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Le rapport du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) , commandé en juin par le gouvernement au lendemain du dramatique incendie de la tour Grenfell à Londres, préconise de renforcer la sécurité-incendie dans les immeubles ...
Un arrêté du 13 juillet liste les modèles de formulaires mentionnés à l’article R. 311-6 du code de la sécurité intérieure concernant les
Un arrêté du 11 juillet définit le contenu et la durée des formations mentionnées à l’article R. 612-41-1 du code
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Depuis le 1er juillet 1973, les conducteurs et passagers des deux roues motorisés doivent porter un casque homologué. Une récente évolution du droit impose désormais aux utilisateurs des deux roues, tricycles ou quadricycles à moteur, l’obligation de porter des gants normalisés. À défaut, une contravention de la troisième classe pourra s’appliquer et, en cas d’infraction relevée à l’encontre du conducteur, le retrait d’un point du permis de conduire sera envisageable.
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