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Club prévention sécurité
Oui à certaines conditions. Notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, se penche sur la conformité des dispositifs de contrôle du stationnement urbain commercialisés dans un autre Etat membre de l'Union européenne au modèle type du disque français.
Dans une décision du 6 juin, le Conseil d’Etat rappelle que l’autorité portuaire investie du pouvoir de police est l’exécutif
La sécurité et la tranquillité constitue désormais un champ d'action à part entière des bailleurs sociaux, constate l’Institut d'aménagement et d'urbanisme (IAU ...
A l'occasion de l'assemblée générale de l'Association nationale des cadres territoriaux de la sécurité (ANCTS) le 15 juin à Lyon, son ...
En application de l’article L.2333-87 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal ou l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale -ou du syndicat mixte compétent- pour l’organisation de la mobilité peut établir sur des voies qu’il détermine une redevance de stationnement.
Des "propos encourageants", "beaucoup d'incertitudes" encore et surtout des questions sociales peu abordées et loin d'être résolues. Tel est le ...
La libération annoncée de près de 450 détenus radicalisés d’ici à la fin 2019 suscite beaucoup d’interrogations. Sur le terrain, les élus locaux s'inquiètent notamment du suivi ...
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du ...
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaineRéponse du ministère de l’Intérieur : Les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) sont des agents communaux chargés
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