L'actualité du secteur prévention-sécurité

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  Jurisprudence   27.09.2016

  Liberté fondamentales et ordre public

  Burkini : le Conseil d’Etat impose sa jurisprudence

  Le juge des référés du Conseil d'Etat, par une ordonnance du 26 septembre 2016, a annulé l'ordonnance du 12 septembre 2016, par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice avait rejeté la requête de l'association de défense des droits de l’homme et du collectif contre ...

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  Actualité   26.09.2016

  123e Congrès national des sapeurs-pompiers

  François Hollande face aux pompiers : rendez-vous manqué ?

  
  © © Présidence de la République - F. Lafite

  L’intervention du président de la République le 24 septembre à Tours devant leur congrès annuel n’a pas convaincu les sapeurs-pompiers. Ils se disent « déçus » par la réponse apportée à leurs inquiétudes concernant notamment la fermeture des centres de secours sur le territoire...

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  Actualité   23.09.2016

  123e Congrès national des sapeurs-pompiers

  Financement des SDIS : les départements misent sur la mutualisation

  
  © twitter @pompiersFR

  Alors que François Hollande est attendu ce samedi pour clôturer à Tours le Congrès national des sapeurs-pompiers, le président de l’Assemblée des départements de France, Dominique Bussereau, appelle les services d’incendie et de secours à « trouver ensemble une équation budgétaire » pour concilier les contraintes budgétaires et les besoins des secours...

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  Actualité   23.09.2016

  Sécurité publique

  Un Plan de sécurité intérieure régional lancé en Provence-Alpes-Côte d’Azur

  
  © © Max ppp

  Financement des équipements de la police municipale, construction et rénovation des locaux des forces de police, vidéosurveillance, etc : le conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur, présidé par le président de la métropole de Nice, Christian Estrosi, compile dans un plan ses dépenses liées de près ou de loin à la sécurité...

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  Jurisprudence   23.09.2016

  Sécurité

  Etat d’urgence : des perquisitions administratives inconstitutionnelles

  Le Conseil constitutionnel a publié sa décision concernant deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) portant sur les dispositions du 1° de l'article 11 de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 60-372 du ...

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• Actualité   22.09.2016

  Sécurité publique

  Etat d’urgence : une étude francilienne évalue l’impact sur les acteurs locaux

  
  © Bertrand Holsnyder

  La forte menace terroriste pesant sur la France depuis 2015 a-t-elle modifié, sur fond d’état d’urgence, la contribution des acteurs locaux à la politique de sécurité publique ? Clairement oui, répond Virginie Malochet, sociologue à l’Institut d’aménagement et d’urbanisme d’Ile-de-France (IAU-IDF), qui constate que cet enjeu historiquement régalien est de plus en plus présenté comme « l’affaire de tous. »...

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• Réponse ministérielle   22.09.2016

  Sécurité routière

  Est-il envisagé d’autoriser les polices municipales à accéder directement au SIV ?

  Compte tenu du rôle des polices municipales dans la chaîne de la sécurité, les articles L. 330-2 et R. 330-3 du code de la route prévoient la possibilité pour les services de police et de gendarmerie de communiquer aux agents de police municipale, via les agents habilités des forces de ...

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  Jurisprudence   22.09.2016

  Salubrité publique

  Pouvoir de police : la possibilité d’interdire la fouille des poubelles

  Le maire d'une commune a été alerté, tant par ses services que par des habitants et des commerçants de la commune, des désagréments causés à plusieurs endroits du territoire communal par la fouille des poubelles destinées à la collecte des déchets. La fouille des poubelles ou de tous ...

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  Actualité   21.09.2016

  Prévention de la délinquance

  Vers une généralisation des marches exploratoires ?

  
  © France médiation

  Après avoir reçu de France Médiation un rapport sur les « marches exploratoires », les ministères de la Ville et des Droits des femmes ont annoncé leur prochaine généralisation à tous les quartiers prioritaires. Expérimentées jusqu’ici dans 12 villes dont Paris, Bastia ou Creil, ces outils permettent à la population féminine d’alerter sur les difficultés qu’elles rencontrent et de faire remonter leurs doléances aux décideurs publics...

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  Actualité   21.09.2016

  Congrès national des sapeurs-pompiers

  Baisse du volontariat : un rapport pointe la fermeture des centres de secours

  
  © Flickr CC by nd llyglad

  Le groupe de travail « maillage territorial » du Conseil national des Sapeurs-pompiers volontaires a remis à Bernard Cazeneuve cet été un rapport non rendu public, que nous nous sommes procurés. Il propose différentes mesures pour éviter que la réorganisation des centres de secours n’impacte le volontariat...

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• Texte officiel   21.09.2016

  Prévention

  Sapeurs-pompiers professionnels : revalorisation de la carrière des médecins et pharmaciens

  Un décret du 20 septembre a pour objet de revaloriser la carrière des médecins pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels. Les deuxième et première classes du cadre d'emplois sont fusionnées pour être alignées sur le premier grade du cadre d'emplois des médecins territoriaux. Le cadre ...

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  Actualité   20.09.2016

  Numérique

  Former et sensibiliser les agents à la sécurité informatique pour réduire les risques

  
  © Fotolia

  Lorsque le sujet de la sécurité numérique est mis sur la table, les agents, qui adoptent encore trop souvent des comportements à risque, ont tendance à être exclus de l'équation. A tort, comme l'ont rappelé la plupart des intervenants du colloque organisé par la Mission Ecoter le 15 septembre, qui invitent les collectivités territoriales à former et sensibiliser leur personnel sur cette question...

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  Actualité   20.09.2016

  Prévention de la radicalisation

  « L’Etat islamique et le FN redonnent malheureusement de l’espoir à une génération en perte de sens »

  
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  Dans son livre « Radicalisation de la jeunesse – la montée des extrêmes» à paraître le 10 octobre prochain aux éditions Eyrolles, le sociologue Michel Fize s’intéresse à deux formes de radicalisation de la jeunesse, djihadiste et d’extrême droite, qu’il considère aujourd'hui comme dominantes. A travers les divergences et les ressemblances que présentent ces jeunes radicalisés, il dresse le portrait d’une « génération sacrifiée » à qui il faut redonner de l’espoir. Réservé sur l’efficacité de centres de déradicalisation, pour lui, les réponses sont à trouver du côté de la réussite scolaire et d’une mobilisation de la société en termes d’emploi. ...

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  Vos questions / Nos réponses   20.09.2016

  Pouvoirs de police

  Déclaration d’activité ponctuelle de tatouage : quel est le rôle du maire ?

  L’été est une saison propice à la pratique du tatouage. En 2008, une nouvelle réglementation a été mise en place qui s’impose aux personnes qui exercent la profession de manière permanente mais également aux activités non permanentes proposées par exemple lors de salons ou de conventions.  Le rôle du maire de la commune sur laquelle une telle manifestation est organisée doit être précisé...

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  Fiche pratique de la police territoriale   20.09.2016

  Législation / Réglementation / Jurisprudence

  Les différents véhicules à moteur (2)

  La précédente fiche a commencé l'analyse de l'article R.311-1 du code de la route (CR) qui définit les véhicules à moteur avec les nouvelles dispositions européennes relatives aux véhicules introduites par le décret n° 2016-448 du 13 avril 2016. Cette fiche aborde la présentation des véhicules de catégorie L/7° de l'article R.311-1/4° du CR et continue l'analyse de ce texte très technique par les autres dispositions...

• Texte officiel   20.09.2016

  Sécurité routière

  Motos et scooters : obligation de porter des gants pour les conducteurs et les passagers

  
  © Nicola Dep (Flickr)

  Un décret et un arrêté du 19 septembre concernent l'obligation de porter des gants pour les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur. Obligation qui deviendra effective le 20 novembre 2016.En effet, afin de limiter les ...

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  Jurisprudence   20.09.2016

  Sécurité

  Responsabilité : la preuve de l’entretien normal d’un ouvrage public

  Il appartient à la victime d'un dommage survenu à l'occasion de l'utilisation d'un ouvrage public d'apporter la preuve du lien de causalité entre l'ouvrage public dont elle était usager et le dommage dont elle se prévaut. De même, la collectivité en charge de l'ouvrage public peut ...

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  Actualité   19.09.2016

  Aide aux victimes

  François Hollande souhaite moderniser la politique d’aide aux victimes

  
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  Lors d’une cérémonie d’hommages aux victimes du terrorisme, François Hollande a annoncé la réforme du système d’indemnisation, au nom « de la solidarité de la Nation » avec les personnes décédées, leurs familles endeuillées, les blessés et les témoins. Face à la récurrence d’attentats de grande ampleur, le président de la République est revenu plus globalement sur sa volonté de moderniser le fonctionnement de la politique d’aide aux victimes...

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