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Club Prévention-Sécurité

Environnement 02/05/2017

Carte de bruit et plan de prévention du bruit : les agglomérations concernées

L'article L. 572-2 du code de l'environnement établit que les agglomérations de plus de 100 000 habitants doivent réaliser une carte de bruit et un plan de prévention du bruit dans l'environnement. Un arrêté du 14 avril énumère les agglomérations concernées, qui sont les collectivités territoriales et les établissements publics de ...

Poncelin-de-Raucourt
Copyright : A.Thomas-Trophime©DICOD
Défense 28/04/2017

« L’engouement des citoyens pour la garde nationale ne faiblit pas »

Neuf mois après l’attentat de Nice, les Français sont toujours aussi nombreux à rejoindre les rangs de la garde nationale. Un engagement citoyen et militaire auquel son secrétaire général, le général de division Gaëtan Poncelin de Raucourt, veut sensibiliser les fonctionnaires territoriaux.

Aides aux victimes des actes de terrorisme 28/04/2017

Le fonctionnement du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions précisé

Un décret renforce les prérogatives du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI), précise les ressources ainsi que le régime comptable du fonds et conforte son rôle d'assistance des victimes d'actes de terrorisme dans la procédure d'indemnisation.

Statut 28/04/2017

Quelles sont les perspectives d’évolution de la rémunération des agents de police municipale ?

Les fonctionnaires du cadre d'emplois des agents de police municipale, comme l'ensemble des agents de la catégorie C des trois versants de la fonction publique, ont bénéficié de revalorisations indiciaires en 2014 et 2015 et leurs rémunérations continuent d'être revalorisées depuis 2016.  Ainsi, dans le cadre de la mise en œuvre des ...

Relations police-population 27/04/2017

Caméra mobile : les conditions de l’enregistrement des contrôles d’identité par les policiers et les gendarmes

Trois mois après la promulgation de la loi égalité et citoyenneté qui entérine le déclenchement systématique des caméras mobiles des policiers nationaux et des gendarmes lors des contrôles d'identité, un décret paru au Journal officiel du 27 avril 2017 en précise les conditions.

mere-enfant
Copyright : BSIP
Protection de l’enfance 27/04/2017

Afin d’éviter les placements, la Moselle coache les familles en difficulté

Confrontée aux placements institutionnels de longue durée, la Moselle diversifie ses modes d’intervention auprès des enfants en danger. Avec le service éducatif renforcé à domicile (Serad), les jeunes confiés à l’ASE vivent avec leurs parents, qui sont aidés au quotidien dans l’exercice de leur autorité parentale.

Muguet_by r.g-s
Copyright : r.g-s (Flick Creative commons)
Occupation de l'espace public 27/04/2017

Vente de muguet : quels sont les pouvoirs du maire ?

Chaque année, à l’approche du 1er mai, les administrés qui ont l’intention de vendre du muguet se posent toujours les mêmes questions : où peut-on s’installer ? Existe-t-il des restrictions et des contraintes ? En effet, les maires peuvent fixer des règles spécifiques dans le cadre de leurs pouvoirs de police. Avec à la clé des ...

Sécurité routière 27/04/2017

Guide de rédaction du bulletin d’analyse des accidents corporels de la circulation

Une instruction du 18 avril décrit les modalités d'enregistrement des accidents corporels de la circulation routière dans le fichier national BAAC (Bulletin d'Analyse des Accidents Corporels) en application de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 et de l'arrêté du 27 mars 2007 relatif aux conditions d'élaboration des statistiques relatives ...

Frédéric Bierry Bas-Rhin
Copyright : © Jonathan SARAGO / CD67
Protection de l'enfance 26/04/2017

Enfants du djihad : « L’État fait peser l’effort de solidarité nationale sur les départements »

Alors que les services de renseignement estiment à 450 le nombre d'enfants de parents français ou partis de France se trouvant actuellement en Irak et en Syrie, Frédéric Bierry, président (LR) du conseil départemental du Bas-Rhin et de la commission "Solidarité et affaires sociales" de l’Assemblée des départements de France (ADF), tire ...

BTC Dordogne
Copyright : J.Carnis
Sécurité publique 26/04/2017

En Dordogne, les gendarmes expérimentent des brigades plus proches de la population

Depuis le 1er février et pour six mois, la gendarmerie nationale expérimente un nouveau type de brigades. Réparties dans une trentaine de territoires français ces « Brigades Territoriales de Contact » (BTC), ont pour mission de remettre le lien et le renseignement au cœur de leur action en milieu rural. Coup de projecteur sur l'une de ces ...

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