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Fiscalité 07/02/2012

Ifer applicable au matériel roulant – Instruction

Le 3 de l’article 2 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 a institué une imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (Ifer) perçue au profit des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics de coopération intercommunale. L’Ifer s’applique notamment au matériel roulant utilisé ...

Dotation 07/02/2012

Dotation globale d’équipement des départements – Circulaire

Une circulaire du 27 janvier 2012 relative à la dotation globale d'équipement (DGE) des départements vient d'être mise en ligne. Ce document contient une fiche synthétisant les données définitives de la DGE des départements pour l'exercice 2010 et recense les besoins de crédits complémentaires pour solder la gestion 2011.

Déchets 07/02/2012

Étude technico-économique des coûts d’investissements en déchèteries

Ce document constitue un guide sur les coûts d’investissement en déchèteries. Il s’appuie sur 177 dossiers d’investissements réalisés entre 2004 et 2010, couvrant des travaux relatifs au renouvellement complet d’équipements, à un agrandissement, à une mise aux normes, à l’achat de matériels.

3 Finances 06/02/2012

Déficits publics : Nicolas Sarkozy recevra les associations d’élus le 10 février

Selon l’AFP, le président de la République Nicolas Sarkozy recevra finalement les associations d’élus vendredi 10 février 2012 pour évoquer le sujet de la contribution des collectivités à la réduction des déficits publics.

Finances 06/02/2012

FCTVA : l’attribution d’une dotation précisée

La décision attribuant à une collectivité le bénéfice du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) est un acte créateur de droits.

Social 06/02/2012

Aide à la restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile

Un arrêté fixe les modalités de répartition de la dotation prévue à l'article 150 de la loi de finances du 28 décembre 2011 destinée à la restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domicile. Les cinquante millions d'euros d'autorisations d'engagement prévus à l'article 150 de la loi de finances pour 2012 permettent aux ...

Fiscalité 06/02/2012

Fiscalité additionnelle : un choix opportun pour l’agglomération du Mans

La communauté urbaine du Mans est l’une des rares (avec celles d’Alençon et de Cherbourg) à avoir refusé la fiscalité professionnelle unique. Tout en restant ouverte à un changement, et malgré quelques complications, elle estime que cette option était la plus pertinente.

Fiscalité 06/02/2012

Rennes métropole : la baisse de la TEOM est possible !

Optimiser le service, négocier les marchés, stimuler la prévention et le tri : trois leviers de maîtrise des coûts, qui ont permis à l’agglomération rennaise de diminuer sa taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

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Copyright : La Gazette
Finances locales 06/02/2012

Les maires des petites villes volontaristes face à la crise

Plus de la moitié des maires des villes de 2 500 à 20 000 habitants (56 %) ont perçu une montée importante de la précarité ces derniers mois. 58 % jugent l’état du financement de leurs actions sociales préoccupant, 10 % extrêmement préoccupant. 18 % ont vu le soutien financier du conseil général faiblir de façon importante, 27 % de ...

Fiscalité 06/02/2012

Instruction sur un dégrèvement temporaire de CFE des contribuables

L'instruction du 27 janvier 2012 commente le II de l’article 21 de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 qui institue, pour les impositions établies au titre des années 2010 et 2011, un dégrèvement temporaire de cotisation foncière des entreprises (CFE) en faveur de certains contribuables ayant subi des ...

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