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Copyright : Fotolia beeboys
Loi de finances rectificative 2017 11/12/2017

Vote des cotisations minimum de CFE repoussée au 15 janvier 2018 : Promesse tenue !

France Urbaine saisissait en mai dernier, le Ministre de l'Action et des Comptes publics, demandant le "report exceptionnel de la date limite de délibération relative aux bases minimales de CFE". La promesse de repousser la date au 15 janvier 2018 devrait être tenue lors du vote du projet de Loi de finances rectificative 2017. Mais il ne reste ...

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Copyright : La Gazette / Pascale Distel
Baromètre des territoriaux 11/12/2017

Faut-il embaucher les anciens contrats aidés en CDD ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il embaucher les anciens contrats aidés en CDD ?

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Copyright : La Gazette
[Carte interactive] Certification des comptes locaux 08/12/2017

Exclusif : découvrez tous les chantiers prioritaires des candidats à la certification des comptes

Elles sont 25 collectivités à participer à la démarche d'expérimentation de la certification des comptes. Pour chacune d'entre elles, les magistrats des chambres régionales des comptes ont mené un diagnostic pour identifier les chantiers prioritaires. Découvrez en exclusivité le contenu de ces préconisations à l'aide de notre carte ...

Cet article fait partie du dossier :

Vers une certification des comptes des collectivités
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Copyright : Phovoir
Agenda 08/12/2017

L’essentiel de la semaine du 4 au 10 décembre 2017

Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

Outre-mer 08/12/2017

Habilitation des communes de Mayotte à effectuer des opérations de premier numérotage

Un décret du 8 décembre habilite les communes du département de Mayotte à effectuer des opérations de premier numérotage conformément à l'article L. 2564-28 du code général des collectivités territoriales.En effet, la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer  réactive ce ...

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Copyright : D.R.
Evénement finances 08/12/2017

PLF 2018 : Découvrez toutes les mesures « collectivités » à Nancy

Après un été mouvementé rythmé d’annonces, de menaces, de projets et d’actions de résistance, le projet de loi de finances pour 2018, voté en première lecture, devra être décrypté avec soin pour débusquer le diable dans les détails ou au contraire des motifs de satisfaction dans les grandes lignes. Réponses le mardi 12 décembre ...

Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
2 LOGEMENT 07/12/2017

Baisse des APL et des loyers HLM : le Sénat trouve une alternative qui pourrait soulager les bailleurs

Lors des discussions sur le PLF 2018, le Sénat a marqué un point le 6 décembre. L’article 52, qui prévoit une baisse des APL de 60 euros dès le 1er janvier, et une compensation par une baisse des loyers dans le parc HLM, a cristallisé les débats. Un amendement a été adopté, qui, s'il était adopté en commission mixte paritaire ...

Accessibilité aux personnes handicapées 07/12/2017

Quid de la TVA applicable aux travaux de rénovation des logements locatifs en vue de les adapter aux personnes handicapées ?

Réponse du ministère de l'Economie et des Finances : L'amélioration des conditions de vie des personnes souffrant d'un handicap est une préoccupation constante du gouvernement. En matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), le taux réduit de 5,5 % s'applique tout d'abord aux appareillages, équipements et matériels destinés à l'usage ...

fusion
Copyright : Fotolia Sergey
3 Opinion 07/12/2017

Charles Guené : « l’impôt doit cesser d’être territorialisé »

Le sénateur de Haute-Marne propose, au vu de la dégradation de l'efficacité de la fiscalité locale au cours des dernières années, des principes sur lesquels pourrait reposer une réforme permettant à la fiscalité locale d'accompagner le développement des métropoles tout en réduisant la fracture territoriale actuelle. Le premier d'entre ...

Cet article fait partie du dossier :

Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
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Copyright : Flickr CC by Yuri Levchenko
Lecture publique 06/12/2017

Coup de pouce présidentiel de 8 millions d’euros pour les bibliothèques

Lors de la discussion budgétaire au Sénat, Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l’Intérieur, a annoncé qu’Emmanuel Macron avait validé une hausse de 8 millions d’euros du concours particulier des bibliothèques, qui sera porté à 88 millions. Une curieuse réplique à un amendement de la sénatrice Sylvie Robert, qui ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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