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Club finances

1 Fiscalité 03/01/2018

JO 2024 : quel coût pour le contribuable francilien ?

Réponse du ministère des Sports : S'agissant de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, deux budgets distincts doivent être identifiés. En premier lieu, le budget du comité d'organisation des jeux Olympiques et paralympiques (COJO) est évalué à 3,6 Mds d'euros. Il est globalement le même pour l'ensemble des ...

Fiscalité 03/01/2018

Impositions locales : cas de la cession d’un bien ne figurant pas à l’actif d’une entreprise

En l'espèce, il y a eu cession à une société d'une partie d'un établissement qu'elle exploitait auparavant en tant que locataire. Le Conseil d'Etat explique dans dans une telle situation, pour l'application combinée du I de l'article 1406 du code général des impôts (CGI) et des articles 1499 et 1500 de ce code, la cession d'un bien ne ...

02/01/2018

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 publiée

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a été publiée au Journal officiel du 31 décembre. Des mesures relatives aux déserts médicaux, à l'accueil des jeunes enfants et à la revalorisation du minimum vieillesse, notamment, ont ainsi été adoptées.Ce texte vise également à approuver l'exercice clos (2016) et à traiter ...

Finances 02/01/2018

La loi de finances pour 2018 au Journal officiel

La loi de finances pour 2018 est au Journal officiel du 31 décembre. Elle contient bien sûr de nombreuses dispositions qui concernent les collectivités, parmi lesquelles : le dégrèvement de la taxe d'habitation ; la prorogation de la « demi-part des veuves » ; le plafonnement de la redevance pour les stations de ski ; des dispositions ...

Organisation territoriale 02/01/2018

Collectivité de Corse : diverses adaptations réglementaires

La collectivité de Corse exercera les compétences dévolues aux anciens départements de Haute-Corse et de Corse-du-Sud et à l'ancienne collectivité territoriale de Corse. Un décret du 29 décembre reprend les éléments communs aux régions et aux départements et adapte le cadre budgétaire et comptable aux caractéristiques spécifiques de ...

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Copyright : P. Distel
Etudes 31/12/2017

Dépense publique : la France est bien un cas à part

Les fonctionnaires ne sont pas -si- mal payés, les administrations devraient être plus réactives et la dépense publique française est trop élevée… c’est ce qui ressort d’une étude de l’OCDE qui confirment certains soupçons mais tord aussi le cou à quelques idées reçues.

Conseil constitutionnel
Copyright : Mbzt_Flickr_cc
2 Finances locales 29/12/2017

Les sages donnent leur feu vert sur la taxe d’habitation, l’AMF contre-attaque

Tout en émettant des réserves, les sages n’ont pas touché à l’exonération massive de la taxe d’habitation. Pour l’Association des maires de France, qui laisse planer la menace d'une question prioritaire de constitutionnalité depuis plusieurs mois, la République décentralisée est en péril.

Hand is putting money into Jacket
Copyright : Edler von Rabenstein - Fotolia
Aides aux entreprises 29/12/2017

Le Rhône récupèrera-t-il ses 1,3 millions d’euros d’aides ?

Selon l’association Les Contribuables actifs du lyonnais, le département devrait rembourser 1,3 millions d’aides aux entreprises qui n’ont pas rempli leurs engagements. Le département lance une commission ad hoc.

Photo 7
Copyright : Cofely Ineo
Baromètre des coûts du service public local 28/12/2017

Eclairage public : une consommation de fluides impactée par la géographie… et les efforts de consommation

A taille de population égale ou à nombre de points lumineux comparables, le coût des fluides paraît corrélé à la situation du territoire ou de la zone d'éclairage, mais également aux actions déployées pour maîtriser les dépenses d'énergie.

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Copyright : Spectral-Design - Fotolia
Baromètre des coûts du service public local 27/12/2017

Eclairage plublic : externaliser n’est pas forcément toujours plus vertueux

Les premières données du baromètre des coûts des services publics de la Gazette ne permettront certainement pas de trancher le débat entre externalisation ou gestion en régie de l'éclairage public. En revanche, il apparaît que le recours au marché ou à une DSP (délégation de service public) n'est pas une condition suffisante pour ...

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