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Club finances

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communication financière 26/12/2017

Comment la région Auvergne Rhône-Alpes surjoue avec son désendettement

Quoi de plus austère qu'une notation financière, surtout quand cette note reste stable... La région Auvergne-Rhône-Alpes a pourtant réussi à créer le buzz, en interprétant d'une façon très personnelle, le communiqué de son agence de notation S&P Global Ratings. Décryptage.

Ruralité 22/12/2017

De nouveaux changements sont-ils à prévoir concernant les zones de revitalisation rurale ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires : La réforme des critères de classement des communes en zone de revitalisation rurale (ZRR) a été modifiée en loi de finances rectificative pour 2015 et s'est appliquée à partir du 1er juillet 2017, afin de prendre en compte les modifications de périmètres des établissements ...

Social 22/12/2017

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a passé le cap du Conseil constitutionnel

Par une décision du 21 décembre 2017, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. S'il a jugé conformes à la Constitution la plupart des dispositions du texte, il a toutefois censuré différentes mesures, estimées étrangères au domaine des lois de financement de la sécurité ...

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Emprunts toxiques 22/12/2017

Deux intercos contraintes de payer 12,4M€ avant le 31 décembre

Un emprunt toxique qui coûte très très cher ! Pour éviter la dissolution d’un syndicat d’ordures ménagères et la mise sous tutelle de quatre villes, deux intercommunalités des Yvelines doivent régler, d’ici le 31 décembre, les 12,4 millions d’euros. Et si le second procès est perdu, il faudra trouver 44 autres millions d’euros ...

Fiscalité locale 22/12/2017

Précision sur le calcul du plafonnement de la cotisation de taxe professionnelle

Dans une décision du 13 décembre, le Conseil d'Etat rappelle que la valeur ajoutée servant, en application de l'article 1647 B sexies du code général des impôts (CGI), au calcul du plafonnement de la cotisation de taxe professionnelle mise à la charge du membre d'un groupement visé à l'ancien article 1476 de ce code comprend la fraction ...

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Agenda 22/12/2017

L’essentiel de la semaine du 18 au 24 décembre 2017

Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

Finances 22/12/2017

Actualisation d’instructions budgétaires et comptables

Différents arrêtés du 18 décembre visent à actualiser des instructions budgétaires et comptables en tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires (notamment la mise à jour du plan de comptes) et à améliorer la pratique budgétaire et comptable en précisant et simplifiant le cadre.Les instructions concernées ...

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Projet de loi de finances 2018 21/12/2017

Les maisons de l’emploi menacées d’asphyxie financière

Pour réduire les dépenses publiques, le gouvernement met à contribution les Maisons de l’emploi : l’Etat baisse sa participation de 21 millions à 12 millions d’euros en 2018. De quoi menacer la pérennité de ces structures.

Fiscalité locale 21/12/2017

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties : le cas des immeubles occupés par des syndicats professionnels

Les syndicats professionnels ont, en vertu de l'article L. 2131-1 du code du travail, exclusivement pour objet l'étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu'individuels, des personnes mentionnées dans leurs statuts. Eu égard à la mission ainsi confiée à ces organismes privés, un immeuble ...

Sécurité civile 21/12/2017

Contributions des SDIS à l’infrastructure nationale partageable des transmissions

Un arrêté du 18 décembre concerne le montant des contributions financières des services d'incendie et de secours au fonctionnement de l'infrastructure nationale partageable des transmissions pour l'année 2018.

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