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Conseil constitutionnel
Copyright : Mbzt_Flickr_cc
Fiscalité locale 23/05/2017

Le Conseil constitutionnel retoque la CVAE : un effet indolore pour les collectivités

En censurant le taux dérogatoire de CVAE pour les sociétés appartenant à un groupe fiscalement intégré, le Conseil constitutionnel entraîne un manque à gagner pour l'Etat de l'ordre de 300 millions d'euros annuels. Les finances locales ne sont pas affectées directement mais c'est tout l'édifice de la CVAE qui est à nouveau fragilisé à ...

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Finances locales 23/05/2017

Optimisation des achats : comment en mesurer les impacts concrets ?

De plus en plus de collectivités lancent des démarches d'optimisation de leur fonction achats, visant une approche économique de la commande publique. Centralisation, mutualisation, sourcing, négociation, suivi... : ces bonnes pratiques permettent de dégager des gains indéniables mais qui restent encore difficiles à mesurer précisément.

Finances locales 23/05/2017

Qu’a fait le gouvernement concernant les dépenses de personnel des régions ?

Dans son rapport d'octobre 2014 sur les finances publiques locales, la Cour des comptes préconise de stabiliser les dépenses de personnel des régions. En vertu du principe de libre administration, le choix de rechercher des économies dans la gestion de leurs ressources humaines, tant s'agissant des recrutements que de la gestion des ...

Handicap 23/05/2017

Que peuvent faire les départements pour aider financièrement les personnes handicapées admises en foyer d’accueil spécialisé ?

La question des frais de transports des personnes handicapées accueillies en établissement médico-social est importante pour le maintien des liens avec les familles. Les premiers textes de 2010 prévoient la prise en charge des frais de transport des personnes handicapées adultes en accueil de jour. Pour les autres trajets, la loi du ...

Aide menagére pour personne agée
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1 Gestion locale 23/05/2017

Mais pourquoi les Ehpad d’Indre-et-Loire sont en crise ?

Face à la grogne des Ehpad, le département cherche à identifier où se situent vraiment les difficultés, entre manque de moyens, management inadapté, vétusté et absence d'anticipation. Objectif: parvenir à une gestion plus efficace pour accompagner le vieillissement de la population.

Résultats à la baisse
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Finances locales 22/05/2017

Finances dans le rouge : comment remonter la pente ?

Un redressement financier multiforme ! Après avoir frôlé la mise sous tutelle, Vauvert (11 400 hab., Gard) tente, non sans succès, d'améliorer sa situation financière en agissant sur de multiples leviers : hausse des impôts locaux, réduction des dépenses de fonctionnement, gestion du patrimoine, observatoire fiscal et, désormais ...

Finances locales 22/05/2017

Quels sont les contrats éligibles au FCTVA ?

Le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) est une dotation permettant de compenser la TVA acquittée par les collectivités locales et leurs groupements sur les dépenses qui remplissent les conditions fixées par les articles L. 1615-1 à L. 1615-12 et R. 1615-1 à D. 1615-7 du code général des collectivités ...

Agriculture 22/05/2017

Existe-t-il des solutions pour aider les agriculteurs qui travaillent en zone humide ?

Les zones défavorisées simples (ZDS) hors montagne ont été définies à la fin des années 70 en utilisant notamment des critères socio-économiques et parfois d'opportunité. Un rapport de la Cour des comptes européenne de 2003 a pointé l'utilisation de critères non harmonisés, conduisant à des situations très disparates au sein de ...

phalim-boi-004-211_Web
Copyright : Phovoir
Finances locales 19/05/2017

L’essentiel de la semaine du 15 au 21 mai 2017

Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

Argent Skitter Photo
Copyright : Skitter
1 Finances locales 19/05/2017

La bonne santé des collectivités aiguise les appétits

Gestionnaires rigoureuses, les collectivités affichent de bons résultats en 2016. De quoi encourager l’exécutif à engager un nouveau cycle d’économies. Comme une punition pour les efforts accomplis ?

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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