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Rennes centre-ville
Copyright : Flickr CC by Nicolas Vollmer
1 Evénement d’actualité 15/06/2018

Quelles ressources fiscales demain pour les collectivités ?

La réforme de la fiscalité locale est lancée. Mais sur quoi débouchera-t-elle ? Venez découvrir les principales pistes privilégiées par le gouvernement et les enjeux liés à ce nouveau big bang financier à Rennes le 19 juin. Inscriptions gratuites ci-dessous.

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Copyright : kasto-adobestock
3 Billet 15/06/2018

Plaidoyer pour une vraie taxe environnementale

Retrouvez notre édito tous les vendredis. Cette semaine, ce sont les inondations qui ont retenu l’attention du Club Finances, mais surtout la façon dont la fiscalité devrait s’adapter à ces nouveaux aléas qui pénalisent durement les territoires concernés. N’y aurait-il pas une opportunité d’adapter les moyens aux besoins avec la ...

Fiscalité 15/06/2018

Participation pour raccordement à l’égout : cas où une exonération n’est pas possible

Les dispositions de l'article L. 1331-7 du code de la santé publique (CSP) font de la participation pour raccordement à l'égout une redevance justifiée par l'économie réalisée par le propriétaire grâce au raccordement de son immeuble au réseau d'assainissement existant.Selon le Conseil d'Etat, ces dispositions ne font pas obstacle à ce ...

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Copyright : Fotolia beeboys
Ressources humaines 14/06/2018

Le directeur financier, un rôle qui dépasse le cadre budgétaire

La culture de la finance doit trouver sa place dans la gestion des collectivités. Les directeurs financiers sont venus s’en convaincre lors des 14èmes Assises des services publics.

Fiscalité locale 14/06/2018

Détermination de la valeur ajoutée pour le calcul de la cotisation minimale de taxe professionnelle

Pour le Conseil d'Etat, "si les dispositions de l'article 1647 B sexies du code général des impôts (CGI) fixent la liste limitative des catégories d'éléments comptables qui doivent être pris en compte dans le calcul de la valeur ajoutée et de la cotisation minimale de taxe professionnelle, et s'il y a lieu, pour leur application, de se ...

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budget 13/06/2018

Pourquoi les crédits de la DSIL sont-ils sous-consommés ?

Seuls 49 % des crédits de paiement ouverts pour la dotation de soutien à l'investissement local ont été utilisés en 2017, d'après les députés de la commission des finances qui ont interrogé, le 7 juin, le ministre de l'Intérieur sur les raisons de cette "sous-consommation". Gérard Collomb a invoqué un "cercle vicieux de manque de ...

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Copyright : Adobe Stock / Richard Villalon
associations 13/06/2018

Les mesures de simplification des subventions

(2/2) Dans l'esprit du « choc de simplification » lancé au niveau national, et du rapport d'Yves Blein de novembre 2014, de nombreuses collectivités réfléchissent à simplifier leur relation avec les associations. Concrètement comment les mettre en œuvre en collectivités, et faire face aux nombreuses contraintes, (juridiques ...

Déchets
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mutualisation 12/06/2018

Déchets : sept intercos du Sud-Isère vont cogérer leurs équipements

Sept intercommunalités du Sud-Isère, représentant 263 communes et 737 000 habitants, engagent une mutualisation des outils industriels de traitement et de valorisation des déchets. Les modalités de participation de chaque collectivité ne sont pas encore définies, mais toutes signeront un engagement.

Comptabilité 12/06/2018

Les mentions obligatoires sur un titre de recettes individuel

Le Conseil d'Etat rappelle dans une décision du 25 mai que l'ampliation du titre de recettes individuel ou de l'extrait du titre de recettes collectif adressée au redevable doit mentionner les noms, prénoms et qualité de la personne qu'il l'a émis. De plus, il appartient à l'autorité administrative de justifier en cas de contestation que le ...

Etat et collectivités 12/06/2018

Compétences transférées : pas de compensation lorsqu’il y a modification de règles existantes

Les règles créant des charges nouvelles pour les collectivités territoriales et impliquant une compensation par l'Etat en vertu du second alinéa de l'article L. 1614-2 du code général des collectivités territoriales sont celles qui, tout à la fois, présentent un caractère obligatoire et sont propres aux compétences transférées.Mais le ...

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