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Fiscalité locale 03/07/2018

Appréciation du caractère disproportionné du produit et taux de la TEOM

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) n'a pas le caractère d'un prélèvement opéré sur les contribuables en vue de pourvoir à l'ensemble des dépenses budgétaires, mais a exclusivement pour objet de couvrir les dépenses exposées par la commune pour assurer l'enlèvement et le traitement des ordures ménagères et non ...

Serge-Bayard-Betty-Marcerou
Copyright : patricia marais
Interview 02/07/2018

« L’obsolescence des équipements n’est pas compensée par un investissement suffisant »

Betty Marcerou, directrice générale de La Banque postale - collectivités locales, et Serge Bayard, directeur des entreprises et du développement des territoires de La Banque postale, analysent le marché de la dette locale. Les infrastructures se dégradent, mais les besoins de financements restent encore très modérés.

Lecture d'un contrat
Copyright : Fotolia
dépenses de fonctionnement 02/07/2018

Contrats financiers : 228 collectivités disent oui à l’Etat

70 % des 322 collectivités concernées par la contractualisation financière avec l'Etat se sont engagées dans la démarche, se félicite le gouvernement, au lendemain de la date limite de signature des contrats limitant l'évolution des dépenses de fonctionnement. Seuls 53 % des régions et 44 % des départements approuvent le dispositif.

phalim-boi-004-211_Web
Copyright : Phovoir
agenda 29/06/2018

L’essentiel de la semaine du 25 juin au 1er juillet

Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

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Copyright : Kelly Marken - Adobe Stock
Billet 29/06/2018

Négocier les contrats financiers, à quoi bon ?

Retrouvez notre billet chaque vendredi. Cette semaine, retour sur la contractualisation dont la campagne de signature touche à sa fin. Certains contractants tentent d'arracher encore quelques concessions aux préfets. Mais ces efforts en valent-ils la peine dans la mesure où la loi précise le point d'atterrissage à atteindre, quoi qu'il arrive ...

Fiscalité locale 29/06/2018

Mise à jour des règles relatives à la révision des valeurs locatives des locaux professionnels

L'article 30 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 a codifié l'article 34 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 dans le code général des impôts et prévoit les nouvelles modalités de détermination des valeurs locatives des locaux professionnels.En ...

Signature, jeudi 28 juin 2018 à Lille, de 10 contrats financiers par le Premier ministre.
Copyright : Emilie Buono
dépenses de fonctionnement 29/06/2018

A Lille, Edouard Philippe vante encore les contrats financiers

Le Premier ministre était à Lille, jeudi 28 juin, pour signer une dizaine de contrats financiers avec des collectivités des Hauts-de-France. Mais également pour rappeler que si "ceux qui ne signent pas seront respectés", ils seront traités "plus sévèrement" si le niveau global des dépenses publiques locales de fonctionnement dépasse ...

FranceUrbaine_26juin2018
Copyright : Emilie Buono
finances locales 28/06/2018

Contractualisation, réforme de la fiscalité : France urbaine réitère ses doléances

A quelques jours de la date limite, France urbaine assurait en bon élève, mardi 26 juin, que la quasi totalité de ses membres allaient signer un contrat financier. Ce qui n'empêche pas l'association de réclamer des "correctifs", qu'elle espère voir intégrés dans le PLF pour 2019. Elle plaide en outre pour l'autonomie fiscale du bloc local.

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Copyright : Arap - Fotolia
finances publiques 28/06/2018

La Cour des comptes pointe les « fragilités » de la trajectoire budgétaire

Un mois après son rapport sur le budget de l'État et avant ses travaux portant sur les finances locales attendus pour l'automne, la Cour des comptes relève, dans son rapport sur les finances publiques 2018, quelques fragilités dans la trajectoire budgétaire 2019-2022, notamment liées aux collectivités locales.

Copyright : ©dny3d - stock.adobe.com
3 Fonction publique territoriale 27/06/2018

Contractuels : la guerre d’intox a commencé

La commission des affaires sociales du Sénat a supprimé le 27 juin l’article qui devait ouvrir les postes de direction générale des collectivités aux contractuels. Ce rejet ne signe pas la fin de la bataille. La député (LREM) Emilie Chalas explique à la Gazette que la mesure traduit un engagement du président de la République. Elle ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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