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Copyright : Milos Tasic Fotolia
1 [Dossier] Fiscalité locale 20/03/2017

Fiscalité locale : un système à bout de souffle

Les retouches et récentes réformes de la fiscalité locale ne suffisent plus à masquer l'opacité, l'imprévisibilité, la faible performance et surtout l'iniquité d'un système dont les bases sont obsolètes depuis bientôt quarante ans. Revue de détail de ses grosses défaillances et de ses petites surprises.

Cet article fait partie du dossier :

Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Finances locales 20/03/2017

Comment évoluent les directions financières du secteur public ?

"Les organisations financières 4.0: quels défis pour le secteur public ?" C'est l'intitulé de l'étude menée conjointement par Régions de France et le cabinet Ernst & Young sur l'évolution des directions financières des collectivités territoriales face à la dématérialisation croissante des procédures et des échanges.

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Copyright : Phovoir
Finances locales 17/03/2017

L’essentiel de la semaine du 13 au 19 mars 2017

Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

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Copyright : Fotolia Flexmedia
Fiscalité locale 17/03/2017

La fin des impôts locaux, une éventualité plutôt qu’une fatalité !

La fiscalité locale est un système à bout de souffle ! Si ce constat est partagé par tous - élus locaux, fonctionnaires territoriaux, parlementaires, universitaires et consultants - les réformes restent particulièrement complexes à élaborer et à mettre en œuvre. Pourtant, l'essor des métropoles, de l'industrie numérique et ...

Cet article fait partie du dossier :

Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
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Copyright : Pascale Distel _ La Gazette des Communes
1 [Infographie] Fiscalité locale 17/03/2017

Le poids des impôts directs locaux pour chaque niveau de collectivités

Régions, départements, intercommunalités et communes : le poids des recettes fiscales directes varie grandement d'un échelon territorial à l'autre. Si les régions bénéficient exclusivement de la fiscalité économique, les communes s'appuient en revanche très majoritairement sur les taxes ménages. Faites le point à l'aide de nos ...

Cet article fait partie du dossier :

Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
1 Logement 16/03/2017

Ne serait-il pas possible de moduler la DGF des collectivités en fonction des efforts de construction de logement sociaux ?

La DGF est une recette de fonctionnement, qui vient alimenter directement la section de fonctionnement du budget général des collectivités territoriales. Libre d'emploi, la DGF est répartie selon des critères rationnels et objectifs définis par la loi. Une disposition législative ne saurait entraîner une rupture d'égalité entre ...

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Copyright : Fotolia
1 Finances locales 16/03/2017

Comment optimiser la gestion des budgets annexes

Le recours à un budget annexe est-il toujours justifié ? Le cadre réglementaire actuel est-il suffisamment clair et transparent ? Faut-il davantage restreindre leur champ d'application ? Éléments de réponse alors que les collectivités comptent 48 000 budgets annexes regroupant pas moins de 25 milliards d'euros de dépenses publiques !

Brice Fabre et Marc Sangnier
Copyright : Fabre / Sangnier
1 [INTERVIEW] Finances locales 16/03/2017

« Les communes touchent 45 % de subventions en plus si elles sont liées à un ministre »

Une étude menée par deux économistes de l'Ecole d'économie de Paris et de l'université d'Aix-Marseille, Brice Fabre et Marc Sangnier, montre que les communes comptant ou ayant un compté un ministre au sein de leur équipe municipale ou de leur conseil municipal bénéficient de davantage de subventions d'équipements accordées par l'Etat ...

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Finances locales 15/03/2017

Le « 1 % métropole » de la discorde

La proposition de l'Association des petites villes de France (APVF) de flécher 1 % des recettes fiscales des métropoles vers les petites villes de leur région fait bondir France urbaine : "Une idée absurde techniquement bien que fondée politiquement." L'association des métropoles et de grandes villes saisit l'occasion pour proposer à l'APVF ...

Aménagement 15/03/2017

Une QPC sur la tarification d’un ouvrage d’art reliant une île au continent transmise au Conseil constitutionnel

Le Conseil d'Etat a renvoyé au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par l'association pour la gratuité du pont de l'île d'Oléron. Celle-ci se rapporte au respect de la Constitution de l'article L. 321-11 du code de l'environnement, qui contient des dispositions relatives à la mise en place d'un ...

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