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Club finances

Fiscalité locale 18/05/2017

Taxe locale d’équipement : surface hors oeuvre nette (SHON) et notion d’agrandissement

Le Conseil d'Etat explique, dans une décision du 10 mai, qu'il résulte des dispositions des articles 1585 A du code général des impôts (CGI), 317 septies de l'annexe II à ce code et R. 112-2 du code de l'urbanisme que la taxe locale d'équipement est assise sur la surface hors oeuvre nette (SHON) créée à l'occasion de toute opération de ...

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Copyright : Capture d'écran France 3 Alsace
Présidentielle 17/05/2017

La fonction publique pilotée par les Comptes publics – Le casting du premier gouvernement Macron

La fonction publique ne fait pas partie des intitulés ministériels du Gouvernement d'Edouard Philippe dévoilé le 17 mai 2017. Le sarkozyste Gérald Darmanin reprend cependant ce portefeuille au titre de "l'Action et des Comptes publics". Egalement absente des intitulés gouvernementaux, les collectivités territoriales passent sous l'égide du ...

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Copyright : Colcanopa
Smart City 17/05/2017

Data city : duel public-privé autour de la donnée locale

Ne dites plus smart city, mais data city ! Commentaires, photos, niveau de pollution, géolocalisation, budget des communes... Les données sont aujourd'hui disponibles en quantité astronomique, et pour certaines en temps réel. Reste à pouvoir les stocker, les analyser et les croiser. Les grandes collectivités ont compris l'enjeu pour les ...

Cet article fait partie du dossier :

Smart city : les clés de la ville intelligente
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Copyright : Fotolia fotodo
Comptabilité 17/05/2017

Subventions d’équipement et fonds de concours : de nouveaux assouplissements

Le cadre juridique et le traitement des comptable des subventions d'équipement et des fonds de concours ont évolué ces dernières années. Le Club Finances fait le point sur les possibilités offertes aux collectivités pour l'exercice 2017.

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Copyright : Drees
Social 16/05/2017

Dépenses sociales : les départements ont déboursé 33 milliards d’euros en 2015

RSA, protection de l'enfance, personnes âgées et handicapées : le social a représenté 64 % des dépenses des départements en 2015, selon les derniers chiffres de la Drees.

Finances locales 16/05/2017

Compensations financières des transferts de compétences inscrites dans la LFR pour 2016

Une note du 10 janvier 2017 confirme les éléments figurant dans la note d’information de janvier 2017 s’agissant des compensation financières inscrites en loi de finances pour 2017 au titre des transferts de compétences et de services prévus principalement par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités ...

Finances 16/05/2017

Répartition de la dotation communale d’insularité

Une note du 20 mars dernier a pour objet de préciser les modalités de répartition de la dotation communale d'insularité et de présenter les instructions relatives à la démarche de notification et de versement aux collectivités territoriales.

didier lesueur
Copyright : fabien calcavechia
Social 16/05/2017

Diminuer le nombre d’allocataires du RSA : « ce n’est pas du contrôle qu’il faut, mais du travail »

L’Observatoire de l’action sociale étudie les dépenses des départements et analyse leurs marges de manœuvre. Selon son directeur général, Didier Lesueur, mieux vaut lever les freins à l’embauche, avec une aide aux employeurs, plutôt que de traquer la fraude.

Cet article fait partie du dossier :

Action sociale : faire plus avec moins
Copyright : Flickr CC by Tom Garnett
[OPINION] Finances 16/05/2017

Les excédents de trésorerie des collectivités, un indicateur avancé de nouvelles baisses des dotations?

Il convient de saluer la prudence des gestionnaires locaux dans la période de forte incertitude que nous traversons, tant que cette prudence ne devient pas excessive. Or, globalement, la limite de la gestion "en bon père de famille" des deniers publics locaux semble être largement dépassée, si l’on en croit l’évolution de la trésorerie ...

EU flag
Copyright : Jelle van der Wolf Fotolia
Europe 15/05/2017

Fonds structurels : les régions veulent un budget réservé pour la politique de cohésion

« Entre continuité et nécessaire renouvellement. » Le Comité des Régions de l’UE a adopté son avis sur la politique de cohésion pour l’après 2020. Il y plaide pour une simplification radicale de la gestion des Fonds structurels. Mais estime que la structure fondamentale de cette politique ne doit pas être modifiée.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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