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rouage mécanisme intercommunalité complexe EPCI
Copyright : Tomi AdobeStock
Intercommunalités 04/09/2017

Attributions de compensation : la DGCL précise les règles du jeu

Les intercommunalités, fusionnées ou pas, planchent sur le rapport d'évaluation des charges transférées afin de préparer le montant des attributions de compensation qui seront versées aux communes. Quel est le rôle exact de la CLECT dans ce processus complexe ? Comment faut-il procéder ? Que se passe-t-il si une commune met son veto ...

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Copyright : Phovoir
Finances locales 01/09/2017

L’essentiel de la semaine du 28 août au 3 septembre 2017

Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

Copyright : Cédric Néau
Finances locales 01/09/2017

Economies de 13 milliards : une rentrée sous haute ou moyenne tension ?

Les collectivités ont déjà des devoirs qui s’annoncent ardus. Pacte financier pour acter la baisse des dépenses, réforme de la taxe d’habitation, rétablissement de la confiance : le premier trimestre ne sera pas de tout repos.

Emmanuel Macron visite l APF entreprise 93
Copyright : © Marlene Awaad / IP3
Finances locales 31/08/2017

Pacte Etat-collectivités, contrats aidés : Emmanuel Macron durcit le ton

Dans l’entretien fleuve accordé au Point, le chef de l’Etat fait planer la menace de sanctions sous forme de moindres dotations pour les collectivités qui ne réaliseraient pas suffisamment d’économies. Emmanuel Macron réitère par ailleurs les attaques de l'exécutif contre l’efficience des contrats aidés utilisés par le secteur ...

L’observatoire fiscal réunit 57 des 90 communes membres de la métropole lilloise.
Copyright : © V. LECIGNE
Finances 31/08/2017

L’observatoire fiscal partagé, un outil d’optimisation des ressources

En maîtrisant mieux les leviers de leur fiscalité et en partageant leurs expériences, les communes peuvent anticiper davantage, voire augmenter leurs recettes fiscales. Un observatoire fiscal partagé permet ainsi à la métropole européenne de Lille et à ses communes membres de mutualiser leurs connaissances. La participation est volontaire ...

thermometre-une
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1 Enquête en ligne 30/08/2017

Bien-être au travail dans la fonction publique territoriale : participez à notre enquête 2017 !

La Gazette des communes lance une nouvelle édition de son enquête annuelle sur le bien-être au travail dans la fonction publique territoriale et les collectivités locales. Tous les agents sont concernés. Participez à notre édition 2017 !

facture
Copyright : © Michael Nivelet - Fotolia.com
1 Finances locales 30/08/2017

Prise en charge des frais des élus locaux : où en est-on ?

Après l'adoption de la loi de confiance dans la vie politique qui doit entraîner un renouvellement des pratiques et davantage de transparence, les frais de déplacements et de restauration des élus locaux nécessitent, même dans les petites villes, un encadrement rigoureux pour éviter d’éventuels dérapages.

Commande publique 30/08/2017

Conditions d’indemnisation de l’entreprise titulaire d’un marché à forfait

Dans une décision du 20 juillet, la cour administrative d'appel de Lyon rappelle que les difficultés rencontrées dans l'exécution d'un marché à forfait ne peuvent ouvrir droit à indemnité au profit de l'entreprise titulaire du marché que dans la mesure où celle-ci justifie : soit que ces difficultés trouvent leur origine dans des ...

Fiscalité locale 29/08/2017

Comment appliquer la taxe d’aménagement aux abris de jardin ?

Réponse du ministère du logement du 11 avril dernier à la question n° 99262 de la députée Martine Faure : La taxe d'aménagement s'applique aux opérations d'aménagement et aux opérations de construction, de reconstruction et d'agrandissement des bâtiments, installations ou aménagements de toute nature soumises à un régime ...

Gantt chart and pen
Copyright : AdobeStock / leungchopan
Finances locales 29/08/2017

La baisse des dotations entraîne-t-elle une hausse des impôts locaux ?

A la lumière des chiffres de la fiscalité locale pour l'année 2016, il est possible d'identifier plusieurs relations entre la baisse des dotations mise en place depuis 2014 et les hausses des taux votées parallèlement par les collectivités. Néanmoins, malgré +2,6 % en 2016 , les hausses fiscales restent plus mesurées que lors des ...

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