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Caisse des dépöts
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31/03/2017

P.R. Lemas : « La Caisse des dépôts n’est pas la variable d’ajustement du marché de la dette locale »

Lors de la présentation des résultats 2016 de la Caisse des dépôts, son directeur général Pierre-René Lemas a précisé sa vision du marché de la dette des collectivités locales. Il concède qu’une clarification du rôle des opérateurs publics s’impose, mais pas au détriment de la CDC qui veut continuer à financer les ...

Mobilité 30/03/2017

Versement transport : une condition d’exonération

Il résulte de la combinaison des articles L. 2531-2, L. 2531-5 et L. 2531-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qu'en prévoyant, par l'article L. 2531-6 du CGCT, le remboursement du versement de transport aux employeurs qui justifient avoir effectué intégralement le transport collectif de leurs salariés, le législateur ...

Banquesmaison
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Observatoire de la dette Finance active 2017 (1/2) 30/03/2017

La Banque postale-Sfil devient le premier prêteur des collectivités

Si, en 2015, le duo Banque postale-Sfil était déjà la première banque du monde local, le couple pèse désormais 23 % dans le marché global du financement public local, tous opérateurs confondus, selon l’observatoire de la dette Finance active 2017. Une situation inédite dans un marché hyperconcurrentiel et à l’équilibre fragile.

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Copyright : La Gazette
29/03/2017

Banque Postale-SFIL : un modèle à clarifier d’urgence

La Cour des comptes livre un rapport sans concession sur la structure publique qui doit amender sa gestion et sa stratégie, responsables en partie de son manque de rentabilité. Il y a urgence, d’autant que l’environnement de son activité a changé : l’opération de désensibilisation des produits structurés touche à sa fin, le marché ...

Cet article fait partie du dossier :

Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
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Finances locales 29/03/2017

Outre-mer : les régions haussent le ton pour obtenir des moyens

Au lendemain d'une manifestation historique en Guyane pour la sécurité, le pouvoir d'achat, l'emploi et les services publics, Régions de France a présenté six propositions "pour redonner des capacités financières aux régions et collectivités d'outre-mer." Proposition phare : la hausse de l'octroi de mer et son extension aux services.

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Financements 29/03/2017

Exclusif : assistez au web-live de l’Observatoire 2017 de la dette locale Finance Active

Inscrivez-vous dès maintenant pour assister en direct, jeudi 30 mars 2017, à la divulgation du dernier Observatoire de la dette de Finance Active en partenariat avec le Club Finances. Une offre privilège pour les plus rapides d'entre vous !

Real estate market
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Finances locales 29/03/2017

Droits de mutation, amendes de police : la répartition 2017

Le Comité des finances locales a acté la répartition des droits de mutation portés par le dynamisme de l'immobilier (+8,1 % en 2016) et du produit des amendes de police (+5,2 %). Parallèlement, Bercy a publié de premières estimations du déficit public augurant d'une capacité de financement des collectivités de 3 milliards d'euros en 2016.

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[Opinion] Fiscalité locale 28/03/2017

Moderniser la taxe d’habitation plutôt que l’exonérer

Si le caractère obsolète et injuste de la fiscalité locale est communément dénoncé, cette thématique n’était pas apparue jusqu’ici comme un enjeu sensible du débat présidentiel qui démarre enfin. Un candidat a néanmoins proposé « d’exonérer de taxe d’habitation tous les français des classes moyennes et populaires, soit 80 ...

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Fiche pratique 28/03/2017

Teom incitative : les points clés pour la mettre en oeuvre

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative a été instituée par les lois Grenelle. Elle peut comporter une part calculée en fonction du service rendu. Les modalités de son institution et les relations avec les services fiscaux pour son recouvrement font l’objet de dispositions particulières. Une instruction fiscale en date ...

Developpement Durable
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Présidentielle 27/03/2017

Transition énergétique : ce que prévoient les candidats sur le volet financier

Un débat organisé entre cinq représentants des candidats à l'élection présidentielle a donné l'occasion de dresser un bilan actuel de la transition énergétique et de voir quels moyens financiers allaient être débloqués pour accélérer cette démarche dans les cinq années à venir. En confrontant les programmes.

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