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1 Projet de loi de finances 2018 21/12/2017

Le PLF 2018 et la loi de programmation ont été définitivement adoptés

Après l’échec des commissions mixtes paritaires de la loi de programmation et du projet de loi de finances 2018, l’Assemblée a examiné en seconde lecture les deux textes et les a votés définitivement ce 21 décembre. Le PLF revient quasiment à sa première mouture tout en donnant quelques gages supplémentaires de péréquations au ...

Finances locales 21/12/2017

Actualisation de l’instruction budgétaire et comptable M. 14

Un arrêté du 18 décembre est relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicables aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif. Il vise à actualiser cette instruction budgétaire et comptable en tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires ...

Eglise dans un village
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2 Projet de loi de finances 2018 20/12/2017

Les communes rurales, pas si épargnées par le PLF qu’il n’y parait

Les maires ruraux de France protestent contre un projet de loi finances qui les laisse perplexes. Ils critiquent les baisses des dotations cachées derrière une DGF « gelée », l’impact différencié de la baisse de la taxe d’habitation plus favorable aux habitants des villes et des dotations de solidarité encore et toujours inégalitaires.

Digue
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Eau 20/12/2017

Gemapi : ce qu’il faut retenir des dernières modifications apportées

La proposition de loi sur la Gemapi a fini son parcours parlementaire, avec un dernier toilettage par la commission mixte paritaire (CMP). Voici donc le décryptage des modifications apportées par les sénateurs et retenues - ou non - en CMP.

Hémicycle du Sénat
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Projet de loi de finances 2018 20/12/2017

Le Sénat rejette le PLF 2018 en nouvelle lecture

Le Sénat n’a pas adopté le PLF 2018 hier 19 décembre en votant par 197 voix contre 135 une motion tendant à opposer la question préalable, entraînant le rejet du texte. L’Assemblée nationale votera donc demain solennellement un PLF non modifié depuis son examen en seconde lecture. Les sénateurs ont en revanche amendé le projet de loi ...

Finances 19/12/2017

Quel est le montant des indemnités perçues par les élus régionaux conformément à l’article L. 4132-23 du CGCT ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : L'examen des comptes administratifs des régions fait apparaître les montants suivants pour l'année 2016 :Code régionNom de la régionEffectifIndemnités perçues (c6531)Frais de mission et de déplacement (c6532)Frais de fonctionnement des groupes d'élus (c6586)84Auvergne-Rhône-Alpes2045 948 901,88 ...

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1 Comptabilité 19/12/2017

Le compte financier unique fait consensus

La proposition de fusionner les deux états financiers des collectivités en un compte financier unique de l'Inspection générale des finances est bien accueillie par les experts et praticiens. Dans la mesure où la séparation ordonnateur/comptable est bien respectée.

Bayeux
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Projet de loi de finances 2018 18/12/2017

La fiscalité locale commerciale en question au Parlement

Allègement de la taxe foncière pour les petits commerces, hausse de la Tascom, instauration d’une taxe locale sur le e-commerce ? Le Sénat et l’Assemblée nationale n’ont pas encore décidé comment adoucir la réforme des valeurs locatives professionnelles. Quels enjeux, et quel impact fiscal pour les collectivités ?

Elections 18/12/2017

Election au scrutin de liste : comment comptabiliser un versement au compte de campagne d’un colistier ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : Comme cela est précisé dans le guide du candidat édité par la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), § 3.1.1.1, les contributions du candidat et des colistiers ne sont pas des dons, mais constituent l'apport personnel du candidat ou du candidat tête de ...

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Agenda 15/12/2017

L’essentiel de la semaine du 11 au 17 décembre 2017

Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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