Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Club finances

Financement 18/04/2012

Recensement des marchés publics 2010 – Lettre de l’OEAP

L'Observatoire économique de l'achat public (OEAP) présente dans sa lettre d'avril 2012 un bilan des marchés publics 2010 qui accusent une baisse importante par rapport à l'année précédente. 102 246 marchés publics ont été conclus pour un montant de 67,281 milliards d'euros HT. Le nombre de contrats a ainsi baissé par rapport à ...

indices bourisiers
Copyright : Fotolia
Financement 18/04/2012

La ruée vers l’obligataire

Le crédit bancaire n’est pas atone, il est éteint. Pour faire face à une situation jusque-là inconnue, les collectivités n’ont jamais trouvé autant de qualités à la Caisse des dépôts, dont on refusait encore récemment les prêts à l’aune de conditions financières jugées excessives. Les grandes collectivités s’intéressent ...

Fiscalité 17/04/2012

Mesures fiscales nouvelles en matière énergétique et environnementale – Circulaire

La circulaire du 6 avril 2012 relative aux mesures fiscales nouvelles en matière énergétique et environnementale, adoptées par les lois de finances de fin 2011/début 2012, a été mise en ligne.

Fiscalité 17/04/2012

La question du transfert aux communes de la part départementale de la taxe d’habitation n’est pas renvoyée au Conseil constitutionnel

Une communauté de communes soutient que le mécanisme de transfert aux communes de la part départementale de la taxe d’habitation prévu par le Code général des impôts méconnaît les principes de libre administration et d'autonomie financière des collectivités territoriales énoncés respectivement aux articles 72 et 72-2 de la ...

Banques 17/04/2012

« Les vrais problèmes de financement concernent les collectivités de taille moyenne »

Jean-Pierre Rosello, directeur des marchés de l’économie publique de la Société générale, évoque les problèmes de financement des collectivités, plus complexes que ceux rencontrés par les établissements publics locaux. Il considère que les collectivités de taille moyenne seront celles qui auront le plus de difficultés à couvrir ...

Chantier de construction
Copyright : Phovoir
Financement 17/04/2012

PPP : 10 bonnes ou mauvaises raisons d’y recourir

Les contrats de partenariats se retrouvent de nouveau sous le feu des projecteurs en raison d’une série d’articles parus dans la presse « grand public ». Les récents articles du Parisien et du Monde soulignent les risques de dérives financières engendrés par ce type de contrat. Cette nouvelle salve de critiques n’est pas surprenante ...

En chiffres 16/04/2012

La DGCL met en ligne les finances des communes et des groupements à fiscalité propre 2010

La direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne les documents relatifs aux finances 2010 des groupements à fiscalité propre, des communes de moins et de plus de 10 000 habitants.

Bercy moderne
Copyright : Getty Images
Finances publiques 16/04/2012

Les collectivités mises à contribution dans le programme de stabilité

Au lendemain de l'audition des ministres des Finances et du Budget François Baroin et Valérie Pécresse par les commissions des finances des deux chambres, Bercy a mis en ligne le 12 avril 2012 le programme de stabilité de la France pour la période 2012-2016.

Fiscalité 16/04/2012

Le Conseil constitutionnel devra examiner la constitutionnalité du Fonds de péréquation des DMTO

L'article L. 3 334-18 du Code général des collectivités territoriales, dans sa version antérieure à la loi du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, crée un Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux perçus par les départements en application des articles 1 594 A et 1 595 du Code général des ...

Contrôle financier
Copyright : Phovoir
Péréquation 16/04/2012

Répartition du FPIC : l’heure des comptes pour les EPCI

Alors que la DGCL vient d’indiquer les montants du Fonds de péréquation des ressources intercommunales (FPIC) que les EPCI devront soit acquitter, soit recevoir en 2012, les intercommunalités avancent sur des œufs pour gérer au mieux la répartition du bénéfice ou de la charge de ce fonds, aussi complexe que délicat à mettre en oeuvre.

shadow
shadow
shadow

Vous préparez un concours ?

Tout sur
les concours
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X