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Copyright : Ville de Nevers
10/10/2016

Les CCI et les petites villes réclament une régionalisation du FISAC

CCI France et l’Association des petites villes de France (APVF) avancent leurs propositions pour dégager plus de moyens en faveur de leur rôle de proximité auprès des acteurs économiques.

CONGRES ADF - Baylet
Copyright : © Jean Michel Nossant/LA GAZETTE
Congrès de l'Assemblée des départements de France 07/10/2016

Aucun geste financier pour les départements

Contrairement à François Hollande devant les maires et Manuel Valls devant les régions, Jean-Michel Baylet est venu les mains vides, à Poitiers, clôturer le congrès de l’Assemblée des départements de France. L'ADF demandait une aide d'au moins 400 millions d'euros

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Copyright : Phovoir
Finances locales 07/10/2016

L’essentiel de la semaine du 3 octobre 2016

Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

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Projet de loi de finances 2017 07/10/2016

PLF 2017 : le relevé des articles intéressant les collectivités locales

Le Club finances vous propose une sélection des articles du projet de loi de finances pour 2017 qui concernent les collectivités territoriales afin de s'y retrouver dans ce texte qui prévoit notamment une nouvelle baisse des dotations. Au total une quinzaine des 64 articles du texte auront un impact sur les finances locales.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2017 : un budget d'ajustements
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Copyright : FLickr CC Moyan Brenn
Evénement 07/10/2016

Le Club Finances décrypte les mesures « collectivités locales » du PLF 2017

Le 11 octobre 2017, le Club Finances de la Gazette des communes organise une rencontre d'actualité au Conseil régional d'Ile-de-France où la DGCL dévoilera en exclusivité les principales mesures du PLF 2017 concernant les collectivités locales. Experts, cadres financiers et élus locaux les analyseront et commenteront particulièrement les ...

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Copyright : ADF
Congrès de l'ADF 06/10/2016

Les départements demandent au moins 400 millions d’euros à l’Etat

Déçus de l'absence de François Hollande ou Manuel Valls, les présidents de départements fourbissaient leurs armes pour l'ouverture de leur congrès, à Poitiers, à la veille de la venue du ministre des Collectivités locales.

Sécurité routière 06/10/2016

Répartition 2016 du produit des amendes relatives à la circulation routière

Une note d'information du 15 juin a pour objet de demander aux services déconcentrés de procéder au recensement des amendes liées à la circulation routière par les services de police au cours de l'année 2015, en vue de la répartition 2016 du produit des amendes relatives à la circulation routière.En application des articles L. 2334-24 ...

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Finances locales 05/10/2016

Collectivités : vers un horizon financier plus dégagé que prévu ?

Avec un résultat budgétaire 2015 meilleur qu'attendu et des taux d'intérêt qui restent particulièrement favorables, Standard & Poor's révise ses prévisions à la hausse pour les collectivités locales françaises en 2016 et 2017. Mais, au-delà, des interrogations majeures demeurent suspendues au résultat de l'élection présidentielle.

Finances 05/10/2016

La taxe sur les logements vacants n’est pas un impôt local

La taxe sur les logements vacants instituée par les dispositions de l'article 232 du code général des impôts, dont le produit est affecté à l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, établissement public de l'Etat, ne saurait être regardé comme étant relatif à un impôt local au sens de l'article R. 222-13 du code de justice ...

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Taxe sur les surfaces commerciales 04/10/2016

Tascom : en appel, le juge vole au secours de l’Etat… au détriment des collectivités

Dans un arrêt du 27 septembre 2016 (req. n° 15LY04084), la cour administrative d’appel de Lyon vient de décider que le ministre de l’Intérieur est fondé à demander l’annulation du jugement (n°1407725) du 29 octobre 2015 par lequel le tribunal administratif de Grenoble, première juridiction à s’être prononcée sur le sujet, a ...

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