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réseau
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[opinion] réseau professionel 12/06/2018

Soutenons les initiatives des contrôleurs de gestion !

Le réseau des contrôleurs de gestion est né en 2006 à l’initiative de quelques-uns d'entre eux. Cette initiative est un parfait exemple de projet réussi, qui émerge des professionnels du terrain, sans aucune impulsion hiérarchique.

thomas rougier la banque postale
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Open data 11/06/2018

L’OFGL rend transparentes toutes les données sur l’investissement local

L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales a lancé une application agrégeant toutes les données sur l’investissement public local. L’outil permet avec quelques indicateurs spécifiques de faire une analyse fine de sa stratégie financière de l’investissement et de se comparer avec un groupe de référence librement ...

Intercommunalité 11/06/2018

Le Conseil constitutionnel se prononce sur des différences de traitement entre EPCI

Le Conseil constitutionnel s'est prononcé le 8 juin sur une QPC posée par la communauté d'agglomération du Grand Sénonais. Celle-ci concernait le premier alinéa de l'article L. 5211-28 du code général des collectivités territoriales, l'article L. 5211-29 du même code, le premier alinéa du paragraphe I de l'article L. 5211-33 du même ...

Fonction publique 11/06/2018

Mise en oeuvre du prélèvement à la source par les collectivités

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Une instruction du 6 juin revient sur les éléments structurants de cette importante réforme. Ce texte présente également les actions et les différentes étapes que devront suivre les collectivités territoriales et leurs établissements publics ...

phalim-boi-004-211_Web
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agenda 08/06/2018

L’essentiel de la semaine du 4 au 10 juin

Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

Business diagram on financial report with coins
Copyright : fox17 - Fotolia
dotations 08/06/2018

La DGCL met en ligne les critères de répartition des dotations communales

La DGCL fait un pas vers une plus grande transparence. Comme annoncé fin mai par Bruno Delsol, son directeur, elle vient de mettre en ligne toutes les données utilisées pour la répartition des dotations 2018.

Signature du contrat financier de Toulouse Métropole, le 7 juin.
Copyright : © Joachim Hocine / Toulouse Métropole
dépenses de fonctionnement 08/06/2018

Contractualisation : Edouard Philippe met en garde les non-signataires

A l’occasion de la signature du contrat financier de Toulouse Métropole, jeudi 7 juin, le Premier ministre a défendu le bien-fondé de cette contractualisation, "un exercice difficile" dont il faudra "préciser la portée et analyser le fonctionnement réel" lors de "revoyures". Aux collectivités peu enclines à signer, il a opportunément ...

déchets
Copyright : Pixabay
1 Billet 08/06/2018

Gestion des déchets : la bonne idée du rapport Richard-Bur

Comme chaque vendredi, retrouvez l’édito du Club Finances. Cette semaine, petit focus sur un détail du rapport Richard-Bur qui mérite un coup de chapeau : la proposition de refondre la TEOM et d’en élargir l’affectation. Une bonne nouvelle, peut-être l’une des seules dans ce rapport. Alors ne boudons pas notre plaisir !

Fiscalité éolienne 08/06/2018

Faut-il répartir uniformément l’IFER entre toutes les communes accueillant un parc éolien ?

Réponse du ministère de la Transition écologique et solidaire : L'électricité d'origine éolienne constitue avec l'hydroélectricité et le solaire photovoltaïque une des composantes majeures du mix électrique décarboné et renouvelable dont la France a choisi de se doter à l'horizon 2030. Avec 12,33 GW raccordés au 30 juin 2017 et un ...

bibliotheque-enfant
Copyright : AdobeStock
1 Bibliothèques 07/06/2018

Comment Bercy freine l’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques

L’élargissement des plages d’ouverture des bibliothèques est aujourd’hui une priorité partagée par les professionnels, le ministère de la Culture et nombre d’élus locaux. Mais, dans la pratique, les termes du pacte financier État-collectivité limitent les ambitions des collectivités

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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