Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Club finances

Finances locales 23/03/2018

Détail des contrats financiers entre l’Etat et les collectivités

Une circulaire du 16 mars vise la mise en œuvre des articles 13 et 29 de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022. Ce texte lance le coup d'envoi officiel des négociations sur les contrats financiers entre l'Etat et les collectivités.Pour tout savoir : Exclusif : le détail de ...

Travail surcharge
Copyright : Fotolia
2 Billet 23/03/2018

Cachez cet impôt local que nous ne saurions voir…

Chaque vendredi, retrouvez l'édito du Club Finances sur l'actualité hebdomadaire. Cette semaine, retour sur la mission Richard-Bur qui a fini par introduire dans son futur rapport l’hypothèse de la recréation d’une contribution citoyenne, comme le suggérait en janvier Jacqueline Gourault et comme le demandent les élus locaux. De réfuté ...

DUSSOPT-Olivier.jpg
Copyright : O.D.
Interview exclusive 22/03/2018

« Il n’est pas question de diminuer les recettes des collectivités » – Olivier Dussopt

Alors que le Gouvernement a publié le 15 mars la circulaire encadrant les contrats que devront signer les 322 grandes collectivités sur leurs dépenses de fonctionnement, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des comptes publics, Olivier Dussopt, défend pied à pied ce texte malgré les réticences de plusieurs associations ...

Michel Bouvier, président de la Fondafip.
Copyright : V. Vincenzo
[Interview] Décentralisation 22/03/2018

« La réforme de 2003 n’a pas empêché la lente érosion de l’autonomie fiscale »

Michel Bouvier, professeur des universités, préside l’Association pour la fondation internationale de finances publiques. Il explique pourquoi l’autonomie financière des collectivités ne cesse de s’éroder malgré la révision constitutionnelle de 2003.

Cet article fait partie du dossier :

Que reste-t-il de la République décentralisée ?
27-07-2016-Dijon et alentours eglise-notre-dame-saint-benigne-3
Copyright : D.R.
événement 22/03/2018

Prix de l’innovation Afigese, c’est l’heure de candidater !

L’Afigese vient d’ouvrir les candidatures du prix de l’innovation financière, en partenariat avec la Gazette des communes. Toutes les collectivités peuvent participer dans une ces cinq catégories possibles. Inscriptions ici.

alain-richard-une
Copyright : Sénat - Cécilia Lerouge
Fiscalité locale 21/03/2018

La mission Richard-Bur réfléchit à une « contribution citoyenne »

Dans le cadre de ses travaux sur la fiscalité locale, la mission conduite par Alain Richard et Dominique Bur envisage de proposer la création d’un "impôt local citoyen". D’un montant "modéré", cette contribution serait assise sur les revenus des habitants, et permettrait ainsi de ne pas faire reposer la fiscalité communale sur les seuls ...

still changing interest rates
Copyright : JANSUCKO_FOTO
Fiscalité de l'urbanisme 21/03/2018

Taxe d’aménagement : plutôt communale ou intercommunale ?

La part « locale » de la taxe d'aménagement est soit communale, soit intercommunale. Les deux ne peuvent pas se cumuler. Des modalités de reversement entre communes et EPCI doivent, en principe, être déterminées en fonction des charges respectives en matière d'équipements publics. L'absence injustifiée de reversement, dans un sens comme ...

Cet article fait partie du dossier :

Fiscalité de l'urbanisme : les principes de base
Rock Cohen
Copyright : Flick cc by Rock Cohen
Commande publique 20/03/2018

PPP : un rapport au vitriol de la Cour des comptes européenne

Ce n’est pas anodin : la recommandation n°1 de la Cour des comptes de l’Union européenne consiste à dire, certes en termes plus choisis, qu’en l’état du droit et de la pratique, il faut cesser de recourir aux partenariats public-privé (PPP). Ce rapport spécial, rendu public le 20 mars 2018, considère en effet que le recours aux PPP ...

CaptureEphilippe
Copyright : BFMTV - RMC
1 Réforme de la fiscalité locale 20/03/2018

Taxe foncière basée sur les revenus : « l’idée n’est pas sur la table » (E.Philippe)

Même si "rien n'est arbitré", le Premier ministre a évacué, mardi 20 mars, l'idée que la taxe foncière soit en partie calculée selon les revenus, pourtant évoquée par le ministre de l'Action et des Comptes publics au début du mois. Il n'est en revanche pas opposé au rétablissement de la demi-part fiscale des personnes veuves.

Commande publique 20/03/2018

Marchés publics : un régime particulier de notification des cessions de créance

Les articles L. 313-23, L. 313-27, L. 313-28 et R. 313-17 du code monétaire et financier (CMF) et l'article 108 du code des marchés publics (CMP) relatifs aux cessions de créance professionnelle qui s'appliquent également aux créances détenues sur des personnes morales de droit public, instituent un régime particulier de notification, y ...

shadow
shadow
shadow

Vous préparez un concours ?

Tout sur
les concours
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X