

Après la présentation du projet de loi "Egalité et citoyenneté" et la tenue d'un comité interministériel éponyme, mercredi 13 avril, les réactions n'ont pas tardé à arriver. Elus et professionnels accueillent le texte d'une manière globalement positive. Ils souhaitent néanmoins apporter quelques précisions lors du débat ...

Prostitution 14/04/2016

La loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel promulguée

La loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées est parue au JO jeudi 14 avril 2016. Elle vise à "faire prendre conscience que la prostitution est dans l'immense majorité des cas une violence à l'égard de personnes démunies et une exploitation des plus faibles par des ...

prostitution
Copyright : Flickr
Prévention de la délinquance 14/04/2016

Prostitution : les contours du nouvel arsenal pénal

La loi n° 2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes, publiée au journal officiel, modifie plusieurs dispositions du code pénal. En particulier, elle supprime l’infraction de racolage et crée une nouvelle infraction visant les clients.

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