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Finances locales 11/10/2017

S&P confirme la consolidation budgétaire des collectivités

L'agence de notation avait déjà revu à la hausse ses prévisions financières - assez pessimistes en début d'année - pour 2016. Dans une conférence de presse organisée à Paris le 11 octobre, Standard & Poor's observe la poursuite de la consolidation budgétaire du secteur local.

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Rapport de la Cour des comptes 11/10/2017

Réforme territoriale et efforts de gestion : les collectivités et l’Etat sommés d’aller de l’avant

Le rapport thématique de la Cour des comptes sur les finances locales, présenté mercredi 11 octobre, appelle l'Etat et les collectivités à évaluer sans a priori l'impact des récentes réformes et à poursuivre les efforts déjà réalisés. Réforme territoriale, concertation, efforts de gestion, poids des normes, réforme de la DGF ...

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Finances locales 10/10/2017

Fin des contrats aidés : « une mesure approximative et inconsidérée »

La brutalité de l’annonce passée, les élus font leurs comptes et n’envisagent pas d’embaucher : moins de contrats aidés ce sera donc une réorganisation avec le risque d’une diminution des services rendus aux habitants.

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1 Dépenses sociales 10/10/2017

RSA : les CAF préparent des actions contre les départements qui ne paient pas

Face à un total d'impayés de 247 millions d'euros, les Caisses d'allocations ont décidé de réagir. Neuf départements sont notamment dans le collimateur.

Fiscalité locale 10/10/2017

Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties situées en zone humide

Une note du 3 août a pour objet d’apporter les modifications nécessaires à la circulaire du 31 juillet 2008 relative aux engagements de gestion des propriétés non bâties situées en zones humides permettant de bénéficier d'une exonération temporaire de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, pour que cette dernière soit ...

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Finances locales 09/10/2017

Quelle méthode pour un sourcing fournisseur efficace ?

Le sourcing est une étape essentielle du processus achat. Il désigne le processus d'identification des fournisseurs potentiels, la conduite de négociations, et puis le passage aux contrats d'approvisionnement avec ces fournisseurs. Longtemps contesté pour des contraintes juridiques, il est aujourd'hui pleinement reconnu et joue un rôle ...

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1 Social 09/10/2017

Recentraliser le RSA ? Oui, mais pas seulement

Des négociations vont reprendre entre le gouvernement et les départements sur le financement du RSA. Pour Mathieu Klein, président (PS) de Meurthe-et-Moselle, cette question doit s'intégrer à une réflexion plus globale sur la solidarité nationale.

Finances locales 09/10/2017

Une QPC relative à la dotation forfaitaire des communes non transmise au Conseil constitutionnel

Une commune a demandé à la justice administrative de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité relative aux dispositions des articles L. 2334-7 et L. 2334-7-3 du code général des collectivités territoriales. Chose que le Conseil d'Etat a refusé de faire.Celui-ci a notamment estimé que ...

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Finances locales 06/10/2017

L’essentiel de la semaine du 2 au 8 octobre 2017

Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

Budget 2018 on table
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Projet de loi de finances pour 2018 06/10/2017

PLF 2018 : le relevé des articles intéressant les collectivités locales

De la réforme de la taxe d'habitation au soutien à l'investissement du bloc communal, en passant par l'évolution des dotations et de la péréquation, le Club finances vous propose la sélection des articles du PL 2018 qui concernent les collectivités territoriales. Au total 15 des 63 articles du texte auront un impact direct sur les finances ...

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