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Copyright : Fotolia Andrey Popov
1 Décryptage des lois de finances 2017 16/01/2017

Dotations aux collectivités : tout ce qui change en 2017

Il y a celles qui diminuent, celles qui augmentent et toutes les évolutions à connaître : les experts du cabinet Michel Klopfer détaillent le millésime 2017 des dotations dans ce premier volet de notre dossier spécial "décryptage des lois de finances". A suivre cette semaine, la péréquation, la fiscalité et l'intercommunalité.

François Deluga, président du CNFPT
Copyright : P. Marais
8 [Tribune] Fonction publique territoriale 16/01/2017

Fonction publique territoriale : des mesures incohérentes !

En cinq constats, François Deluga, président du CNFPT, dénonce des "mesures incohérentes" et des "injonctions paradoxales" issues de la loi de finances pour 2017.

Fiscalité 16/01/2017

Sommes réclamées à un bénéficiaire de l’aide sociale au titre des impôts fonciers sur des biens qu’il n’occupe pas

Les sommes réclamées à un contribuable, au titre des impôts fonciers sur des biens qu'il n'occupe pas (et de l'impôt de solidarité sur la fortune), qui dépendent dans une large mesure de décisions prises dans la gestion de son patrimoine, ne peuvent être regardées comme des dépenses exclusives de tout choix de gestion. Elles n'ont donc ...

Fiscalité locale 16/01/2017

La possibilité de faire appel des litiges concernant la contribution économique territoriale

La société Goodyear a demandé au tribunal administratif une réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties, de taxe spéciale d'équipement et de taxe d'enlèvement des ordures ménagères, de cotisation foncière des entreprises, de taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie et de taxe d'enlèvement des ...

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Finances locales 13/01/2017

L’essentiel de la semaine du 9 au 15 janvier 2017

Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

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Copyright : La Gazette
13/01/2017

Lois de finances pour 2017 : la synthèse des mesures relatives aux collectivités locales

Baisse de la DGF, hausse de la péréquation et soutien à l’investissement : la loi de finances pour 2017 boucle le quinquennat en conservant les mêmes marqueurs. S’y ajoutent des mesures facilitant la refonte de la carte intercommunale, une réforme de la DSU et l'octroi à compter de 2018 d'une fraction de TVA aux régions.

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Copyright : ki33 Fotolia
Finances locales 12/01/2017

Crowdfunding et collectivités : comment s’y prendre ?

Pour réussir un projet de financement participatif dans le secteur public local, il y a quelques bonnes pratiques à connaître. Nous vous proposons un zoom sur la mise en œuvre opérationnelle et les différents types de plateforme existantes.

Cet article fait partie du dossier :

Financements alternatifs : sortir des sentiers battus
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Copyright : Photomontage P.Distel/La Gazette
Présidentielle 2017 12/01/2017

Primaire à gauche : ce que l’on sait des programmes des candidats

Campagne-éclair oblige en vue des scrutins des 22 et 29 janvier, la plupart des candidats à l’investiture à gauche n’ont pas vraiment affiné leurs propositions concernant la fonction publique et les collectivités territoriales. La rédaction de la Gazette est allée fouiller dans les programmes, avant le premier débat télévisé du 12 ...

Transports 11/01/2017

Le versement destiné aux financements des transports en commun est-il constitutionnel ?

La société SNF a soulevé une question prioritaire de constitutionnalité, estimant que les dispositions du I de l'article L. 2333-70 du code général des collectivités territoriales méconnaissent les principes d'égalité devant la loi et les charges publiques.Pour rappel, le I de l'article L. 2333-70 du code général des collectivités ...

Anonymous crowd of people walking on city street
Copyright : Syuji Honda
Finances locales 11/01/2017

Crowdfunding et collectivités : tour d’horizon des pratiques

Le crowdfunding - ou financement participatif - est en plein essor dans les collectivités locales. Tour d'horizon des différentes possibilités offertes par cet outil et des multiples initiatives locales déjà lancées.

Cet article fait partie du dossier :

Financements alternatifs : sortir des sentiers battus
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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