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Club finances

Contrats de financement 08/12/2011

Les partenariats public-privé

L’expression de « partenariat public-privé » est assez récente : d’origine anglo-saxonne, elle a été introduite dans le vocabulaire juridique français à la fin des années 1990. Le partenariat public-privé consiste à associer le secteur privé à une opération publique. Il s’agit pour une personne publique de solliciter ...

Cet article fait partie du dossier :

Collectivités territoriales et PPP
fiscalité 08/12/2011

Les stations d’épuration implantées sur une voie d’eau non confiée à VNF peuvent-elles être soumises à la taxe hydraulique ?

Non. La redevance est en réalité une taxe perçue au profit de Voies navigables de France (VNF) prévue aux articles L.4316-3 à L.4316-12 du Code des transports. Elle s'applique à l'ensemble des titulaires d'une autorisation d'occuper le domaine public fluvial accordée pour l'implantation d'ouvrages destinés à prélever ou rejeter des ...

08/12/2011

Françoise Larpin : « Une RGPP sans le dire, pour optimiser les moyens »

Selon Françoise Larpin, directrice nationale du secteur public local de KPMG, les collectivités procèdent de fait à leur propre révision générale des politiques publiques, même si elles parlent d’« optimisation ».

08/12/2011

Cinq leviers pour optimiser dépenses et recettes

Plutôt que de sabrer arithmétiquement dans les dépenses, mieux vaut examiner l’efficience de chaque poste de dépenses… et de recettes. Zoom sur cinq leviers à explorer.

Cet article fait partie du dossier :

Comment trouver de nouvelles marges de manoeuvre
Finances 08/12/2011

A la recherche de marges de manoeuvre – Introduction

Les collectivités doivent optimiser leurs dépenses pour boucler leurs budgets. Mais les gisements d’économies se font rares et sont complexes à faire émerger.

Cet article fait partie du dossier :

Comment trouver de nouvelles marges de manoeuvre
Economie mixte 07/12/2011

Les entreprises publiques locales militent pour la création d’un nouvel outil de gestion des services publics

Le rythme de création des entreprises publiques locales s’est accélérée depuis dix-huit mois, avec 56 nouvelles entreprises publiques locales (EPL) créées en 2011, soit deux fois plus qu’en 2009. Les collectivités, dans un contexte de tensions financières, voient dans les EPL un outil économiquement intéressant pour maintenir un bon ...

PLF 2012 07/12/2011

Fpic : polémique sur les strates

La mise en place d’une péréquation horizontale continue de faire débat, notamment son mode de calcul du potentiel financier par habitant.

Cet article fait partie du dossier :

Budget 2012 : les collectivités au régime sec
analyse 07/12/2011

Dégradation de la capacité de désendettement des régions : et alors ? Un point de vue de PFL

L’agence de notation Fitch a récemment publié une note sur la dégradation de la capacité de désendettement (mesurée par le ratio dette / épargne brute) des Régions qui passerait de 3,8 ans aujourd’hui à 6 ans en 2013.  Ainsi, après avoiratteint 9,4 Mds en 2008 et 16,8 milliards en 2010, l’encours de dette des Régions ...

Délégation de services publics 07/12/2011

Le contrôle des délégataires de service public

De l’encadrement du choix du délégataire de service public au contrôle des délégataires , le contrôle des délégataires doit permettre à l’autorité délégante de ne pas perdre la maîtrise des services publics dont elle a la charge et de protéger ainsi l’intérêt public local.

finances locales 06/12/2011

Plan de rigueur pour 2012 en Corrèze

Plombé par ses dettes, le département de François Hollande prépare un budget 2012 basé sur les économies et les nouvelles recettes. 10 millions d’euros sont à trouver.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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