Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Club finances

Des logements dans le nord de Paris, 2017.
Copyright : Franek N/Flickr, CC BY-NC-ND
[OPINION] Fiscalité locale 28/08/2017

La taxe d’habitation : une réforme en question

Le gouvernement prône la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages, en arguant que les mécanismes sur lesquels repose cette dernière sont profondément injustes. La réforme pourrait cependant s’avérer anticonstitutionnelle, tout en déplaçant la question de l’injustice.

Fiscalité locale 28/08/2017

Valeurs locatives professionnelles : la DGCL propose un portail dédié

Les propriétaires de locaux professionnels recevront leur avis 2017 de taxe foncière d'ici la mi-octobre. Il s'agit des premiers avis intégrant les valeurs locatives révisées. Pour accompagner les contribuables et les collectivités locales, la Direction générale des collectivités locales a mis en ligne une rubrique dédiée rassemblant ...

Responsabilité 28/08/2017

Responsabilité du fait de la présence d’amiante dans des locaux mis à disposition d’une entreprise

Une communauté urbaine a mis à disposition d'une entreprise des locaux situés dans une pépinière d'entreprises. Plus tard, des travaux de réhabilitation de la couverture du bâtiment, entrepris pour le compte de la communauté urbaine, ont fait apparaître d'importants risques de pollution à l'amiante nécessitant l'intervention d'une ...

BAROMETRE_290x193
Copyright : Pascale Distel
2 Finances locales 28/08/2017

Faut-il exonérer de taxe d’habitation 80 % des ménages ?

La promesse de campagne d’Emmanuel Macron d’exonérer de taxe d’habitation 80 % des ménages d’ici à 2020 n’est pas très populaire auprès de notre échantillon. C’est logiquement au sein des communes, échelon le plus concerné par cet impôt local, que l’opposition est la plus forte (71 %). Elle devient même quasi unanime dans ...

AdobeStock_139276691
Copyright : AdobeStock / Piotr Adamowicz Piotr Adamowicz
Finances locales 25/08/2017

Finances locales : ce qu’il ne fallait pas rater cet été

Taxe d'habitation, Conférence des territoires, dotations ... Pour aborder sereinement la rentrée, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité estivale qui est restée très dense cette année.

Euroscheine in einer Reihe vor weiem Hintergrund
Copyright : ©eyetronic - stock.adobe.com
1 Conjoncture 24/08/2017

Les besoins de financement des collectivités orientés à la hausse

Les analystes de Moody's anticipent un accroissement du besoin de financement des collectivités locales françaises pour atteindre près de 17 milliards d'euros par an entre 2017 et 2019. L'agence de notation se penche également sur les tendances des collectivités allemandes, anglaises, espagnoles et italiennes.

Comptabilité publique 23/08/2017

Les bases de la liquidation de la créance doivent être indiquées dans tout état exécutoire

Dans une décision du 6 juillet, la cour administrative d'appel de Nantes rappelle qu'aux termes de l'article 24 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 applicable aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics : "Toute créance liquidée faisant l'objet d'une déclaration ou d'un ordre de recouvrer indique les bases de ...

AdobeStock_37787276
Copyright : AdobeStock / K.-U. Häßler
Fiscalité locale 23/08/2017

Transfert de l’eau et assainissement : les enjeux fiscaux et financiers

Quelles sont les conséquences fiscales et financières soulevées par le transfert des compétences aux intercommunalités de la distribution de l'eau potable et l'assainissement dès 2020 ? Cette fiche finance met l'accent sur les contraintes mais aussi sur les éléments de souplesse prévus par les textes en vigueur.

Cet article fait partie du dossier :

Gemapi : comment financer cette nouvelle compétence ?
Fotolia_81596757_XS
Copyright : Fotolia
Financements 22/08/2017

Emprunts toxiques : Mantes-la-Jolie gagne son bras de fer contre l’État

Exclue dans un premier temps du fonds de soutien aux emprunts à risques, la ville de Mantes-la-Jolie a finalement obtenu gain de cause auprès du tribunal administratif.

AdobeStock_164496065
Copyright : AdobeStock
21/08/2017

Le financement de la Gemapi : mode d’emploi

Pour financer la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi), qui sera transférée aux EPCI au 1er janvier 2018, la loi prévoit la possibilité de créer une taxe dédiée. Quelles sont les caractéristiques de ce nouvel impôt ? Faut-il y recourir ? Eléments de réponse.

Cet article fait partie du dossier :

Gemapi : comment financer cette nouvelle compétence ?
shadow
shadow
shadow

Vous préparez un concours ?

Tout sur
les concours
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X