Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Club finances

Finances 02/06/2016

Fonds de péréquation des droits de mutation à titre onéreux des départements

Un note d’information du 11 mai a pour objet de présenter les modalités de financement et de répartition du Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux des départements au titre de l’exercice 2016.Le dispositif adopté prend la forme d’un fonds alimenté par deux prélèvements. Le premier prélèveme ...

Finances 02/06/2016

Le fonds de péréquation des ressources perçues par les régions

Une note du 10 mai a pour objet de préciser les modalités de répartition du fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la collectivité territoriale de Corse en 2016. La fiche de notification de l’attribution individuelle de votre région vous est adressée par la messagerie Colbert Départemental.

DGF 02/06/2016

Répartition de la dotation globale de fonctionnement des régions

Une note du 10 mai a pour objet de préciser les modalités de répartition de la dotation globale de fonctionnement des régions pour l'année 2016. La fiche de notification de l'attribution individuelle de votre région vous a été adressée par la messagerie Colbert départemental.Elle précise que, en 2016, le montant de la dotation de ...

DGF 02/06/2016

Répartition de la dotation de compensation des EPCI

Une note d'information du 11 mai 2016 a pour objet de préciser les modalités de répartition de la dotation de compensation des EPCI pour l'année 2016.Elle précise notamment que "Le III de l’article L.2334-7 du code général des collectivités territoriales tel que modifié par la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 ...

Finances 02/06/2016

Répartition de la dotation globale d’équipement des départements

Une instruction du 22 avril 2016 a pour objet de vous préciser les modalités de répartition et d’attribution de la dotation globale d’équipement (DGE) des départements pour 2016. Elle vous demande de dresser le bilan de l’année 2015. La fiche de notification de l’attribution individuelle de votre département est jointe à ...

SP1Une
Copyright : S&P, 2016
Financements 02/06/2016

13 Mds € de billets de trésorerie émis par les collectivités en 2015

24 collectivités françaises ont utilisé cet outil l'an passé, selon l'agence de notation Standard & Poor's. Les volumes émis ont ainsi progressé de 31 % en un an. Les collectivités représentent donc aujourd'hui 3 % du total des billets de trésorerie émis en 2015, contre seulement 0,1 % en 2007.

Reims_fontaine Sube
Copyright : PHOVOIR
Patrimoine 02/06/2016

Reims : opération de mécénat en nature et en compétences à grande échelle

Trente-cinq entreprises restaurent la fontaine Subé, dans le centre de Reims, à titre gracieux. Elles participent à hauteur de plus de 400 000 euros.

DGF 01/06/2016

Répartition de la dotation forfaitaire des communes

Une note du 10 mai a pour objet de préciser les modalités de répartition de la dotation forfaitaire des communes de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour l'année 2016.Conformément à la loi n° 93-1436 du 31 décembre 1993 portant réforme de la dotation globale de fonctionnement et modifiant le code des communes et le code ...

DPEL 01/06/2016

Répartition de la dotation particulière « élu local »

Une note du 10 mai a pour objet de vous présenter les conditions d'éligibilité ainsi que les modalités de répartition et de versement, pour 2016, de la dotation particulière "élu local".Cette dotation, prévue à l'article L. 2335-1 du code général des collectivités territoriales, est destinée à compenser les dépenses obligatoires ...

DSU 01/06/2016

Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale pour l’exercice 2016

Une note d’information du 11 mai a pour objet de présenter les modalités de répartition et de versement de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) au titre de l'exercice 2016.L’éligibilité et la répartition de la DSU reposent sur la distinction de deux catégories démographiques : les communes de 10 000 ...

shadow
shadow
shadow

Vous préparez un concours ?

Tout sur
les concours
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X