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La place des Palmistes, à Cayenne (Guyane).
Copyright : Flickr CC Antoine Hubert
Finances locales 16/10/2017

La Cour des Comptes épingle les collectivités d’outre-mer

Dans son rapport 2017 sur les finances locales, la Cour des Comptes consacre un chapitre entier à l'organisation spécifique des départements d'outre-mer (DOM) hors Mayotte et à son impact sur la situation financière de ces collectivités.

phalim-boi-004-211_Web
Copyright : Phovoir
Finances locales 13/10/2017

L’essentiel de la semaine du 9 au 15 octobre 2017

Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

alain-richard-une
Copyright : Sénat - Cécilia Lerouge
Finances locales 13/10/2017

Pacte financier : une mission de préfiguration déjà sous pression

La mission de préfiguration du pacte financier Etat-collectivités est installée. Co-pilotée par le sénateur Alain Richard et l'ancien DGCL, Dominique Bur, elle devra faire des recommandations sur la maîtrise des dépenses de fonctionnement des collectivités ; la refonte de la fiscalité locale et le financement des allocations individuelles ...

Assemblée Nationale
Copyright : Fotolia
Projet de loi de finances 2018 13/10/2017

PLF 2018 : les modifications votées en commission à l’Assemblée

Les députés de la commission des finances ont examiné cette semaine la première partie du projet de budget pour 2018, consacrée aux recettes. Sur le volet "finances locales", ils ont rétabli la nouvelle répartition de la CVAE entre territoires tout en en décalant l'entrée en vigueur au 1er janvier 2019.

AdobeStock_166718911
Copyright : AdobeStock Thomas Reimer
Loi de programmation des finances publiques 2018-2022 13/10/2017

Finances publiques : ce qui attend les collectivités d’ici à 2022

Aux côtés du PLF 2018, la loi de programmation des finances publiques (PLPFP) pour 2018-2002 a également été présentée. Huit articles concernent très directement les budgets des collectivités locales. Contractualisation sur les dépenses (+1,2 %, inflation comprise), nouveau ratio d'endettement, évolution du solde budgétaire : les ...

Card Index with Budget 2018. 3D.
Copyright : AdobeStock tashatuvango
Rencontre d'actualité du Club Finances PLF 2018 12/10/2017

Budget 2018 : la loi de programmation cristallise les inquiétudes des territoires

La Rencontre d'actualité du Club finances, organisée à Paris le 10 octobre, pour décrypter le volet "collectivités locales" du PLF 2018 et de la loi de programmation a mis en lumière plusieurs dispositions essentielles : le dégrèvement de la taxe d'habitation dès l'année prochaine mais surtout un encadrement des dépenses et de ...

Cet article fait partie du dossier :

Le décryptage du PLF 2018 et de la loi de programmation
SIMCO
Copyright : SIMCO
Rencontre d'actualité du Club Finances PLF 2018 12/10/2017

Dégrèvement de la taxe d’habitation : quel impact sur le bloc communal ?

Lors de notre Rencontre d'actualité sur le PLF 2018, Guillaume Verdan, consultant chez Simco, fintech spécialisée dans les finances locales, a présenté en exclusivité des simulations chiffrées permettant de concrétiser les conséquences du dégrèvement de la taxe d'habitation.

Cet article fait partie du dossier :

Le décryptage du PLF 2018 et de la loi de programmation
Créations d'emplois salariés en France.
Copyright : Natixis
Rencontre d'actualité du Club Finances PLF 2018 12/10/2017

Un contexte macro-économique favorable pour les collectivités en 2018

Croissance économique qui redémarre et financements peu coûteux : lors de la Rencontre d'actualité du Club Finances, mardi 10 octobre 2017, à Paris, Philippe Waechter, directeur de la recherche économique chez Natixis, a analysé le contexte macro-économique et monétaire favorable dans lequel s'inscrivent les finances locales.

Cet article fait partie du dossier :

Le décryptage du PLF 2018 et de la loi de programmation
DGCL
Copyright : DGCL
Rencontre d'actualité du Club Finances PLF 2018 12/10/2017

L’impact du PLF 2018 et de la loi de programmation décrypté par la DGCL

Lors de la Rencontre d'actualité du Club Finances, mardi 10 octobre 2017, à Paris, Françoise Taheri, sous-directrice des finances locales et de l'action économique à la DGCL, a détaillé les dispositions du PLF 2018 et de la loi de programmation 2018-2022 ayant un impact sur les finances locales.

Cet article fait partie du dossier :

Le décryptage du PLF 2018 et de la loi de programmation
Fiscalité 12/10/2017

Des travaux d’édification d’un mémorial des vétérans des essais nucléaires ouvrent-ils droit à exonération de TVA ?

Réponse du ministère de l'économie et des finances : Les principes régissant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont strictement encadrés par le droit de l'Union européenne (UE), et plus particulièrement par la directive n° 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de TVA qui fixe les différentes ...

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