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Finances 17/02/2017

Transmission à la DGCL des budgets primitifs 2017 des collectivités

Une instruction a pour objet d'inviter les services déconcentrés à transmettre à la DGCL les budgets primitifs 2017 des régions, des départements, de la Collectivité territoriale de Corse, de la Métropole de Lyon et des Collectivités territoriales uniques de Martinique et Guyane.

PHOTO - 10190106.BR.jpg
Copyright : patricia marais
Finances locales 16/02/2017

L’épargne brute des collectivités devrait bondir de 9,37 % en 2016

Contre toutes les prévisions, l’épargne brute serait restaurée en 2016, portée par une masse salariale jugulée à moins de 1 % de hausse et un léger dynamisme des recettes réelles de fonctionnement, selon les premiers chiffres de Bercy. En revanche, l’investissement ne reprend toujours pas.

La commune de Marans, en Charente-Maritime.
Copyright : CC by Rosier
Fiscalité locale 15/02/2017

Marans ne remboursera pas leurs impôts locaux aux nouveaux arrivants

Le tribunal administratif de Poitiers vient d’empêcher la mairie de Marans de rembourser leurs impôts locaux aux nouveaux arrivants. Le maire et ses adjoints décideront lundi 20 février s'ils poursuivent leur lutte.

André Laignel, président du CFL.
Copyright : V. Vincenzo
Finances locales 14/02/2017

Le CFL valide la répartition de la DGF 2017

A l’occasion du premier CFL de l’année au cours duquel doit être défini la répartition de la DGF 2017, ses membres ont préféré préserver les équilibres déjà définis les années précédentes devant « le brouillard » institutionnel et financier actuel. Ils n’ont en revanche pas voulu accentuer la péréquation départementale ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2017 : un budget d'ajustements
Finances locales 14/02/2017

Dépenses susceptibles de faire l’objet, par le préfet, d’une inscription d’office au budget de la collectivité

La cour administrative d'appel de Versailles explique qu'il résulte des articles L. 2512-25, L. 1612-15 et L. 1612-16 du code général des collectivités territoriales qu'une dépense, qui correspond à une dette échue, certaine, liquide, non sérieusement contestée dans son principe et dans son montant et découlant de la loi, d'un contrat ...

Théâtre de Châtel-Guyon après restauration
Copyright : © Mairie Châtel-Guyon
Cas pratique 13/02/2017

Les subventions ne suffisent plus à restaurer le patrimoine historique

Au-delà des financements traditionnels de l’Etat ou des collectivités pour restaurer le patrimoine, le mécénat s’impose, accompagné ou non par la Fondation du patrimoine, non sans une nécessaire dynamique de projet.

phalim-boi-004-211_Web
Copyright : Phovoir
Finances locales 10/02/2017

L’essentiel de la semaine du 6 au 12 février 2017

Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

Assemblée Nationale
Copyright : Phovoir
Intercommunalités 10/02/2017

Villes nouvelles : le Parlement modifie en urgence le potentiel fiscal

Les députés sont revenus, avec un empressement déconcertant, sur une disposition de la dernière loi de finances rectificative qui pénalisait sept communautés d'agglomération issues de syndicats d'agglomération nouvelle. Au risque d'alourdir les contributions au FPIC de toutes les autres. Explications.

Fiscalité 10/02/2017

L’application du régime de l’assujettissement à la TVA à des équipements publics communautaires peut-il poser problème ?

Le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) assure aux collectivités territoriales et à leurs groupements la compensation de la TVA acquittée sur les dépenses visées à l'article L. 1615-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qu'ils réalisent pour les besoins d'une activité non assujettie à la TVA. Lorsqu'une ...

Vie locale 10/02/2017

Périscolaire : une commune ne veut pas payer l’association qui accueille les élèves

L'office mosellan des activités pluri-éducatives et culturelles (OMAP) assumait l'accueil, durant l'année scolaire, de tous les élèves inscrits au périscolaire d'une commune. La commune s'est engagée à verser à l'OMAP une subvention d'équilibre sur présentation de son compte de résultat. Le commune a par la suite délégué ses ...

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