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Finances locales 30/06/2017

Ne faudrait-il pas encadrer l’usage, par les banques, des pénalités de remboursement anticipé pour les prêts des collectivités ?

Réponse du 7 mars du ministère de l'économie et des finances à la question écrite n° 102345 du député Alain Ballay : Dans le cadre des contrats de prêt souscrits par les collectivités territoriales auprès d'établissements de crédit ou de sociétés de financement, une indemnité peut être contractuellement prévue en cas de ...

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Copyright : nui7711 - Fotolia
Finances locales 29/06/2017

La métropole du Grand Paris craint l’impasse budgétaire

134 millions d’euros, c’est ce que la métropole du Grand Paris redoute de perdre en 2018 avec la territorialisation de la CVAE et une éventuelle nouvelle baisse des dotations. Insupportable pour les élus franciliens qui engagent d'ores et déjà un bras de fer avec le gouvernement.

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Copyright : Flickr Les amis de Nicolas Sarkozy
2 Finances locales 29/06/2017

Une commission des finances de novices

La commission des finances à été constituée dans la douleur, notamment avec une élection à suspens de son président Eric Woerth. Elle comporte 73 membres, dont 58 n'ont jamais siégé auparavant et dont 51 n'ont même jamais été député. Un handicap pour affronter la complexité des enjeux financiers locaux, mais peut-être un atout pour ...

Finances 29/06/2017

Dotation d’intercommunalité des EPCI pour 2017

Une note d’information du 11 mai a pour objet de présenter les modalités de répartition de la dotation d’intercommunalité des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) en 2017. Le résultat de la répartition de la dotation d'intercommunalité est en ligne sur le site Internet de la DGCL ...

Finances 29/06/2017

La dotation forfaitaire des communes de la dotation globale de fonctionnement pour 2017

Une note d’information du 15 mai a pour objet de préciser les modalités de répartition de la dotation forfaitaire des communes de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour l'année 2017. Elle revient sur les modalités de calcul pour la répartition de la dotation forfaitaire, et sur les aménagements apportés par les loi ...

Finances 29/06/2017

Répartition de la dotation nationale de péréquation (DNP) pour 2017

Une note d'information du 12 mai a pour objet de préciser les conditions d'éligibilité et les modalités de répartition de la dotation nationale de péréquation (DNP) pour 2017.Cette DNP comprend deux parts : une part dite « principale », qui vise à corriger les insuffisances de potentiel financier ; une part dite « majoration », plus ...

Symadrem2
Copyright : Symadrem
4 Eau- assainissement 29/06/2017

La Taxe Gemapi suscite des interrogations sur sa mise en oeuvre

La loi Maptam a instauré une taxe facultative, appelée « taxe Gemapi ». Or, les EPCI à fiscalité propre qui reprendront la compétence Gemapi en 2018 ont des interrogations sur les modalités de cette instauration. Pourront-ils délibérer avant octobre 2017 pour espérer des recettes dès 2018 ? La position de l’État sur ce sujet est ...

fusion
Copyright : Fotolia Sergey
Intercommunalités 28/06/2017

La DGCL publie un guide pratique sur les attributions de compensation

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier un guide pratique dédié à la mécanique des attributions de compensation (AC) qui intervient entre des communes et leur EPCI à fiscalité professionnelle unique.

Business report
Copyright : Maxim_Kazmin - Fotolia.com
Stratégies immobilières 28/06/2017

Gestion du patrimoine : le travail d’inventaire, une phase essentielle

Première étape avant de se lancer dans une gestion active du patrimoine : recenser ses biens et affiner les données, tant quantitatives que qualitatives.

Copyright : Mondela Fotolia
Stratégies immobilières 27/06/2017

Comment élaborer une stratégie patrimoniale globale et efficace

Pour les collectivités territoriales, financièrement étranglées, la tendance est à une gestion dynamique du patrimoine immobilier. Une piste qui reste jusqu'ici encore peu exploitée mais qui peut se révéler fructueuse.

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