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Club finances

Finances publiques 15/05/2012

Les ministères de l’Economie et du Budget publient leurs rapports d’activité 2011

Les ministères du Budget et de l'Economie viennent de publier leurs rapports d'activité 2011. Le premier revient notamment sur la gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local.

2 Pouvoirs de police 15/05/2012

Le maire peut-il mettre à la charge de tiers des travaux réalisés d’office par sa commune ?

Non. En l'absence de dispositions législatives l'autorisant explicitement, le maire ne peut mettre à la charge de tiers les frais de travaux réalisés par la commune.Avant l'insertion dans le Code général des collectivités territoriales des dispositions de l'article L.2212-2-2 relatives à l'élagage des arbres, le Conseil d'Etat avait ainsi ...

Fiscalité 15/05/2012

Les malades hébergés dans un hôpital ne sont pas assujettis à la taxe de séjour

En l’espèce, une commune a émis à l'encontre d’un hôpital, établissement dépendant des Hospices civils de Lyon, un titre de recette pour le recouvrement du produit de la taxe de séjour pour l'année 2003.Les Hospices civils de Lyon ont contesté le principe de l'assujettissement de leurs patients à cette taxe.Selon la commune, la ...

Justice - Dossiers d'instruction tenus par un avocat
Copyright : Paty Wingrove - Fotolia.com
Emprunts toxiques 15/05/2012

Exclusif : le TEG, une petite bombe juridique ?

Les contrats structurés auraient-ils un talon d’Achille ? Pour les plus optimistes, des TEG non-conformes pourraient constituer un argument juridique de poids... Explications.

Contrôle 14/05/2012

CRC : rapports d’observations sur la CA Arles-Crau-Camargue-Montagnette et Cancale

Deux chambres régionales des comptes viennent de publier des rapports d'observations définitives su : la communauté d'agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette (CRC Paca) la commune de Cancale (CRC Bretagne)

Financement 14/05/2012

Emprunts toxiques : comment limiter les dégâts

Les emprunts les plus toxiques représentent une somme de 18,8 milliards d’euros. Ce stock empoisonne des centaines de collectivités. Tour d’horizon des actions possibles.

Budgets 2012 14/05/2012

Dotations des régions et des départements pour 2012 (DGD, DRES et DDEC) – Circulaires

Quatre circulaires viennent d'être publiées concernant les dotations des régions et des départements pour 2012 : Deux du 19 avril 2012 pour objet de préciser les modalités de répartition de la dotation générale de décentralisation (DGD) ; Une du 25 avril 2012 est relative à la dotation régionale d'équipement scolaire (DRES) ; Une ...

Gazette 20_finances_1
Copyright : La Gazette
Programme de stabilité 14/05/2012

Finances publiques : le scénario de retour à l’équilibre va-t-il changer ?

La lecture du programme de stabilité de la France 2012-2016, conçu par les services du gouvernement sortant, est édifiante : « Le respect de la trajectoire de retour à l’équilibre des comptes publics en 2016 est garanti par un plan de 115 milliards d’euros d’efforts. » Et reporter d’un an le terme de cette cure ne changera pas ...

Financement 14/05/2012

Conséquences de la réforme des collectivités sur la préservation et la gestion durable des espaces naturels

La loi n° 2010-1 563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales a mis en place à travers ses articles 76 et 77 un nouveau régime des interventions financières des collectivités territoriales et de leurs groupements. L'article L. 1 111-10 du code général des collectivités territoriales, introduit par ...

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Copyright : © gunnar3000 - Fotolia.com
Péréquation 13/05/2012

FPIC : le décret enfin publié !

Trois mois après son examen par le Comité des finances locales le 7 février dernier, le décret n° 2012-717 du 7 mai 2012 relatif aux dotations de l’Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales est enfin paru.

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