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Décomposition de l'effet dotations dans l'explication de disparités des dépenses des communes.
Copyright : Cour des comptes, données 2015
[EXCLUSIF] Finances locales 29/11/2016

La DGF forfaitaire, premier facteur d’inégalités entre communes

La réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal est plus que jamais nécessaire : c'est la conclusion d'un rapport de la Cour des comptes qui pointe la dotation forfaitaire comme premier facteur d'inégalités de ressources et donc de dépenses. Autres constats : la péréquation fonctionne et la baisse des dotations ...

Copyright : Flickr CC by Tom Garnett
Finances locales 29/11/2016

Baisse des dotations : des communes tirent leur épingle du jeu

Si la baisse des dotations est indéniable depuis 2014, la hausse de la péréquation verticale (DSU et DSR) et horizontale (FPIC) et les bonus octroyés aux communes nouvelles ont permis à certaines municipalités d'être épargnées voire même parfois de bénéficier de davantage de DGF aujourd'hui qu'il y a trois ans.

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Copyright : Fotomek Fotolia
PLFR 2016 28/11/2016

Départements : le détail du fonds d’aide de 200 millions d’euros

Le collectif budgétaire, qui sera examiné début décembre au Parlement, intègre le fonds de soutien de 200 millions d'euros qui bénéficiera à une quarantaine de départements mis en difficulté par le poids des allocations individuelles de solidarité. La répartition, qui répond à une formule complexe, sera fondée sur l'épargne brute ...

Concept of Scrum Development Life cycle and Agile Methodology, Each change go through different phases and Release
Copyright : Fotolia Asha Sreenivas
Finances locales 28/11/2016

Les départements testent l’agilité : l’exemple du Calvados

Comme la plupart des collectivités, le département du Calvados n'échappe pas à un contexte de fonctionnement incertain, complexe et changeant. Face à cette situation, le management "agile" permet de développer une capacité d'adaptation, des solutions à moindre coût, des petites victoires qui redonnent souffle et motivation.

1 Démocratie locale 28/11/2016

Quel est, pour l’année 2013, le montant global des indemnités perçues par les élus municipaux ?

L'examen des comptes de gestion des communes portant sur les dépenses inscrites au compte 6531 (indemnités de fonction) fait apparaître pour l'année 2013, un montant de 1 166 569 546 €.

1 Fisaclité locale 28/11/2016

Peut-on contrer l’augmentation des frais de gestion liés à la taxe d’habitation ?

En application des articles 1641 et 1644 du code général des impôts (CGI), l'Etat perçoit des frais de gestion sur le montant des cotisations d'impôts établies et recouvrées au profit des collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et des organismes divers. Ces frais de gestion, qui ...

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Copyright : DURIS Guillaume Fotolia
Economie mixte 25/11/2016

Entreprises publiques locales : quelle efficacité financière ?

Les entreprises publiques locales, qui promettent de combiner les atouts des secteurs privé et public, sont-elles une vraie source d'économies ? La structure interne de la collectivité et le modèle économique de chaque projet sont les clés pour évaluer l'opportunité d'y recourir. Enquête.

phalim-boi-004-211_Web
Copyright : Phovoir
Finances locales 25/11/2016

L’essentiel de la semaine du 21 novembre 2016

Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

Commande publique 25/11/2016

Comment est calculé le tarif des insertions au BOAMP ?

L'article 2-3 de l'arrêté du 18 décembre 2015 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie fixé comme principe que la rémunération hors taxe des insertions publiées au BOAMP et de la dématérialisation des procédures d'achat est fixée par l'application d'un certain nombre d'unités de publication (UP) qui diffère en ...

Finances 25/11/2016

Montant de la dotation de compensation métropolitaine versé par la métropole de Lyon

Un arrêté du 16 novembre fixe le montant définitif de la dotation de compensation métropolitaine versé par la métropole de Lyon au département du Rhône.Ainsi, à compter de 2016, le montant définitif de la dotation de compensation métropolitaine prévue à l'article L. 3663-6 du code général des collectivités territoriale ...

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