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Fiscalité locale 23/01/2018

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères ne peut pas être disproportionnée

Le Conseil d'Etat rappelle dans une décision du 16 janvier que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères n'a pas le caractère d'un prélèvement opéré sur les contribuables en vue de pourvoir à l'ensemble des dépenses budgétaires mais a exclusivement pour objet de couvrir les dépenses exposées par la commune pour assurer l'enlèvement ...

Budget 2018 on table
Copyright : AdobeStock Deeaf
Décryptage des lois de finances 2018 22/01/2018

Lois de finances 2018 : les chiffres à retenir

(1/7) Toute cette semaine, le Club Finances vous propose un décryptage des lois de finances 2018 par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer.

still changing interest rates
Copyright : JANSUCKO_FOTO
Finances publiques 22/01/2018

La loi de programmation 2018-2022 enfin validée par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a considéré, jeudi 18 janvier, que la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 était conforme à la Constitution, validant ainsi le dernier étage de la première fusée budgétaire du Gouvernement.

Démocratie locale 22/01/2018

Faut-il revoir le financement de la formation des élus des communes de moins de 500 habitants ?

La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat, d'initiative parlementaire, a introduit des dispositions visant à assurer une formation effective des élus locaux en créant notamment un droit individuel à la formation (DIF), financé par une cotisation à la charge de l'élu. Ce DIF ...

phalim-boi-004-211_Web
Copyright : Phovoir
Agenda 19/01/2018

L’essentiel de la semaine du 15 au 21 janvier 2018

Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

eolien
Copyright : Pixabay / Hans
Energies renouvelables 19/01/2018

Éoliennes : les communes vont enfin avoir leur part du gâteau fiscal

Dix propositions ont été présentées le 18 janvier 2018 par le groupe de travail sur l'éolien lancé par le secrétaire d'Etat à la Transition écologique et solidaire, Sébastien Lecornu. Parmi les principales, l'assurance que les communes d'implantation des éoliennes toucheront a minima 20% des ressources fiscales (IFER) et la diminution ...

Financial analysis
Copyright : Fotolia Kenishirotie
2 Finances locales 19/01/2018

Coûts des services publics : lever le voile

L’Italie l’a fait, le Sénat en rêvait, mais les députés ont refusé, en décembre, la mise en place d’un dispositif d’évaluation des coûts standard des services publics locaux. Pourtant, la démarche semble incontournable.

Cet article fait partie du dossier :

Le vrai coût des services publics : un défi d'efficience
Urbanisme 19/01/2018

Une participation pour équipement public exceptionnel (PEPE) exige-t-elle une délibération instaurant cette participation ?

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires : Au titre des articles L. 332-6, L. 332-6-1 c) et L. 332-8 du code de l'urbanisme, les bénéficiaires des autorisations de construire peuvent être tenus au versement d'une participation spécifique pour la réalisation d'équipements publics nécessités par tout projet à caractère ...

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Copyright : AdobeStock
Finances publiques 18/01/2018

Quels scénarios pour les finances locales dans le cadre de la loi de programmation ?

Le projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022 organisait un pilotage renforcé des finances locales à travers l'introduction d'une norme de dépense et d'un objectif de désendettement. La présente fiche imagine les scénarios envisageables et leurs conséquences financières pour le monde local.

Olivier Richefou Mayenne
Copyright : Mayenne
Sécurité civile 18/01/2018

« En 2018, les Sdis devraient retrouver une situation plus apaisée »

Lancement de la mission sur l’avenir du volontariat, réunion du comité des financeurs des Sdis, campagne de sensibilisation contre les violences aux sapeurs-pompiers... Dans un entretien à la Gazette, le président de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours, Olivier Richefou, également président (UDI) du conseil ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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