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Club finances

Assemblée Nationale
Copyright : Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia commons 3.0
4 Gestion de l'eau 23/10/2017

PLF 2018 : les députés rétablissent le budget des agences de l’eau

Lors de l'examen du projet de loi de finances 2018, les députés ont supprimé l'un des dispositifs voulu par Bercy pour mettre un peu plus sous pression le budget des agences de l 'eau. Une victoire pour les élus et représentants des comités de bassin qui s'étaient fortement mobilisés contre cette mesure jugée dangereuse pour la poursuite ...

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Copyright : Guillaume Duris Fotolia
[OPINION] FISCALITÉ 23/10/2017

Neutralisation fiscale des effets de fusion : ne pas oublier l’équité !

Deux articles parus récemment sur le site de « La Gazette », sous les titres « Le Grand Reims met en œuvre un pacte de neutralisation fiscale » et « Une fusion d’EPCI peut-elle être neutre fiscalement », abordent l’épineux sujet de la neutralisation fiscale des fusions d’établissements publics de coopération intercommunale ...

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Copyright : Phovoir
Finances locales 20/10/2017

L’essentiel de la semaine du 16 au 22 octobre 2017

Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

ADF
Copyright : D.R.
1 Décentralisation 20/10/2017

Congrès de l’ADF : Edouard Philippe maintient les départements dans le flou

Lors du congrès de l’ADF, le 20 octobre 2017 à Marseille, le Premier ministre a reconduit le fonds d’urgence en faveur des départements en proie à de graves difficultés de financement du RSA tout en se gardant d’en fixer le montant. S’il a aussi annoncé que les mineurs non-accompagnés relèveraient de la politique d’hébergement ...

guillaume faroux
Copyright : D.R.
Trois questions 20/10/2017

Contrats de partenariats : un fonds pour soutenir les petits projets des collectivités

Guillaume Faroux, directeur du fonds BTP Impact local, lance un fonds destiné à accompagner financièrement et en ingénierie les projets de moins de 30 millions d'euros financés par contrats de partenariat, concessions, etc. C'est également une entrée pour le Plan Junker.

Assemblée Nationale
Copyright : ActuaLitté via Flickr CC BY-SA 2.0
Loi de programmation des finances publiques 2018-2022 20/10/2017

Loi de programmation : les députés assouplissent (un peu) les contraintes sur les collectivités

L'examen de la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 à l'Assemblée nationale a donné lieu à de vifs débats sur le sort réservé aux collectivités. Les députés ont obtenu des assouplissements mineurs sur la contractualisation et le ratio de désendettement ainsi que l'exclusion du FCTVA de l'évolution de l'enveloppe ...

86 eme Congres ADF
Copyright : © Jean Michel Nossant
Finances locales 19/10/2017

Congrès de l’ADF : les départements montrent les dents

Réunie en congrès, le 19 octobre 2017 à Marseille, l’Assemblée des départements de France s’oppose au principe même d’une contractualisation financière avec l’Etat. Une manière de mettre Edouard Philippe sous pression avant sa venue demain dans la cité phocéenne.

statement of account with the money on top
Copyright : AdobeStock svetlana67
2 Finances locales 19/10/2017

Allocataires du RSA : faut-il mieux prendre en compte le patrimoine et les liquidités ?

Alors que se tient à Marseille, le congrès des départements de France, les cinq départements normands proposent d’expérimenter une meilleure prise en compte du patrimoine et des liquidités des bénéficiaires des allocations individuelles de solidarité (AIS) pour ainsi les réserver aux plus nécessiteux... et faire des économies.

1 Fiscalité locale 19/10/2017

Quelles modalités pour l’exonération de la taxe d’habitation ?

Réponse du ministère de l'Economie et des Finances : Le Président de la République s'est engagé à ce qu'une très grande majorité des ménages soumis à la taxe d'habitation (TH) soit progressivement dispensée de la charge que représente cet impôt de rendement. C'est pourquoi, l'article 3 du projet de loi de finances pour 2018 propose ...

Régime forestier 19/10/2017

Les produits des forêts pris en compte pour déterminé la contribution pour frais de garderie

Selon le Conseil d'Etat, il résulte de l'article 92 de la loi n° 78-1239 du 29 décembre 1978, éclairées par les travaux préparatoires de l'article 113 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 duquel elles sont issues, qu'en mentionnant les produits physiques ou financiers tirés du sol ou de l'exploitation parmi les éléments de ...

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