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UNEtaux
Copyright : La Gazette
Finances locales 27/07/2016

Taux d’intérêt négatifs : états des lieux et pratiques

États, entreprises, banques centrales et collectivités locales explorent, d'une manière ou d'une autre, les territoires des taux d'intérêt négatifs. Défavorable aux prêteurs et aux épargnants, un tel contexte apparaît favorable aux collectivités emprunteuses. Qu'en est-il vraiment ? Qu'observe-t-on sur le marché du crédit aux ...

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Copyright : La Gazette / Données La Banques Postale
Finances locales 25/07/2016

Les budgets annexes des collectivités en infographies

Alors que les budgets annexes représentent plus de 10 % de la dépense hors dette des collectivités locales et des intercommunalités, la Banque Postale a scruté leur nombre et leur nature. Le bloc communal est responsable de plus de neuf budgets annexes sur dix et cet outil est utilisé principalement pour les compétences de l'eau et du ...

Fiscalité 25/07/2016

Clarification du régime fiscal privilégié du gazole

Une instruction du 19 juillet vise à clarifier le régime fiscal privilégié du gazole sous conditions d’emploi pour les véhicules à usages spéciaux à moteur unique tel qu’il résulte de l’arrêté du 10 novembre 2011 modifié.

Finances publiques 25/07/2016

La loi de règlement du budget pour 2015 parue au JO

La loi n° 2016-999 du 22 juillet 2016 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 est parue au JO.La loi de règlement fait partie, avec la loi de finances initiale et les lois de finances rectificatives, des trois types de loi de finances en France. Elle a pour rôle : d'arrêter le montant définitif des recettes et ...

Eiffel tower model with Euro banknotes
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Finances locales 22/07/2016

Métropole du Grand Paris : le rôle complexe et ambigu des CLECT

Alors que les commissions locales d’évaluation des charges territoriales (CLECT) commencent à se mettre au travail, leur légitimité est pointée du doigt. D’ici à fin 2016, elles doivent non seulement évaluer le coût des charges que les communes de la métropole du Grand Paris transfèrent aux établissements publics territoriaux (EPT) ...

phalim-boi-004-211_Web
Copyright : Phovoir
finances locales 22/07/2016

L’essentiel des finances locales pour la semaine du 18 juillet 2016

Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

Finances locales 21/07/2016

Rapport d’information sur la DGF du bloc communal

La commission des finances de l'Assemblée nationale a examiné, le 13 juillet dernier, le rapport d'information de Christine Pires Beaune (PS, Puy-de-Dôme) et Véronique Louwagie (LR, Orne) sur la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal. Ce document formel reprend les propositions du groupe de travail parlementaire présentées ...

Stock Traders In A Meeting
Copyright : Phovoir
Finances locales 21/07/2016

Du mécénat de compétence pour soutenir les associations

Les budgets alloués aux associations ayant tendance à diminuer, les villes de Sceaux et Mulhouse vont tester une solution permettant de réduire l'impact de ces baisses : la mise en place de crédits d'heures de mécénat de compétence.

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Copyright : La Gazette
Zoom finances locales Juillet 2016 20/07/2016

Brexit, quelle conséquences financières pour les collectivités ?

Le 23 juin dernier, les britanniques ont voté pour la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Depuis lors, les incertitudes n’ont cessé de monter. Politiques, économiques ou financières, elles chahutent les marchés et les économies. Cette volatilité des marchés financiers n’est pas sans impact sur les conditions d'emprunt des ...

Evolution de l'épargne nette des collectivités depuis 2005 (0FL, 2016)
Copyright : Gazette
Observatoire des finances locales 2016 19/07/2016

Finances locales : une année 2015 « en trompe-l’oeil »

Le 21e rapport annuel de l'Observatoire des finances locales met en lumière une "année très contrastée entre strates de collectivités". Les dépenses d'équipement ont chuté de 11 % permettant à la capacité d'autofinancement de se redresser de 2,1 %, notamment grâce à la hausse de 5,1 % des rentrées fiscales. Pour l'an prochain ...

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