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Club finances

Finances 24/07/2018

Répartition du fonds national de péréquation de la CVAE perçue par les départements pour 2018

Une note du 19 juillet présente les modalités de répartition du fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises perçue par les départements pour l'exercice 2018.Les deux mécanismes de prélèvement sont assis sur les montants de CVAE perçus par chaque département de métropole et d'outre-mer. Les ...

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innovation 24/07/2018

Une SPL propose des services de dématérialisation

Créée en février 2012 à l'initiative des conseils départementaux de l'Aube, des Ardennes et de la Marne, la société publique locale SPL-XDemat assure une vingtaine de services de dématérialisation, du parapheur électronique à la télétransmission des flux comptables et des pièces justificatives aux trésoreries, en passant par la ...

Cet article fait partie du dossier :

Dématérialisation : un long chemin... vertueux !
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23/07/2018

Les contrats à impact social, un dispositif triple gagnant

Dernier né des dispositifs de financement de l'économie sociale et solidaire suite à la loi ESS de 2014, le contrat à impact social a fait ses premiers pas en France avec le lancement d'un appel à projets par l'État en mars 2016. Mis en œuvre pour la première fois au Royaume-Uni il y a dix ans, le SIB a depuis été expérimenté dans ...

TRANSPORTS 23/07/2018

Une écotaxe ne permettrait-elle pas de soulager le trafic sur les petites routes frontalières ?

Réponse du ministère de la Transition écologique et solidaire : Le Gouvernement est confronté à plusieurs défis. L'état de nos réseaux de transport se dégrade, et la qualité de l'environnement des villes et villages traversés par ces infrastructures doit être préservé. Il faut donc accorder une priorité absolue à l'entretien et à ...

Action sociale 23/07/2018

Action sociale : l’encadrement du régime financier et de la tarification des personnes de droit privé

L'article 34 de la Constitution établit qu'il n'appartient qu'à la loi de fixer tant les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques, au nombre desquelles : le libre exercice d'une activité professionnelle, les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités territoriales, de la ...

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Agenda 20/07/2018

L’essentiel de la semaine du 16 au 22 juillet

Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

Fiscalité 20/07/2018

Des précisions sur le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Le Conseil d'Etat rappelle dans une décision du 11 juillet que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères n'a pas le caractère d'un prélèvement opéré sur les contribuables en vue de pourvoir à l'ensemble des dépenses budgétaires. Cette taxe "a exclusivement pour objet de couvrir les dépenses exposées par la commune pour assurer ...

Bruno Parent, directeur général des finances publiques
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Bercy 20/07/2018

Agences comptables : l’expérimentation sur les rails

Si Gérald Darmanin a confirmé son projet d'expérimenter le déploiement d'agences comptables au sein des grandes collectivités territoriales, le calendrier et les modalités restent encore floues. Bruno Parent, le patron de la DGFiP n’a pas donné plus de précisions lors de son bilan d’activité 2017. Il préfère réfléchir sur le ...

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Billet 20/07/2018

Désendettement : le dernier sou d’un condamné

Tous les vendredis, retrouvez l’édito du Club Finances. Cette semaine, focus sur les débats préparatoires du prochain budget 2019. Pour financer la suppression de la taxe d’habitation, l’Etat songe à creuser le déficit public, que s’échinent à combler les collectivités sous la contrainte de la loi de programmation des finances ...

Charles Defontenay, directeur Finances du Grand Verdun.
Copyright : Grand Verdun
finances locales 19/07/2018

« L’instruction M14 ne mesure pas bien les impacts financiers des fusions et mutualisations »

Pour Charles Defontenay, directeur financier mutualisé de la ville de Verdun et de la communauté d'agglomération du Grand Verdun, en cas de fusions, l’instruction budgétaire et comptable M14 ne permet ni de bien traduire budgétairement la mutualisation ou de la comparer entre territoires, ni d’évaluer correctement les actifs immobilisés.

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