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prospectus flyer tract rue
Copyright : leblogducommerçant
Législation - Réglementation 10/03/2017

Quelles sont les règles applicables à la distribution de tracts ?

Publicité, propagande, information pratique… la distribution de prospectus, tracts ou flyers peut recouvrir plusieurs aspects. Elle peut également générer des difficultés pratiques : obstacle à la circulation des piétons, papiers abandonnés au sol…. Une lectrice évoque les demandes reçues en mairie en vue de distributions ponctuelles ...

Politique de la ville 10/03/2017

Répartition de la dotation politique de la ville

Une circulaire du 2 mars communique la liste des communes de chaque département éligibles à la dotation politique de la ville (DPV) en 2016, ainsi que le montant de l'enveloppe départementale qu'il conviendra de répartir entre ces derniers.Elle tire les conséquences des évolutions introduites par l'article 141 de la loi de finances pour ...

Jurisprudence 10/03/2017

Sonnerie des cloches et usage local : pas d’interdiction en cas d’absence de nuisances sonores

Il résulte des dispositions de la loi du 9 décembre 1905 et du décret d’application du 16 mars 1906, qu’à l’exception des sonneries d’alarme etdes sonneries prescrites par les lois et règlements, les cloches servant à l’exercice public du culte ne peuvent être employées à des fins civiles qu’à condition que leurs ...

benoit hamon
Copyright : fabien calcavechia
Élections présidentielles 2017 09/03/2017

Police, sécurité : ce que Benoît Hamon veut changer

Le candidat socialiste à la présidentielle souhaite réinvestir le terrain avec la "police de proximité" et améliorer les relations entre les forces de l’ordre et la population. Pas un mot en revanche sur le rôle à jouer des maires et des polices municipales.

Social 09/03/2017

L’accès au logement des femmes victimes de violences ou en grande difficulté

Une instruction du 8 mars concerne l'accès au logement des femmes victimes de violences ou en grande difficulté. Elle attire l'attention des préfets sur le fait que la situation particulière des femmes ou des jeunes filles victimes de violences, qui ont dû quitter subitement le domicile commun, doit être mieux prise en compte. Il faut ...

didier lapeyronnie
Copyright : patricia marais
[INTERVIEW] Politique de la ville 09/03/2017

Didier Lapeyronnie : « L’écart se creuse entre les quartiers et l’Etat »

Le sociologue spécialisé dans la vie des quartiers populaires et professeur à l’université Paris 4 - Sorbonne dresse le bilan de la politique de la ville depuis 2012. Il revient aussi sur les premiers résultats d’une étude qu’il a menée sur la place des femmes comme révélateur du lien social dans cinq quartiers populaires.

Sécurité civile 08/03/2017

Renouvellement de l’agrément national de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France

Un arrêté du 24 février porte renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France. Elle est agréée au niveau national pour une durée d'un an.

Sécurité 08/03/2017

Prise en charge éducative des mineurs radicalisés

Une note du 10 février concerne la prise en charge éducative des mineurs radicalisés ou en danger de radicalisation violente, notamment dans la perspective annoncée du retour de zones de conflits de parents, d’enfants et d’adolescents, dont le nombre est estimé à 400 mineurs.

Police Municipale CAVAM
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Mutualisation 07/03/2017

La mise en commun de policiers municipaux peut-elle concerner des communes non limitrophes ?

La loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique veut encourager la mutualisation des polices municipales en assouplissant les seuils de mise en commun des agents jusqu'ici en vigueur.

Voirie 07/03/2017

Régime de la circulation des transports exceptionnels

Un arrêté du 28 février créé un régime de déclaration préalable pour certains transports exceptionnels de première catégorie. Il définit également les réseaux routiers nationaux sur lesquels les transports exceptionnels pourront circuler selon leur catégorie et leur tonnage, et précise comment un gestionnaire de voirie est ...

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