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Notre Dame de la Garde and olf port in Marseille, France
Copyright : Fotolia
Dématérialisation 26/12/2016

Facturation électronique : la région PACA dresse un 1er bilan positif

A quelques jours de l'obligation, pour toutes les collectivités, d'aller récupérer les factures de leurs fournisseurs sur le portail Chorus Pro, la région PACA dresse un premier bilan. Elle fait en effet partie des huit collectivités qui testent la plate-forme depuis le 20 septembre 2016.

Cet article fait partie du dossier :

Dématérialisation : un long chemin... vertueux !
Fiscalité 23/12/2016

La Poste : taux des abattements des bases d’impositions directes locales

En application de l'article 1635 sexies du code général des impôts, un décret du 21 décembre fixe, pour 2016, le taux des abattements de fiscalité directe locale dont bénéficie La Poste en contrepartie de sa mission d'aménagement du territoire. Ces abattements doivent contribuer au financement du coût du maillage territorial ...

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Copyright : DGFIP
1 Interview 23/12/2016

Comment la DGFiP travaille avec des collectivités à simplifier la vie des usagers

Bénéficier d'un tarif calculé sur le quotient familial sans fournir d'avis d'imposition, obtenir une carte de stationnement résidentiel sans attestation de résidence principale, payer ses impôts et la cantine de ses enfants sur un même portail... Yannick Girault, directeur du service Cap Numérique en charge de ces questions à la DGFiP ...

Protection de l'enfance 23/12/2016

Montant de la contribution financière des départements à « Enfance en danger » pour 2016

La prise en charge financière du groupement d'intérêt public « Enfance en danger » est assurée à parts égales par l'Etat et les départements. La participation des départements est déterminée à raison de l'importance de leur population.Un décret du 21 décembre a pour objet de modifier les montants de la participation de chaque ...

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Copyright : Fotolia gustavofrazao
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 22/12/2016

Le PLFR 2016 voté définitivement par les députés

L'Assemblée nationale a adopté définitivement, jeudi 22 décembre, le collectif budgétaire pour 2016. Les députés ont supprimé une grande partie des dispositions introduites au Sénat en matière de finances locales, mais ont maintenu la nouvelle répartition de la CVAE, entre sièges et unités de production.

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Copyright : FLickr CC Moyan Brenn
Fiscalité locale 22/12/2016

Transfert de CVAE : les 8 départements défient l’Ile-de-France

Le fait est suffisamment rare pour qu’il soit exposé : les huit départements franciliens (cinq de droite et trois de gauche) sont vent debout contre la région. Cette unanimité inhabituelle concerne la contestation du transfert d'une partie de leurs recettes de CVAE à la collectivité régionale dans le cadre de la loi NOTRe. Explications.

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Copyright : Flickr CC Frédéric Bisson
Marchés de Noël 21/12/2016

Une animation incontournable et optimisable malgré tout

En dépit du contexte funeste des événements de Berlin, les marchés et autres animations de Noël restent incontournables dans le paysage de nos villes. Mais ils sont également soumis aux contraintes financières actuelles. Financés intégralement par les collectivités ou par les associations, la recherche d’optimisations est de rigueur.

Finances 21/12/2016

Actualisation de la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales

Lors du mandatement d'une dépense, les ordonnateurs des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé doivent produire aux comptables publics assignataires de ces collectivités les pièces justificatives fixées dans ce décret du 19 décembre, afin que ceux-ci puissent valablement ...

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Copyright : JiSIGN - Fotolia
Ingénièrie financière 21/12/2016

Les plateformes territoriales de la rénovation énergétique multiplient les modes de financement

Initiées dès 2014, les Plateformes territoriales de la rénovation énergétique portées par les collectivités cherchent des financements originaux pour leur fonctionnement et les aides aux particuliers.

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Copyright : Fotolia Alex_Po
Fiscalité verte 20/12/2016

La dotation climat prévue au sein du PLFR 2016 tombe à l’eau

La mesure adoptée par les sénateurs vendredi 16 décembre au sein du projet de loi finances rectificatives 2016 prévoyait de financer les intercommunalités et les régions dans la mise en oeuvre de leur plan climat ou de leur schéma régional d'aménagement. Portée depuis plusieurs mois par les associations de collectivités, l'initiative a ...

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