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Club finances

eau 13/09/2011

Redevance des agences de l’eau – Assujettissement des fontaines publiques

Les fontaines publiques sont assujetties à une redevance différente selon leur source d’approvisionnement.

12/09/2011

Plus de pétrole, mais des idées !

La raréfaction du crédit aux collectivités, qui s’ajoute à l’épuisement du levier fiscal, pourrait conduire les collectivités sur le chemin de l’innovation. Vive la crise ?

Observatoires fiscaux 12/09/2011

Mieux adapter ses outils à son territoire

La baisse de l’argent public oblige à étudier de très près les ressources fiscales.Selon la structure fiscale du territoire et le projet politique des élus, les axes de travail de l’observatoire et les moyens mis en oeuvre seront différents.

Source : Observatoire des finances locales, 2011
Copyright : La Gazette
12/09/2011

Des taux d’intérêt très bas malgré des marges élevées

L’inversion de tendance n’aura pas lieu. Au printemps, les conjoncturistes anticipaient une augmentation des taux d’intérêt. Mais l’annonce récente par la banque fédérale américaine de maintenir ses taux courts au plus bas au moins jusqu’en 2013, et des perspectives économiques mondiales moroses ont changé la donne. La Banque ...

Rémunérations 09/09/2011

Les salaires des agents de la fonction publique territoriale en 2008 – Etude

Une étude de l'Insee de septembre 2011 porte sur les salaires des agents de la FPT en 2008. Elle aborde également la question de la rémunération moyenne des personnes en place (RMPP) ainsi que les évolutions entre 2004 et 2008.Quelques chiffres marquants : le salaire moyen s'élève à 1 743 euros nets ; les salaires des agents de ...

1 transport 08/09/2011

Des fonds privés pour financer des infrastructures de transports

Alors que les budgets nationaux et européens ne suffiront pas à financer la modernisation des infrastructures de transports en Europe, les ministres en charge de ces portefeuilles étaient invités, les 5 et 6 septembre 2011 à Sopot (en Pologne), par la présidence polonaise de l’UE, à plancher sur les moyens de faciliter les contributions ...

finances locales 07/09/2011

L’agence publique de financement opérationnelle dès 2012 ?

Les associations d’élus qui portent l’agence de financement publique des collectivités pourraient annoncer dès le 20 septembre 2011 le dépôt d’une proposition de loi en vue de sa création.

état civil 06/09/2011

Financement des frais d’état civil – répartition entre communes

Les communes dont les habitants représentent, au titre d'une année, plus de 10 % des parturientes ou plus de 10 % des personnes décédées dans un établissement public de santé comportant une maternité et situé sur le territoire d'une autre commune comptant moins de 3 500 habitants, contribuent financièrement aux dépenses exposées par ...

Finances locales 06/09/2011

Redevance des mines

Un arrêté fixe les tarifs des redevances communale et départementale des mines applicables en 2011.Ils ne comprennent pas les frais d'assiette et de recouvrement, de dégrèvement et de non-valeur perçus au profit de l'Etat en application des articles 1641 et 1644 du Code général des impôts.

05/09/2011

Les bénéficiaires du RSA, ces inconnus !

La Cour des comptes n’est pas tendre quand elle se penche sur le suivi, par les départements, du revenu de solidarité active.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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